C'est chaud pour les hébergeurs de blogs et de forums ....

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Green Life, 3 Avril 2010.

  1. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Je viens de lire ceci : http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurispruden ... -2995.html

    En effet, il y a plein de sites du genre web 2.0 qui proposent de créer son propre forum ou son propre blog et qui mettent de la publicité. Donc, si demain on propose de mettre en ligne un service, même si on fait qu'intervenir techniquement et nullement sur le contenu, le fait de d'insérer de la publicité nous ferrait passer pour des éditeurs ? Surtout qu'il y en a plein des blogs et des forums qui copient des articles, du coup, leur hébergeur serait responsable si le bandeau de pub que l'on voit dessus leur appartenait ? Du genre, comme certaines plate-formes de blog , si on trouve certains plagiats dessus, et que ces plate-formes y laissent de la pub, ce n'est plus le bloggeur le responsable mais le responsable de la plate forme d'hébergement de blog ? Une petite révolution se pointe ...

    Avant, on disait que la présence de pub permettait de financer l'hébergement, du coup le responsable de la contrefaçon était seulement le bloggeur, désormais, on dit que la présence de publicité dépasse les simples fonctions techniques de stockage, et du coup l'hébergeur se retrouve éditeur ....
     
  2. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
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    J'oserais dire que ce n'est que JUSTICE !

    Combien de fois me suis-je fait repomper des photos (ou du contenu !) qui a été rebalancé sur des forums gratuits (ou des blogs) monétisés par leur plate-forme ???? Et où je n'ai jamais réussi à faire supprimer lesdits contenus car aucune réponse des "responsable" du vol et négligence de la part des responsables de la plate-forme ???

    Cela voudrait dire que je peux facturer directement la société qui supporte les services... De deux choses l'une : soit on va voir disparaître peu à peu ce genre de service (pourtant bien pratique je le conçois), soit ces plates-formes vont ENFIN mettre en place les moyens nécessaires pour faire régner l'ordre.
     
  3. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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  4. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    La LCEN ne pouvait pas intervenir dans cette décision en raison de sa nature non rétroactive.

    Cela étant, en lisant ton lien, je me suis aperçu que cela pouvait servir à d'autres jugements à l'avenir, se basant sur la LCEN.
     
  5. Tilt
    Tilt WRInaute impliqué
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    Excellente et judicieuse mise au point.
     
  6. Lentreprenaute
    Lentreprenaute WRInaute impliqué
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    Mettre de l'ordre ou cesser de se cacher le petit doigt derriere cette soi-disante impossibilité de controler les contenus et de gagner de l'argent sur ces dits contenus. Plus de controle moins de rentabilité, fini les 2.0 ou comment faire bosser les internautes pour en tirer des gros profits à peu de frais de maniere automatisée :oops:
     
  7. fredfan
    fredfan WRInaute accro
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    Les attendus sont très limitatifs, mais ça va dans le sens d'un coup de torchon nécessaire. La politique du "je me suis fait du blé sans me poser de questions et j'avais pas vu que c'était illégal" va peut-être tomber... petit à petit.
     
  8. Lentreprenaute
    Lentreprenaute WRInaute impliqué
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    18 Octobre 2003
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    Ce n'est pas le probleme de gagner de l'argent, c'est d'arguer d'une impossibilité de moyens pour exercer une activité dans le cadre de la loi que je trouve très constestable et de construire des modèles le revendiquant directement ou non.

    En suivant ce fil par exemple, j'ai pu avoir la confirmation de ce que je pensais sans en etre sur auparavant, sur une base de photos pas cher (que l'on alimente facilement) ou l'on achete de surcroit des droits sur des images illicites (objet de marques). sic
    https://www.webrankinfo.com/forum/t/photos-de-4x4-ou-de-voitures-sur-un-mfa.125110/
     
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