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Adwords et fiscalité

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par floflo06, 8 Mars 2011.

  1. floflo06
    floflo06 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'aimerais savoir si le faite de faire de la publicité via la régie Adwords pour un produit à vendre mais que l'on ne vends et distribue pas soit même est considérer au niveau loi fiscal comme de la vente en ligne.

    merci pour vos réponses.

    Cdlt
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Non c'est de la prestation de service publicitaire.
     
  3. floflo06
    floflo06 Nouveau WRInaute
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    Bonjour Marie-Aude,

    Merci pour votre réponse. Pourriez vous précisé svp ?

    En faite ma question est surtout de savoir si l'administration fiscal risque de me reprocher de faire de la vente ou autre autre activité professionnelle si je fait de la pub via adwords pour des produits que je ne vends pas moi même mais dont je suis l'auteur....

    Merci encore pour votre complément de réponse.

    Cdlt
     
  4. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Acheter de la pub via adwords est une charge (compte 623 -> publicité).

    Fiscalement, cette charge est à déduire comme n'importe quel charge déductible pour établir le bénéfice comptable et fiscal.

    Je ne comprends pas très bien la question, à moins que tu ne confondes avec la diffusion de pubs adsence, qui est un produit (compte 706 -> prestation de services). Que la pub adsence soit destiné à vendre un produit ou un service n'y change rien...
     
  5. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    et tes revenus sur ces produits sont sous quelle forme ?
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Faut tout préciser :D

    Si tu ne vends pas ces produits toi même tu en as vendu les droits d'exploitation ou autre à celui qui les vends....
     
  7. floflo06
    floflo06 Nouveau WRInaute
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    Oui désolé j'ai mal formuler ma question.

    En faite j'ai mandater une société pour les vendre et me versé des droits d'auteur, c'est la société qui vends et facture.

    Je ne fait que présenter mon produit sur mon site et dirigé l'internaute vers le distributeur (société mandater) pour effectuer le paiement. Cependant je crois avoir lu sur internet que faire de la publicité et assimilé à du démarchage/vente ...
     
  8. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    La situation est étrange, et ton explication n'est pas claire en terme de droit.

    Ce que je crois comprendre :

    Tu as cédé les droits d'exploitations de tes produits à un distributeur.
    Le distributeur fabrique/fait fabriquer des produits sous licence et les vends.
    Le distributeur te reverse un pourcentage sur les ventes.
    Tu fais la promotion de produits qui ne t'appartiennent pas.
    C'est normalement au distributeur de faire la promotion des produits.
    Tu fais donc des fleurs au distributeur en faisant son travail.
    Tu ne gagnes rien à faire ça (hormis le retour en % des ventes)
    Le fisc t'impose sur ce que tu gagnes, pas ce que tu perds.

    Il est possible que je n'ai rien compris...
     
  9. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    C'est un situation assez courante chez les franchisés : le groupe fait de la publicité pour les franchisés, mais ne touche pas de revenus directs, seulement des redevances du réseau. La dépense (publicité) est clairement destinée à augmenter les revenus des franchisés, et contribue par là même aux revenus du groupe.

    Le fisc n'aura aucun problème que tu dépenses de l'argent. Là ou il va se poser des questions, c'est si tu veux déduire ces dépenses de tes revenus.
    La question est : as-tu un statut qui t'autorise à déduire des charges de tes revenus? En AE ou en micro, tu ne peux pas....
     
  10. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    Et où intervient Adwords dans cette histoire?

    Et quelle est la "vraie" question d'un point de vue fiscal? De savoir si tu peux rester dans le cadre des droits d'auteur, ou si tu dois forcément avoir un statut commercial?

    Jacques.
     
  11. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Déjà c'est quoi ton produit ? Immatériel ? matériel ? autrement dit il y a des coûts de production ou pas ?
     
  12. floflo06
    floflo06 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Merci à tous pour vos réponses...

    J'ai créer un script php que je souhaite distribuer sous licence et percevoir des droits d'auteur.

    Pour pouvoir prétendre à des droits d'auteur il faut qu'un distributeur vends pour moi et me reverse mes droits .... Que je déclare mes revenues (droits d'auteur) en BNC + dans un formulaire 2042c + m'acquittai des prélèvements au niveau de ASSEGA

    Source:

    - Code Général des Impots, Doc de base DB5G432 : Produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur, personne physique.

    - Code de la propriété intellectuelle, Article L131: http://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20090618

    - http://www.agessa.org/

    http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2010/ud_035.html

    Donc comme je vous disait j'ai trouver un distributeur pour mon script php qui s'occupe de la présentation, vente, facturation etc.... Après prélèvement de sa commission il me reverse mes droits d'auteur ....

    Sur mon site perso je parle de mon script et redirige vers mon distributeur si la personne est intéresser et je fait de la pub adword....

    Pourquoi ? car mon script est peu visible sur le site de mon distributeur .... mal référencé ... donc personne ne le trouve .... etc ...

    Maintenant je me demande si je peut être assimiler à un vendeur si je fait simplement de la pub pour mon script et en parle sur site tout en redirigeant les personnes intéresser vers mon distributeur ?

    Merci pour vos réponses ....
     
  13. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    Je ne pense pas, pas plus que l'auteur d'un livre qui parle de son livre et indique qu'il est disponible en librairie ou chez Amazon ne l'est.

