TVA ????

[garsgary]

Bonsoir à Tous !

Je suis en train de lancer un site internet qui va être terminé d'ici un mois. Ce site est en .com et j'ai créer une société dans un paradis fiscale ( TVA à 0% ) pour légaliser l'activité de ce site et réceptionner les paiements sur compte bancaire. ( je suis résident à l'étranger pour info ).

Ce site va vendre des services de l'ordre de 3 à 6 euros payable par carte bancaire.
Je le répète mon site est en.com mais ma clientèle va être quasiment voir totalement Française. Est ce que mes services sont vendus sur le sol Français ou sur le sol de résidence de la société, ou même de l'hebergeur du site ( USA , bluehost.com ) ?

En clair, Ma société Est elle redevable de la TVA à l'état Français ? Cela me semblerai tout de même bizarre puisque mes services seront facturés par ma société étrangère et les paiements arriveront sur le compte bancaire à l'étranger.



Merci de donner des infos sur ce point. J'ai pourtant bien chercher mais je n'ai pas trouver de réponses claires.

 

[k2pi]

Si il n'y a pas du tout d'activite lie a ce site (developpement, maintenance...) sur le sol francais, que le serveur et que la boite ne sont pas en France, alors il n'y a pas de pb.

En revanche fait attention avec un Server au US tu peux peut etre avoir des tax US a payer

 

[Marie-Aude]

Cela dépend si tes clients sont des sociétés, ou des particuliers.
Si ce sont des particuliers, oui, tu es redevable de la TVA.

Bizarre ?

Non, parfaitement logique, pour éviter justement le genre d'évasion que ton site pourrait permettre.
(Et si tu raisonnes en flux physiques, c'est la même chose que les droits de douane à l'importation)

En revanche, si tes clients sont assujettis à la TVA, alors c'est bon.

Maintenant, en pratique, c'est autre chose, et tu peux passer à travers les mailles du filet.

 

[fournitures-bureau]

Maintenant, en pratique, c'est autre chose, et tu peux passer à travers les mailles du filet.

C'est quand même une grosse amende qu'il risque, voir la prison: je me renseignerais un peu plus à ta place.
Il me parait hautement improbable voir lunatique de croire que l'évasion fiscale est un jeu simple et sans risque.

Si t'es services sont vendus en France (et qu'en plus la majorité de tes revenues provienne de France et que tu es Francais donc tu compte un jour revenir sur le sol Francais) tu es redevable des Taxes Française sinon on achèterai tous de l'essence et des clopes sur internet, bon certains le fond mais c'est illégal et pour l'acheteur et pour le vendeur.

Si il n'y a pas du tout d'activité lie a ce site (developpement, maintenance...) sur le sol francais, que le serveur et que la boite ne sont pas en France, alors il n'y a pas de pb.

Ça dépend pas du tout de son hébergement !!! Vous avez vu ca ou que des plateformes e commerce n'affichait pas la Tva allemande ou espagnol parce qu'il ont leur entrepôt était en France et leur salarié et hébergement en France. C'est le consommateur qui paye la TVA pas l'entreprise. L'entreprise avance la TVA pour se faire rembourser par la suite par l'État. Par contre c'est une méthode pour te couvrir et qu'il ne ferme pas ton site.

Après tout est possible...

 

[Marie-Aude]

Si t'es services sont vendus en France (et qu'en plus la majorité de tes revenues provienne de France et que tu es Francais donc tu compte un jour revenir sur le sol Francais) tu es redevable des Taxes Française sinon on achèterai tous de l'essence et des clopes sur internet, bon certains le fond mais c'est illégal et pour l'acheteur et pour le vendeur.

C'est faux.
D'abord la TVA et les impôts en général c'est pas la même chose.

La TVA est "grosso modo" redevable à l'endroit où le chiffre d'affaires est fait, c'est à dire qu'elle dépend de la domiciliation fiscale de l'acheteur, avec des tas de trucs complexes pour les transactions internationales, selon que l'acheteur est une société assujettie à la TVA ou pas.

L'impôt sur le revenu dépend du lieu de rattachement économique. Pas de la nationalité. Et généralement, quand tu vis à l'étranger, tes impôts sont dûs là où tu vis. Par exemple, je suis française, je vis en Allemagne et j'ai une société en Allemagne et une au Maroc. Je suis fiscalement rattachée à l'Allemagne, c'est là que je paye mes impôts sur le revenu, et ma société marocaine paye son IS au Maroc.

Là on est dans le cas de quelqu'un qui vit à l'étranger, donc les seules taxes qui regardent la France c'est la TVA.
Et si il ne paye pas ses impôts là où il vit, c'est le problème de son pays d'accueil.

 

[forummp3]

je crois qu'il faut pas tout confondre, entre vente de service et de bien. "fournitures-bureau" comme son pseudo l'indique doit surement vendre des fournitures de bureaux, donc ils doient surement parler de taxes de douanes dans son cas.

Si c'est un service via internet, ben c'est les taxes de ton pays ou est créé ton entreprise, comme le dit marie-aude. Par contre il faut vraiment habiter dans ce pays ou avoir des salariés dans ce pays, sinon, ca serait effectivement une fraude fiscal.

