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Vente d'un site ecommerce en activité

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par trxproduction, 11 Octobre 2010.

  1. trxproduction
    trxproduction Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    voila j'ai besoin d'information, on me propose d'acheter mon site e commerce en activité, avec une offre directe.

    Je ne sais pas du tout si il y a de la paperasse officiel a faire comme un rachat de fond de commerce par exemple.

    Il y a t'il des liens d'information explicite ?

    Comment ca se passe svp , quel sont les procédures ?

    merci d'avance pour votre aide, cordialement
     
    #1 trxproduction, 11 Octobre 2010
  2. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    #2 miss pronostic, 11 Octobre 2010
  3. trxproduction
    trxproduction Nouveau WRInaute
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    super merci pour l'info, me reste qu'a trouver un contrat pré remplit, ca vas pas être évident :-(

    Tu en aurais un stp? ou a qui m'adresser pour cela a part sur leur site. Notaire, avocat ?

    cordialement
     
    #3 trxproduction, 11 Octobre 2010
  4. Anto1982
    Anto1982 WRInaute passionné
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    bah, si tu as un site de e-commerce, tu fais un simple contrat cession.... (??) comprends pas le problème...

    ah.... es-tu un particulier....?
     
    #4 Anto1982, 11 Octobre 2010
  5. trxproduction
    trxproduction Nouveau WRInaute
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    Oui nous sommes profesionnel, y a pas de problème, je demand ejuste les infos légales pour une vente de site ecommerce ( site, nom de domaine, base de donnée client etc...

    si ca se vend comme on vend une TV entre particuliers, c'est un peu louche!

    le contrat de cession pourquoi pas mais, je cherche un contrat type, afin de rédiger juste la partie vendeur et acheteur et signer.

    merci
     
    #5 trxproduction, 11 Octobre 2010
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