Auto entrepreneurs, des solutions pour des associés ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Kijer, 27 Avril 2009.

  1. Kijer
    Kijer WRInaute discret
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    Bonjour,

    Nous avons actuellement une association, mais nous voulons développer le site de manière plus poussé avec des annonceurs, passer par des graphistes tiers etc...

    Le problème, l'assoc ne fait aucun revenu, et rien que payer un designer nous coutera de notre poche, nous voyons aucune solution pour se faire rembourser, étant donner que nous sommes "bénévoles".

    Nous avons pensé au nouveau statut d'auto entrepreneur, le problème c'est que c'est pour qu'une seule personne..

    Comment peut on faire ?
    Peut t'on chacun se mettre dans ce statut, et diviser la gestion d'un site ? (par exemple moi le dev et lui le coté commercial/pub ?)
    Comment faire si sa branche rapporte plus pour "partager" ? etant donné que le site est grace à mon coté ..

    Merci d'avance
     
  2. fabricus
    fabricus WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Si vous ne voulez pas créer de société (sarl par exemple) la solution de se déclarer chacun "autoentrepreneur" est effectivement un bon compromis.

    Par contre si vous divisez la gestion du site en prenant chacun une branche, et que l'une d'elles rapporte plus vous ne pourrez pas partager.

    Le mieux serait peut être de déclarer une "co-gestion" du site, de cette manière le gain total peut être partagé en deux.

    Personnellement je trouve tout de même cette solution "limite" et si vous vous entendez bien pourquoi ne pas créer tout simplement une sarl ?

    Cordialement.
     
  3. Kijer
    Kijer WRInaute discret
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    Car tout simplement, on a peur de pas avoir suffisament de revenu :(

    Car c'est plus un site communautaire, et donc la seule ressource sera la pub, et avoir un site a 2000v/jour, ca va pas casser la patte a un canard..
    Donc j'ai peur que les taxes nous achèvent rapidement.
     
  4. diaz06
    diaz06 WRInaute impliqué
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    La première année il y a toujours l'ACCRE qui exhonore d'une bonne partie des charges ;)
     
  5. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Théoriquement l'accre pour le statut d'auto-entrepreneur rentre en vigueur qu'à partir du 1 mai 2009.
     
  6. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Pour payer le designer

    Pourquoi vous ne deposer pas des demandes subventions ?
    Si c'est pour votre www vous avez également la possibilité de faire du sponsoring , non !!
     
  7. Kijer
    Kijer WRInaute discret
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    Comment ça des subventions ? sous le statut d'assoc ?
    et non ce n'est pas pour le www mais cela reste l'univers du trial :)
     
  8. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Tu parles bien d'une association loi 1901, ou je n'ai pas tout compris ??
    Si la réponse est oui ba tu peux demander des subv !!
     
  9. Kijer
    Kijer WRInaute discret
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    Hum.. bon ok
    On doit aller voir quel organisme pour les renseignements ?
     
  10. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Lol :roll: c'est un HUM sceptique ça ou je ne m'y connais pas en HUM...bon ok

    1 ta mairie , de préférence le pôle associatif
    2 Conseil general
    3 conseil regional


    Bon déjà là tu te paies largement le design du site :wink:
     
  11. Kijer
    Kijer WRInaute discret
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    Un hum, je m'y connais pas ;)

    Je vais aller voir les services concernés ;)

    Merci, je reviendrai avec les infos.
     
  12. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Ok
    N'oublie surtout pas le sponsoring, avec ton thème tu devrais trouver.
     
  13. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    quel est l'objet de l'association ?
     
  14. Kijer
    Kijer WRInaute discret
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    Promouvoir par le biais d'un site internet le vtt trial en France, encore trop méconnu.
     
  15. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    dans ce cas, il est possible que l'association ait des revenus tirés du site internet et qu'elle les réinvestisse dans l'objet pour lequel elle a été fondée. Pas besoin de créer une entreprise pour ça.
    Le seul "problème", c'est que si vous êtes membre du bureau, il est très difficile d'être salarié de cette même association. Mais au début, le temps que l'assoc commence à "rouler", verser des salaires me parait impensable
     
  16. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Non c'est pas tres difficile

    C'est INTERDIT !!

    une association est à but non lucratif (justement pour les membres du bureau)
     
  17. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    je n'en suis pas si sûr, du moment qu'il n'appartient pas aux instances dirigeantes, conseil d'administration, ... il me semble que c'est possible.

    Edit : Je viens de vérifier, sur un site de la DDJS et c'est possible, y compris d'être salarié et dirigeant (sous certaines conditions)
    http://www.ddjs-isere.jeunesse-sports.gouv.fr/guide2/FICHE%201_08.pdf
    En plus, ça tombe bien DDJS avec l'objet de son asso :wink:
     
  18. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    Les membres du bureau (president, tresorier, secrectaire) font partie automatiquement de l'instance dirigeante.

    Pour l'orienter dans ton idée

    Si Kijer est un membre exécutif du bureau, il doit se retirer de celui-ci et désigner une autre personne (de confiance) pour le remplacer.
    Si c'est un (co)fondateur de l'association il doit s'assurer que l'assocation refasse les statuts pour qu'il figure comme membre d'honneur (ainsi il est protégé et on ne peut l'éjecter)
    A partir de là, l'idée que toute somme d'argent qui rentre puisse devenir un salaire alors il faut que l'asso lui fasse un contrat de travail en bonne uniforme.
     
  19. fabricus
    fabricus WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Etant donné le but de votre association, vous devriez pouvoir obtenir des subventions. Il suffit de frapper à la bonne porte.
    Pourquoi de pas essayer auprès de services en charge du sport, le conseil général et conseil régional me semblent de bonnes pistes et pourquoi pas, carrément auprès du Ministère des sports.

    Cordialement.
     
  20. Kijer
    Kijer WRInaute discret
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    Merci pour vos réponses.

    Une petite dernière : Si on souhaite faire un stand, organiser quelque chose sur le lieu d'un compétition, peut t'on se faire payer/rembourser le déplacement/hébergement/Nourriture ?
     
  21. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    là, c'est le bureau restreint. Un bureau d'association peut contenir plus de membres que cela. Il faut juste que lorsqu'il sera question de sa rétribution il ne participe pas au vote
    Après, avant de devenir salarié, avec un contrat de travail et tout et tout, il faut s'assurer de la pérennité de l'association, et donc avoir des rentrées d'argent régulières et suffisantes
     
  22. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    effectivement c'est le bureau restreint.

    Globalement je suis d'accord avec toi

    Sauf la question de la retribution qui est un peu plus complexe que ça (pas de participation aux votes, que les statuts specifie qui se salarie etc....)
    Et je ne suis pas sûre que Kijer soit à ce niveau pour son site à se plonger dans la complexité de la loi 1901 sur la rémunération des membres du bureau.
     
  23. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    de toutes façons, quelque soit le statut qu'il va prendre, il me parait évident qu'il ne va pas falloir qu'il se contente uniquement des affirmations sur un forum. Il serait bon qu'il se mette en rapport avec soit la FFC, soit une autre fédération sportive sous l'égide de laquelle il pourrait organiser des compétitions.
    Cette fédération sera plus à même de lui expliquer la gestion de son assoc et les diverses subventions qu'il pourrait obtenir
     
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