Clause de non concurrence et Auto Entrepreneur

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Anonymous, 22 Mai 2010.

  1. Anonymous
    Anonymous Guest
    Bonjour à tous,

    Je me suis inscrit en tant qu'auto entrepreneur et je vais acheter tous mes produits "MP3" à une personne spécifique. Est-ce que j'ai le droit de lui faire signer une clause de non concurrence ou pas ? En effet j'ai peur que cette personne ouvre une société concurrente avec mon idée...

    Merci d'avance

    Cdt
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tu peux toujours essayer. Mais pour être valide, une clause d'exclusivité / non concurrence doit être limitée dans le temps et dans l'espace
     
  3. Anonymous
    Anonymous Guest
    Merci beaucoup. Je peux faire ca sur une feuille quelconque ou il faut un document officiel ?

    Cdt
     
  4. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    Une clause de non-concurrence pour un salarié doit être limitée dans le temps et l'espace et avoir une compensation (et il me semble qu'il y a un autre critère, non?). Une clause d'exclusivité dans une relation commerciale, je pense que c'est sujet à négociation.

    Jacques.
     
  5. Anonymous
    Anonymous Guest
    Merci. Je vais m'occuper de rédiger un contrat de non exclusivité.

    Cdt
     
  6. saypee
    saypee WRInaute passionné
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    Tu ferais mieux de t'adresser à un avocat pour rediger ton contrat ;)
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Oui mais ça doit quand même resté limité.
     
  8. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    Exactement. Le dernier critère relève simplement du bon sens : quel que soit le critère il ne peut avoir pour effet d'atténuer les effets des deux autres ;)
    Pour la clause d'exclusivité commerciale, je pense que la limite est celle du portefeuille.
     
  9. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Et cette contrainte ne doit pas pour autant empêcher le signataire de pouvoir exercer son métier par ailleurs. Tu peux lui dire "Tu ne vendras pas de MP3" mais pas "Tu ne feras pas de vente de quoi que ce soit".
     
  10. fabricus
    fabricus WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Je ne comprends pas bien l'objet de vos craintes... Vous achetez des produits MP3 chez un fournisseur, et :
    - vous les revendez ?
    - vous les transformez ?
    - vous les louez ?
    - vous en faites quelque chose de spécial ?

    En quoi votre fournisseur pourrait-il vous voler votre "idée" ?

    Pour moi tout cela est bien mystérieux et je ne vois pas en quoi vous crraignez une concurrence déloyale.

    Cordialement,

    Pierre
     
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