Comment facturez-vous en Dollar américain?

[kartyr]

Bonjour,

Pour ceux qui sont affiliés à des plateformes qui paient en dollar comme Amazon US par exemple, comment faites-vous pour vos factures?

Je crois comprendre qu'on peut faire des factures en devise, mais pour la compta elles doivent être en euro. Alors, comment faites- vous?

Merci.

 

[Marie-Aude]

Tu émets tes factures en devises et tu les convertis en euro pour les comptabiliser.

 

[Just Aware]

Tu attend d'avoir l'opération sur ton compte et tu as la somme exacte en euro que tu factures. c'est le seul moyen pour que ta compta balance.

 

[Marie-Aude]

Tu attend d'avoir l'opération sur ton compte et tu as la somme exacte en euro que tu factures. c'est le seul moyen pour que ta compta balance.

Euh non, c'est pas comme ça que ça marche. Ecart de change, comptes 766 ou 666

 

[Just Aware]

C'est comme ça que je fais avec mon comptable...

 

[Marie-Aude]

C'est comme ça que je fais avec mon comptable...

Ton comptable se facilite la vie mais c'est pas comme ça que ça marche.

 

[kartyr]

Merci @Marie-Aude et @Just Aware (désolé @Daybreak , mais je pense qu'au mieux tu es un spammer, ou un bot).

J'ai oublié de préciser que je suis avec le statut de micro-entrepreneur, il n'y a pas de "ligne de compte", il y a juste le montant du CA par trimestre (et le total pour la déclaration de revenus).

J'ai eu beau chercher sur internet, mais je ne comprends toujours pas comment il faut faire.

Si je prends comme base ces informations : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/facturation-devise-etrangere

Imaginons que Amazon.com m'annonce effectuer un paiement de $100.

Est-ce que je fais une facture , libellée en dollars de $100 ? (en précisant bien que ce sont des dollars américains)

Est-ce que j'y fais figurer en commentaire une valeur en Euro calculée en utilisant le site Pro Douane? ( https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/consultation-des-taux-de-change )

Pour la date, ils mentionnent qu'il faut prendre le taux de change à l'avant dernier Mercredi du mois (?!) , mais de quel mois ?

Par exemple, avant dernier mercredi de décembre (2024)

Pays ETATS-UNIS
Taux de change applicable à partir du: 01/12/2024 (quand je rentre 18/12/2024 c'est cette date que le site prend en compte)

Taux applicable
1 Euro = 1,0562 USD

Résultat de la conversion
100 USD = 94,68 euros

Donc, est-ce que je fais figurer 94.68 euros en commentaire sur la facture (avec le détail date, taux de change).

Quelques jours plus tard l'argent apparaît sur mon compte en banque, par exemple 90 Euros (montant que j'invente pour l'exemple).

Qu'est-ce que je déclare comme chiffre d'affaire ? 94.68 Euros, 90 Euros? ou bien une nouvelle conversion réalisée sur le site Pro Douane en date du jour où le virement est effectivement arrivé?

Ou bien la méthode @Just Aware en faisant une facture de 90 Euros en date du jour de l'arrivée du virement (ce que je n'aime pas trop, parce que je peux me retrouver à faire une facture le lendemain du virement, suivant l'heure à laquelle il arrive, ou si je ne suis pas là, etc...)

Merci, et désolé pour toutes ces questions.

 

[ortolojf]

Bonjour kartyr

La suggestion de Marie-Aude c'est la solution ?

Donc : 1ère écriture après réception de l'avis de paiement calculée sur le mois de l'avis ( ou de la facture envoyée je suis pas top ), puis 2ème écriture imputation comptes 666 ou 766 pour correction taux de change après réception du virement ?

Après tout, tu as connaissance du taux de change lors du virement, et en matière comptable les écritures ne se font pas nécessairement de manière synchrone ?

Je ne suis pas entrepreneur individuel, si je le devenais ce serait le genre de problèmes que j'aurais, je suis intéressé par la résolution de ce problème comptable.

