Vente d'un site internet

[arkant]

Bonjour à tous,

Après avoir cherché sur le net, je suis tombé sur un tas de réponses contradictoires. Je me permets donc de vous solliciter.

Je possède un site internet depuis plusieurs années. Je l'ai créé à la base en tant que particulier, il y a 9 ans. Voyant que le site pouvait générer des revenus et son trafic devenant important, je suis passé auto entrepreneur début 2009. A noter que les revenus proviennent uniquement de publicités, le site étant un site de contenu.

Aujourd'hui, je souhaite revendre ce site, et garder mon statut d'auto-entrepreneur pour continuer divers projets. Il s'agit donc de quelque chose d'exceptionnel. À noter que le montant de la vente dépasse le seuil des activités de service auquel je suis normalement rattaché, mais pas celui des activités de vente.

Comment puis-je faire pour déclarer cette vente et m'en tirer avec un maximum ?

En clair, est-ce avantageux de faire la vente en tant qu'auto-entrepreneur ou particulier ? (Si on a le droit ? J'ai lu des cas d'exonération mais je doute que ça puisse s'appliquer à ce cas)
Dois-je déclarer des cotisations sociales en tant qu'auto-entrepreneur ? (Mon URSAAF m'a confirmé que non, mais j'ai un doute)
Dois-je déclarer le tout sur ma feuille d'impôts sur le revenu, en tant que quoi ?

Beaucoup de questions, j'espère que vous pourrez y répondre .

Merci par avance à tous,

Bonne soirée.

 

[finstreet]

Alors, vu de chez moi, je dirais que ton statut d'auto entrepreneur, c'est pour la gestion d'un site Internet. Le site t'appartient en tant qu'individu. Donc la cession est faite en tant qu'individu. C'est à titre exceptionnel. Donc pas de rapport avec l'urssaf. Donc juste impot en BNC.

 

[fandecine]

J'ai posé cette question aux impots en 2009 et voici leur réponse:

La plus valu dégagée par la vente d'un site Internet est une plus value professionnelle taxable à 16% + 12,1%
de cotisations sociales.

Cela s'applique quelque soit le status (indépendant, auto-entrepreneur, société etc ...). Tu peux estimer que la plus valu est le montant de la vente puisque le site est parti de rien, ce qui ne serait pas le cas si tu l'avais acheté.

Mais le mieux est de prendre contact avec les impôts :wink:

 

[aurelien59]

Lorsque tu déclare il y a une partie vente de marchandise et prestation. Normalement tu met ton chiffre en prestation comme d'habitude et le montant de ta vente en vente de marchandise. Lorsque j'était auto entrepreneur je remplissait les deux mais j'étais en tant que prestation de service car c'était le plus important de mes revenus.

Fait gaffe si tu demande au RSI ils sont pas calé sur le sujet et comprennent rien lorsque ça touche à internet (j'en ais fais les frais).

 

[Leonick]

et le montant de ta vente en vente de marchandise

un site web une marchandise ? 8O va falloir revoir tes fondamentaux :roll:

 

[arkant]

Bonjour,

Merci pour vos réponses

Au final, j'avoue être encore plus perdu !
J'ai contacté les impôts, et après 10 redirections et 30 minutes à attendre d'avoir une personne, réponse : on ne sait pas =).
Résultat, j'ai rappelé l'URSAAF auquel je suis rattaché en tant qu'auto-entrepreneur, ils m'ont donné un mail, un service répondant à ce genre de cas particuliers. J'attends donc la réponse.

En attendant, j'ai un contrat de vente à faire, et je ne sais pas si je dois m'y mettre en tant que particulier ou auto-entrepreneur.

Je vous tiens au courant sur la réponse .

 

[JanoLapin]

Pour les impôts, tu n'as qu'à tenter un rescrit fiscal...

 

[padadam22]

C'est incroyable cette organisation de l'administration...

 

[JanoLapin]

organisation...

Ah, tu appelles ça comme cela ? ^^

 

[padadam22]

Les mots m'ont manqué :mrgreen: J'aurai en effet pu mettre des guillemets. :lol:

 

[liens-geeks.com]

Moi j'aurais dis 'bourbier'