Puis comment veut tu que la france aille te faire un control fiscal si tu n'habite pas en france et que tu n'as pas de compte en france?

Voila, bonne chance pour ton projet.

 

[jcaron]

Pour clarifier tout ça:
- tu es redevable de tes impôts à l'endroit où tu exerces ton activité. Donc même si tu n'es pas résident en France, si tu n'es pas résident dans le paradis fiscal où tu as créé ta société (mais où je suppose que tu n'as pas d'employés, de serveurs, ou quoi que ce soit d'autre), tu es quand même redevable d'impôts (équivalent IS, IR, etc.) dans le pays où tu résides, puisque c'est là qu'est l'activité. Note que si tu as des serveurs dans un autre pays, ça peut qualifier d'établissement stable, et ce dernier pays peut aussi prétendre à sa part. Tu as intérêt à ce qu'il y ait de bons accords de limitation de la double taxation entre les deux pays

- pour la TVA: si tu vends des biens, elle est normalement facturée par les douanes (par l'intermédiaire du transporteur) à l'entrée dans l'UE, donc rien à faire. Si tu vends des services en ligne, il y a une directive européenne sur les services électroniques qui t'oblige à t'inscrire auprès d'une administration fiscale dans l'Union, à facturer de la TVA (aux non-assujettis, les autres font du reverse charge), et à la reverser à cet administration (le but du jeu est de reproduire ce qui se passe sur les marchandises, mais comme la douane n'intercepte pas les petits paquets IP, ils sont obligés de demander au fournisseur de le faire). Il me semble que tu choisis librement l'administration fiscale (et donc le taux de TVA) parmi les 27, mais je peux me tromper, et j'ai un peu la flemme de lire toute la doc.

Pour référence:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/e-serv ... dex_fr.htm

Quelques "gros" fournisseurs de services électroniques établis à l'extérieur de l'UE (eBay qui est en Suisse, clickbank qui est aux US, par exemple) appliquent effectivement les règles. Si tu es un tout petit il y a de fortes chances que tu passes à travers les mailles du filet (c'est quand même une directive extrêmement difficile à faire appliquer!).

Jacques.

 

[garsgary]

Au Final, ce que je crains, c'est la fermeture de mon site par l'etat Français ou l'union Europenne pour non reversement de TVA.
Je le répète site en.com hébergé aux US et société offshore et moi aussi résident hors UE , je vends des services ( 3 -6 euros )

Est ce que c'est possible ça, que mon site se fasse fermer ?
Merci

 

[umo]

tu es dans quel pays offshore exactement?

Sinon au niveau des livraisons intracom, je sais qu'il y a

pas l application de la TVA dans le pays de destination en dessous des ventes à distance pour un montant total de 100 000€ pour la france
Donc application de la TVA du pays de depart ou se trouve la societe

Mais pour les exportations, je pense que tu peux appliquer la TVA du pays ou tu te trouves

 

[Marie-Aude]

Au Final, ce que je crains, c'est la fermeture de mon site par l'etat Français ou l'union Europenne pour non reversement de TVA.
Je le répète site en.com hébergé aux US et société offshore et moi aussi résident hors UE , je vends des services ( 3 -6 euros )

Est ce que c'est possible ça, que mon site se fasse fermer ?
Merci

Et comment il ferait, l'état français, pour faire fermer un site qui n'est pas hébergé en France, et gérer par une société pas française dirigée par un mec qui n'est pas en France ?

 

[aladdin]

Le mieux, le plus simple, et le plus sure, c'est de demander l'avis d'un expert en la matière, si tu es sure de ton activité, une petite heure suffit pour exposer ton cas et avoir le bon conseil.

 

[garsgary]

tu es dans quel pays offshore exactement?

Sinon au niveau des livraisons intracom, je sais qu'il y a

pas l application de la TVA dans le pays de destination en dessous des ventes à distance pour un montant total de 100 000€ pour la france
Donc application de la TVA du pays de depart ou se trouve la societe

Mais pour les exportations, je pense que tu peux appliquer la TVA du pays ou tu te trouves

En fait ma société est ONSHORE, à Hong Kong

 

[garsgary]

Au Final, ce que je crains, c'est la fermeture de mon site par l'etat Français ou l'union Europenne pour non reversement de TVA.
Je le répète site en.com hébergé aux US et société offshore et moi aussi résident hors UE , je vends des services ( 3 -6 euros )

Est ce que c'est possible ça, que mon site se fasse fermer ?
Merci

Et comment il ferait, l'état français, pour faire fermer un site qui n'est pas hébergé en France, et gérer par une société pas française dirigée par un mec qui n'est pas en France ?

Tu sais l'Etat Francais sont prêt à tous pour récupérer de l'argent, C'est une maffia ! Je sais pas jusqu'a ou ils sont pret à aller

 

[fournitures-bureau]

Tu sais l'Etat Francais sont prêt à tous pour récupérer de l'argent, C'est une maffia ! Je sais pas jusqu'a ou ils sont pret à aller

:lol: au moins au Royal Palm de L'ile Maurice...dans le doute, il pourrait trouver de grand bandit entre le transat et la piscine.