Merci beaucoup kartyr

 

[kartyr]

Je me permets de remonter cette discussion au cas où d'autres auraient des informations à partager. Merci.

 

[kartyr]

Bon, comme il n'y a personne d'autre je vais faire de la manière qui "me" semble la plus logique, en attendant mieux.

Donc, dans la situation d'un micro entrepreneur. Comme le CA a déclarer doit correspondre aux montants des factures, il me semble alors logique que, si la facture est en dollar, on y fasse figurer aussi la conversion en Euro à la date de l'établissement de la facture, en concevant une copie d'écran du site de la douane comme preuve, et c'est ce montant que l'on reporte dans la déclaration de CA.

Ce montant sera donc différent de celui qui apparaîtra effectivement sur le compte bancaire. Dans la plus grande majorité des cas, le montant effectif devrait être inférieur au montant porté sur la facture, du fais que des frais de conversion, plus des frais pour virement international (hors UE) seront appliqués. Bien entendu, si la taux de change varie beaucoup entre temps, ça peut être l'inverse, mais vu le montant des frais, ça ne doit quasiment jamais être le cas. On se retrouverait donc à déclarer une CA supérieur à l'argent effectivement crédité sur le compte, et je ne pense pas qu'on aille nous chercher des problèmes pour déclarer et donc payer "plus".

De plus, le CA ne reflétant pas les frais liés à l'encaissement, tout cela me semble être logique, alors après est-ce que c'est comme ça ...

 

[kartyr]

Je me permets de relancer cette discussion, car je ne sais toujours pas quoi faire.

Quel montant dois-je déclarer dans mon chiffre d’affaires : le montant de la conversion au moment de l’émission de la facture, ou bien le montant effectivement crédité sur mon compte bancaire ?

Merci.

 

[alex_builds_eu]

@kartyr pour le micro, la question de la date se règle par le régime lui-même : le CA se déclare à l'encaissement, pas à la facturation. Le taux qui compte est donc celui du jour où l'argent arrive, pas celui du jour où tu as émis la facture. C'est le point qui manquait à la solution que tu avais retenue en février : garder la trace du taux est une bonne habitude, mais prise à la date de la facture elle documente le mauvais jour.

Concrètement, dans le livre des recettes : date de l'encaissement, montant converti à ce jour-là, et le taux avec sa source. Le taux de référence de la BCE du jour ouvré concerné fait le travail, et si l'encaissement tombe un week-end ou un férié tu prends le dernier jour ouvré publié. Le livre des recettes demande déjà la date, le montant et le mode de règlement, donc ça ne fait qu'une colonne en plus.

Deuxième piège, indépendant du taux : c'est le brut qui se déclare. Si Amazon retient une commission avant de virer, tu déclares la somme qui t'était due, pas ce qui atterrit sur le compte. Le micro n'autorise aucune déduction de charges, commissions comprises. Cumuler les deux erreurs, net au lieu de brut et taux de la date de facture, éloigne vite du bon chiffre.

Les comptes 666 et 766 évoqués au début du fil ne concernent pas le micro : pas de partie double, donc aucun écart de change à constater. Pour une société c'est un autre sujet et je ne suis pas la bonne personne. Et sur ton cas précis, c'est ton comptable qui tranche.

 

[kartyr]

Merci pour ta réponse.

Du coup, le montant en euros figurant sur la facture ne sera pas le même que celui déclaré dans le CA.

Sur la facture, je dois faire figurer un montant en euros, correspondant au montant en USD converti au jour de la facture. Mais si, pour le CA, je déclare le montant converti lors de l’encaissement, alors la facture et le CA seront différents.

Ca n'est pas un problème?

Autre question, pour un chèque en USD, la date à retenir pour l'encaissement, est-ce la date à laquelle je reçois le chèque, la date de la remise à la banque, ou bien la date à laquelle l'agent est effectivement crédité sur mon compte ?

