Charges sociales sans chiffre d'affaire

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par lo1, 22 Décembre 2008.

  1. lo1
    lo1 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Dans le statut auto entrepreneur y a t'il des charges sociales ou autres à payer obligatoirement même si aucun chiffre d'affaires n'a été effectué dans l'année ? A partir de quel chiffre d'affaire en auto entrepreneur commence t'on à payer des charges sociales ?
     
  2. SpeedAirMan
    SpeedAirMan WRInaute passionné
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    Bonjour et bienvenue sur WRI.

    Aucune charge sociale à payer si aucun chiffre d'affaire, je crois.


    De nombreuses informations sont présentes sur le site officiel : http://www.lautoentrepreneur.fr/
    Notamment :
    - L’auto-entrepreneur en 10 points
    - Guide de l’auto-entrepreneur

    Il y'a eu une réunion/meeting à Paris Dauphine (Université) Jeudi dernier (18/12/2008), c'était pas inintéressant. J'ai entendu parler d'un autre rassemblement en Février.


    Un article intéressant sur Webmaster-Hub.com : Auto-entrepreneur : Ce qu’il faut savoir
     
  3. dorian53
    dorian53 WRInaute passionné
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    Salut,

    Je crois que si justement.

    Notamment la responsabilité civile professionnelle (dès la 1ère année) + la taxe professionnelle (à partir de la 4ème année), soit environ 1 000€ selon les secteurs d'activités.
     
  4. kanon90
    kanon90 WRInaute impliqué
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    moralité, les "petits" adsenseurs font quoi avec ce statut ?
     
  5. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    La responsabilité civile professionnelle n'est pas obligatoire (sauf pour certaines activités où le risque peut être important pour le client). Dans le cas de celui qui fait que de la pose de pub (adsense ou autres...), l'intérêt d'une assurance professionnelle est faible. Par contre celui qui conçoit des sites pour d'autres peut y avoir sans doute un intérêt.

    Si prélévement libératoire de l'impôt sur le revenu, la taxe professionnelle est effectivement à payer la quatrième année.
     
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