Arret Auto-entrepreneur

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par link182, 8 Mars 2013.

  1. link182
    link182 WRInaute occasionnel
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    Bonjour à tous,

    je me suis mis en auto entrepreneur en 2010, mais je n'ai jamais exercé (et donc jamais rien déclaré niveau revenu), par manque de temps suite à un changement d'emploi.

    Je ne sais pas si je suis encore inscrit à l'URSSAF (depuis toute cette inactivité).

    Aujourd'hui, je reçois une lettre de la CIPAV me demandant de payer 500 EUR pour les cotisations échues en 2012. C'est la 1ere fois que je reçois ce genre de courrier.

    Je vais appeler l'URSSAF lundi pour faire le point si mon statut d'autoentrepreneur est toujours actif ou pas.

    Pensez-vous que je doive payer cette somme en attendant ?

    Merci pour votre retour.
     
  2. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Il faut savoir qu'à défaut de se radier, on bascule automatiquement après 24 mois de CA=0 en régime "Entreprise Individuelle au réél", avec perception d'un minimum de charges sociales. C'est un des pièges de ce statut..... (à voir sur mon www)
     
  3. RichardM
    RichardM WRInaute discret
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    Bonjour,

    Sympathique... et on peut facilement arrêter d'être Auto-entrepreneur?
    Sinon, suffit de noter la vente d'une sucette par exemple, pour avoir un CA positif, et donc être tranquille, non?
     
  4. Schwarzer Stern
    Schwarzer Stern WRInaute impliqué
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    Hey,
    Ah oui tiens…sympa la surprise ^^ J'ai bien fait de me radier, parce que j'avais compris à l'époque qu'il suffisait de ne plus déclarer pour être radié…
    ++
     
  5. link182
    link182 WRInaute occasionnel
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    Merci pour ta réponse RichardM, mais cela ne m'avance pas beaucoup :)

    Dans mon cas je n'ai déclaré aucun revenu, nada...

    Pourquoi un courrier maintenant au bout de 3 ans ?

    Je vais appeler l'URSSAFF pour me radier si cela n'a pas fait automatiquement suite à cette inactivité.
     
  6. link182
    link182 WRInaute occasionnel
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  7. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    @link182, non, tu n'est pas dans ce cas d'erreur.
    Toi, je pense que tu es dans le cas où tu as basculé en EI après 24 mois d'inactivité.

    Voir avec l'URSSAF si il est possible de faire une radiation rétroactive. Sinon, faire une radiation d'urgence.
     
  8. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    sans compter qu'il est possible que tu reçoives un appel à payer la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle)
     
  9. equitable
    equitable WRInaute occasionnel
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    tiens tu risque malheureusement de payer comme un entreprise
     
  10. maud1987
    maud1987 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je suis dans le même cas que vous, j'ai essayé d'appeler aujourd'hui mais je n'arrive pas à les avoir.
    Vous les avez eu ?

    Maud
     
  11. makeonlineshop
    makeonlineshop WRInaute discret
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    Le bonheur de travailler honnêtement en France... pour un Etat malhonnête....
     
  12. ajdevdesign
    ajdevdesign Nouveau WRInaute
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    Logiquement tu es radié automatiquement, ce qui a été mon cas en juin dernier après 2 ans d'inactivité.

    Par contre j'espère ne pas recevoir ce genre de lettre, mais j'ai eu cette semaine une lettre qui m'a confirmé ma radiation car je l'ai avais justement contacté pour savoir où j'en étais.
     
  13. Lavazza82
    Lavazza82 Nouveau WRInaute
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    bonjour,

    Je me permet de ré-ouvrir le sujet car je viens de recevoir une déclaration sociale des indépendants pour mes revenus en 2014 qui m’inquiète un peu. Comme link182, je me suis mis auto-entrepreneur en 02/2010 dans le domaine de la programmation informatique. N'ayant aucune activité dès le début et ayant trouvé un emploi rapidement en Cdi dans le privé, j'ai rempli aucune déclaration de revenu ce qui à automatiquement entraîné la fermeture de mon entreprise au répertoire Sirene le 15/01/2011.
    Il y a t'il une procédure pour ne plus recevoir ce type de courrier 4 ans après?
    Que dois-je faire selon vous?

    Merci d'avance

    Cordialement
     
  14. loubet
    loubet WRInaute impliqué
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    surement un bug, j'ai lu récemment le même cas : réception de ce courrier après une radiation.
    je ne ferais rien.
     
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