Et est-ce que tu aurais des liens vers des pages sources qui étayent ce que tu dis ? Afin que je puisse les imprimer et les conserver comme justificatifs.

Oh, et quelle mention faut-il utiliser, pour une micro-entreprise en franchise en base de TVA, concernant l'exonération de TVA pour un client aux États-Unis ?

Tantôt je lis qu'il faut utiliser la mention "habituelle" :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

D'autre fois, qu'il faut utiliser celle-ci :
Exonération de TVA – Art. 262 ter-I du CGI (client hors UE)

Merci !

 

[alex_builds_eu]

La différence facture/CA, tu peux la faire disparaître complètement, et le plus simple c'est de ne pas mettre d'euros sur la facture. Le BOFiP admet qu'une facture soit libellée dans n'importe quelle monnaie, la seule condition étant que le montant de la taxe à payer soit déterminé en euros. En franchise tu n'as pas de TVA à payer, donc rien à convertir : tu factures en USD, et le seul endroit où tu passes en euros, c'est le livre des recettes, au jour de l'encaissement. Si tu préfères quand même afficher une contre-valeur pour ton client, laisse-la à titre indicatif, ça ne crée pas d'incohérence : ce qu'on te demandera, c'est ton registre et tes relevés, pas une égalité entre les deux.

Le chèque, c'est réglé noir sur blanc, et pas là où on irait le chercher : la somme est réputée encaissée à la date de la remise du chèque, même si tu ne le portes pas immédiatement au crédit de ton compte. Donc ni la date de valeur, ni la date du crédit. Reçu par la poste, c'est le jour où tu l'as en main.

Petit piège qui vient avec. Ta banque, elle, convertira le jour où elle encaisse, à son taux et moins ses frais. Le montant qui arrive sera donc différent de celui que tu déclares, et ça ne se rattrape pas : en micro tu déclares ce qui t'était dû, l'écart de change pas plus que les frais ne se déduisent. Même logique que la commission Amazon.

Sur la mention, reste sur « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Le 262 ter-I qu'on voit passer ailleurs n'a rien à voir avec le hors-UE : il exonère les livraisons de biens expédiés vers un autre État membre à un client qui a communiqué son numéro de TVA. Des biens, et intra-UE, deux fois à côté de ton cas. Tant que tu es en franchise, c'est 293 B pour tout le monde, client français, allemand ou américain : la franchise se règle avant la question du lieu. Le jour où tu en sors, ta mention pour un client US deviendrait l'article 259-1 du CGI, mais ce n'est pas ta situation.

Pour imprimer, tes deux pages sont là : bofip.impots.gouv.fr/bofip/6440-PGP.html pour l'encaissement, le passage sur le chèque est au § 20, et bofip.impots.gouv.fr/bofip/140-PGP.html pour les mentions de facture, § 380 pour la devise et § 450 pour le 293 B. Le 262 ter, lui, se lit sur Légifrance, tu verras en deux lignes qu'il parle de biens.

Deux réserves avant que tu ranges ça dans ton classeur. Les numéros de paragraphe bougent d'une version du BOFiP à l'autre, sur la page des mentions le 293 B est au 450 dans la version en ligne et au 440 dans la précédente, donc repère-toi à la phrase et pas au numéro. Et la page sur l'encaissement est classée en BNC : le principe du chèque vaut aussi pour le micro-BIC, mais la référence BIC équivalente je ne l'ai pas, donc selon la case dans laquelle ton activité d'affiliation est rangée, prends-la comme le principe et pas comme ta référence exacte.

Le taux de change lui-même, par contre, je n'ai pas trouvé de texte qui l'impose au micro. Ce qui est écrit, c'est l'obligation de déclarer en euros ; le reste est de la pratique, taux BCE du jour ou taux mensuel de la douane. Prends-en un, garde le même toute l'année et conserve la capture : c'est cette cohérence-là qui se défend, plus que le choix lui-même.