    Mais si le lien est un lien d'affiliation, alors tu as des revenus commerciaux. De la même façon, tu dis que tu veux aussi mettre de la pub Adwords. C'est là aussi une activité commerciale. Ca ne change rien (AMHA) au fait que tu perçoives des droits d'auteur par ailleurs, mais ces revenus-là sont des revenus commerciaux, et il te faut donc un statut adapté pour ceux-là.

    Jacques.
     
  14. floflo06
    floflo06 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Ce n'est pas de l'affiliation, comme je disais une société présente sur son site internet mon script, le vends et facture les clients... ensuite elle me reverse des droits d'auteur ... C'est tout à fait l'égal niveau fiscalité ....

    J'ai signer un contrat avec la société les autorisant à vendre mon oeuvre (script) sur leur plateforme ...

    Par contre moi j'en parle sur mon site et je met un lien en disant pour plus d'information allez voir sur ce site ... et je fait de la pub ....
     
  15. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    Si ce n'est pas un lien d'affiliation (i.e. tu ne perçois pas de revenus parce que c'est toi qui envoies le client chez eux, dans le cadre d'un contrat d'affiliation), pas de souci. Mais encore une fois, tu indiques aussi vouloir mettre de la pub Adwords, pour laquelle il n'y a pas de doute qu'il s'agit d'une activité commerciale (au sens large, services inclus).

    Note aussi que pour que tu puisses déclarer tes revenus comme des droits d'auteur, il faut aussi que ton "éditeur" les considère comme tels, qu'il paie sa part des cotisations Agessa, etc.

    Jacques.
     
  16. floflo06
    floflo06 Nouveau WRInaute
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    Bonjour jcaron,

    merci pour tes explications.

    Donc pour les adwords j'ai saisie et donc j'arrete d'en diffuser.

    Pour l'agessa le prélèvement doit être fait à la source sauf pour un éditeur hors de France ou là, je doit moi même m'acquitter des cotisations ....
     
  17. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Franchement, je ne compend pas pourquoi 8O

    Il faudra qu'on m'explique où est le problème que tu dépenses ton argent comme bon te semble.
     
  18. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    Oui, rien ne t'empêche de cumuler les droits d'auteur d'un côté et une activité commerciale de l'autre, il faut juste que tu fasses les démarches nécessaires pour cette dernière, une déclaration en tant qu'AE par exemple. Evidemment, tout dépend des montants envisagés.

    Jacques.
     
  19. floflo06
    floflo06 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    En faite c'est surtout l'aspect commercial qui m’embête (paperasserie, taxe, compta, etc...) , être un pro ne m’intéresse pas ...
    J'ai bien plus d'avantage en restant auteur simple ...

    Sinon merci pour tes réponses ;)

    Cdlt
     
  20. miss pronostic
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    Si tu ne perçois aucun revenu de l'activité commerciale, cela ne sert à rien de la déclarer "professionnellement".
     
  21. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    C'est bien ce qu'il me semble. floflo06 a parlé d'Adwords (dépenser de l'argent). Pas de revenus Adsense.
     
  22. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Pour pouvoir les déduire de ces revenus, c'est pas préférable ?
     
  23. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    La, je suis d'accord avec toi, finstreet, ça peut l'être.
    Etant donné qu'il est payé en droits d'auteur, je pense qu'il peut
    -soit déduire 10% (revenu assimilé salaire, déduction au titre des frais professionnels),
    -soit déduire les frais réels en incluant ces fameuses dépenses Adword.

    Ou bien s'enregistrer en plus comme EI au réel, et imputer ces dépenses Adword au niveau de l'EI (qui fera alors un déficit déductible du revenu global). L'activité EI étant à titre secondaire, les charges sociales seront de l'ordre de 500 euros/an.
     
  24. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    Effectivement, je me suis un peu emmêlé les pinceaux, il m'avait semblé comprendre que c'était de la pub Adsense qu'il voulait afficher sur son site (en plus des liens vers son "éditeur"), pas qu'il faisait de la pub pour son site via Adwords.

    Si c'est bien le cas, faire de la pub via Adwords ne pose pas de souci particulier, à part la problématique de charges évoquée ci-dessus.

    Mea culpa...

    Jacques.
     
  25. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Je doute que l'on puisse considérer l'achat de lien adwords comme des frais réels pour l'IR, car ce ne sont pas des frais "obligatoires".
    Pour la rémunération en droit d'auteurs, l'abattement forfaitaire de frais réels est de 13% au lieu de 10%.
    Il y a également possibilité d'opter pour le régime BNC au lieu de déclarer en Traitements et Salaires.
    Et là 2 possibilités :
    -le régime micro (sur option si les recettes annuelles ne dépassent pas 32100 €) : bénéfice forfaitaire à déclarer de 66% des recettes (ou abattement de 34% sur CA)
    - le régime de la déclaration controlée (par défaut, une petite comptabilité de type recettes-dépenses est à effectuer) : bénéfice réel, avec majoration de 25% si pas d'adhésions à une AGA.

    A priori, le dernier régime serait favorable, mais je ne pense pas que les services fiscaux l'accepte, car la production d'oeuvres de l'esprit (rémunération en droits d'auteur, TS ou option BNC) et sa commercialisation (BIC) sont 2 activités distinctes devant faire l'objet d'une imposition séparée.
     
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