Charges fiscale après création SARL et rachat de site

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par cathy32, 30 Mars 2009.

  1. cathy32
    cathy32 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    30 Mars 2009
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour à tous,

    Nous avons crée en mars 2009 une SARL qui a acheté un site de commerce en ligne. Nous sommes deux et travaillons en parallèle. Donc nous ne percevons aucun salaire et n'avons aucun salarié.

    De plus, nous utilisons notre matériel personnel des deux côtés pour la gestion du site pour un CA de 15000 euro. De ce fait, devons nous payer une taxe professionnelle (La SARL est domiciliée à mon domicile). Donc, la société n'a à priori pas d'immobilisations. Donc si nous devons payer une TP sur quelle base sera-t-elle calculée ?

    Merci de votre aide
     
  2. matdebayonne
    matdebayonne Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    9 Février 2009
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    Salut,

    la TP sera basée sur le lieu ou est immatriculée la société.
    Ce qui jouera sur la TP sera :
    - le lieu
    - la surface qu'occupe ton bureau
    - etage etc...

    Apres je pense que le mieux est de se renseigner sur un forum spécialisé en fiscalité des entreprises

    -:)

    Edit herveg : SVP, pas de signature avec url dans les messages. merci.
     
  3. cathy32
    cathy32 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    30 Mars 2009
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    Je te remercie pour tes infos.

    Dans la mesure où la société ne loue rien, n'a pas d'ordinateur en propre, que nous sommes deux à gérer le site dans nos habitations respectives, est-ce que réellement la TP sera calculée sur des immobilisations que nous n'avons pas ou sur des locaux qui ne seront pas déclarés comme bureau... ?
     
  4. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    Dans chaque commune, il y a une TP minimum à percevoir. Elle est calculée à partir d'une surface moyenne calculée par la commune, sur laquelle le taux de TP est appliqué. Cela peut donner, pour la région parisienne, par exemple, des montants qui vont varier entre 200 € et 4K€ et ce ne sont pas les communes avec les plus forts taux qui font payer les montants les plus importants
     
  5. cathy32
    cathy32 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    30 Mars 2009
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    Bien merci pour toutes ces informations...
     
  6. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
    Inscrit:
    21 Septembre 2008
    Messages:
    4 226
    J'aime reçus:
    0
    Téléphone à ton Hotel des Impots / Service Impots des Entreprises, et demandes leur combien cela coûte au mini.

    Par ailleurs, il existe des éxonérations de TP sous conditions (vois avec lla DGI (départementale), notamment de localisation.
     
  7. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    c'était dans les zones franches et il faut employer du personnel en provenance de ces zones franches. Ce qui ne semble pas le cas ici.
     
  8. vincentdezone
    vincentdezone WRInaute impliqué
    Inscrit:
    2 Janvier 2009
    Messages:
    774
    J'aime reçus:
    0
    le gouvernement n'a pas parlé d'une exonération totale de la TP cette année ? Je me trompe ?
     
  9. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    ils veulent la supprimer, mais rien n'est encore fait. A ce qu'il me semble, il n'y a pas encore eu de débat à l'assemblée
     
  10. vincentdezone
    vincentdezone WRInaute impliqué
    Inscrit:
    2 Janvier 2009
    Messages:
    774
    J'aime reçus:
    0
    Décidément... on débat plus sur WRI que sur les bancs de l'assemblée... Ce serait dommage qu'ils attendent 2010 pour nous filer un crédit d'impôt après la crise :evil:
     
  11. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    Mais en fait, ça n'est pas aussi simple que cela : si la TP est supprimée, les communes ne seront plus du tout intéressées d'avoir des entreprises qui s'installent chez eux, car l'arrivée d'une entreprise veut dire augmentation du trafic routier, construction de nouvelles infrastructures, etc... et le tout à charge de la commune, donc sur du court terme l'entreprise va gagner le montant de sa TP, mais à moyen-long terme, les ZAC ne seront plus entretenues, les mairies transformeront les bureaux en habitations, etc...
    D'où le peu d'empressement à avancer sur ce dossier.
     
Chargement...
Similar Threads - Charges fiscale après Forum Date
webmaster, loi, charges fiscales, impots [SE RENSEIGNER] Administration d'un site Web 3 Juin 2007
Astuce Cahier des charges pour mettre un presta en sous domaine. Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 12 Avril 2021
Relation Pages exploréees / Ko téléchargés et temps de chargement Crawl et indexation Google, sitemaps 13 Juin 2016
Messages se charges en scroll ajax ! Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 14 Janvier 2015
Cotisation aux charges sociales obligatoire ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 21 Janvier 2014
AIDE : Cahier des charges pour mon site internet Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 2 Septembre 2013
Chute brutale des kilo-octets téléchargés par jour Crawl et indexation Google, sitemaps 7 Juillet 2013
Stats des fichiers téléchargés (pageTracker._trackPageview) Google Analytics 11 Septembre 2012
problème url rewriting: css, js et images non chargés URL Rewriting et .htaccess 15 Juillet 2011
pasges visitées et kilo-octets téléchargés Référencement Google 22 Avril 2011
GWT : chute des "Kilo-octets téléchargés" et montée des Pages explorées Crawl et indexation Google, sitemaps 28 Janvier 2011
Qui a testé Cahier-des-charges.fr ?... Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 22 Juin 2010
Procédure et charges création site e-commerce ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 17 Mai 2009
Charges sociales sans chiffre d'affaire Droit du web (juridique, fiscalité...) 22 Décembre 2008
Analytics: suivi des documents téléchargés Google Analytics 4 Juillet 2008
Création d'un cachier des charges pour webdesigner Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 22 Juin 2008
Demande d'aide concernant cahier des charges Administration d'un site Web 13 Janvier 2008
serveurs Google surchargés ? Référencement Google 7 Janvier 2008
Cahier des charges pour développement d'un site avec BDD Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 8 Octobre 2007
Plus de charges ni d'impôts sur Adsense ???? AdSense 17 Mai 2007