Charges fiscale après création SARL et rachat de site

Salut,

la TP sera basée sur le lieu ou est immatriculée la société.
Ce qui jouera sur la TP sera :
- le lieu
- la surface qu'occupe ton bureau
- etage etc...

Apres je pense que le mieux est de se renseigner sur un forum spécialisé en fiscalité des entreprises

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Edit herveg : SVP, pas de signature avec url dans les messages. merci.

 

Dans chaque commune, il y a une TP minimum à percevoir. Elle est calculée à partir d'une surface moyenne calculée par la commune, sur laquelle le taux de TP est appliqué. Cela peut donner, pour la région parisienne, par exemple, des montants qui vont varier entre 200 € et 4K€ et ce ne sont pas les communes avec les plus forts taux qui font payer les montants les plus importants

 

Téléphone à ton Hotel des Impots / Service Impots des Entreprises, et demandes leur combien cela coûte au mini.

Par ailleurs, il existe des éxonérations de TP sous conditions (vois avec lla DGI (départementale), notamment de localisation.

 

c'était dans les zones franches et il faut employer du personnel en provenance de ces zones franches. Ce qui ne semble pas le cas ici.

 

le gouvernement n'a pas parlé d'une exonération totale de la TP cette année ? Je me trompe ?

 

ils veulent la supprimer, mais rien n'est encore fait. A ce qu'il me semble, il n'y a pas encore eu de débat à l'assemblée

 

Décidément... on débat plus sur WRI que sur les bancs de l'assemblée... Ce serait dommage qu'ils attendent 2010 pour nous filer un crédit d'impôt après la crise :evil:

 

Mais en fait, ça n'est pas aussi simple que cela : si la TP est supprimée, les communes ne seront plus du tout intéressées d'avoir des entreprises qui s'installent chez eux, car l'arrivée d'une entreprise veut dire augmentation du trafic routier, construction de nouvelles infrastructures, etc... et le tout à charge de la commune, donc sur du court terme l'entreprise va gagner le montant de sa TP, mais à moyen-long terme, les ZAC ne seront plus entretenues, les mairies transformeront les bureaux en habitations, etc...
D'où le peu d'empressement à avancer sur ce dossier.