Comment obliger un webmaster à fermer un site web

Discussion dans 'e-commerce' créé par winie, 9 Juillet 2011.

  1. winie
    winie Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Un ami a créé un site web pour moi il y a un peu plus de 2 mois (je suis gérante d'un magasin), or depuis nous nous sommes fachés et malgré mes demandes répétées il refuse de supprimer ce site qui ne correspond pas du tout à mon commerce et pour cause puisqu'il m'en refuse maintenant l'accès. Ce site nuit considérablement à mon entreprise... Comment puis-je l'obliger à supprimer ce site ?

    Merci d'avance pour les réponses que vous voudrez bien me faire
     
  2. patapon87
    patapon87 WRInaute passionné
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    Tout ce que je peux dire c'est : en quoi il nuit à votre site ?
    Que contient le site ? Utilise-t-il votre nom ?

    Bref : des détails... (heureusement que l'on ne peut pas faire fermer un site si facilement...)
     
  3. longo600
    longo600 WRInaute passionné
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    Il y a quelques spécialistes ici. Toutefois, il apparait clairement que la "fermeture" ou l'éventuelle cession ne peut relever que d'un tribunal. Si il y a danger pour l'entreprise, il suffit de prendre un avocat et de faire un référé.

    Par experience malheureuse, il ne faut pas prendre comme avocat le voisin sympa qui confond une adresse e-mail avec un site web ...ca remonte a très loin, mais ca peut se retourner contre vous. Un avocat connaissant bien l'internet est souhaitable.
     
  4. Willgoto
    Willgoto WRInaute impliqué
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    Des informations supplémentaires sur le cas concerné sont nécessaires pour donner une réponse sérieuse.

    Apparemment, c'est l'ami qui a acheté le nom de domaine du site (de 5 à 15 euros) et contracté l'hébergement (gratuit ou payant et si payant, probablement pas très cher) et probablement, il a gardé quelques traces que tu lui as demandé de développer le site. Dans ces conditions, on peut supposer que "l'ami" veut surtout maintenant se faire payer pour un travail qui, du temps de la bonne entente, avait été conçu bénévolement.

    Dans ces conditions, plutôt que de demander la fermeture, il vaut mieux de demander que le site te soit transféré (donc en payer les frais de domaine et d'hébergement) et ensuite de le fermer toi-même ou en confier la refonte du site à un pro si le site actuel ne te convient pas.

    Si tu as gardé des traces que le travail de développement devait se faire gratuitement, une mise en demeure en bonne et due forme devrait suffire ds la plupart des cas.

    Sinon, il vaut mieux trouver un accord avec l'intéressé, moyennant une certaine compensation financière.

    NB
    n'étant pas spécialiste de cette matière, je laisse à d'autres de corriger ou compléter cette réponse.
     
  5. Zecat
    Zecat WRInaute accro
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    Oui le référé est la meilleure solution pour faire cesser le trouble rapidement ... surtout en période de vacances judiciaire ou c'est un juge suppléent qui ne cherchera pas midi a quatorze heure et validera le référé pour se couvrir en laissant le soin a d'autres de juger sur le fond ...

    En plus par le simple fait de l'acceptation du référé, la partie adverses sera condamnée à des dépens ... qui vont commencer à le faire réflechir ...
     
  6. DeWebNard
    DeWebNard Nouveau WRInaute
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    La loi punis tous ce qui nuit à autrui donc il y a beaucoup de chance que l'affaire soit porté à un juge

    choses à faire
    Monté un dossier
    des captures du site
    citer en quoi le site nuit a votre activité qu'il soit dans le nom du site ou qu'il vend en votre nom
    qu'il utilise votre adresse
    etc et etc...

    Noté les articles de loi qu'il enfreint comme usurpation d'entité commercial etc...

    tout dépend le préjudice cela vas du tribunal de proximité au tribunal de grande instance
    n'oubliez pas que toutes affaires juger à le droit a un second jugement en cour d'appel ou cour d'assis d'appel
    en suite l’affaire ne sera plus juger
    l'ont pourra juste demander a la cour de cassation de vérifier que les juges ont bien suivis la loi

    que ce soit un juge suppléant ou autre le juge ce doit de suivre la loi il ou elle donne raison au demandeur "c'est à dire vous" ou au défendeur " c'est à dire celui qui nuit à autrui"
    ou il ou elle peux donner raison aux deux partie
     
  7. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Bienvenue DeWebNard.
    Le forum intègre une fonctionnalité assez géniale qui affiche la date des messages ;) Ce sujet a donc été posté en 2011.
    Depuis, Winie-qui-n'a-jamais-répondu a sans doute voulu régler son problème à la manière forte et en ce moment elle partage une cellule avec quatre autres détenues. Du moins c'est ce que j'imagine vu qu'elle n'a pas donné de nouvelles ...
     
  8. DeWebNard
    DeWebNard Nouveau WRInaute
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    Merci pour l'accueil

    Je n'y avais pas prêter attention désolé sur mon site ont fonctionne différemment tout les sujet obsolète ou résolu sont verrouillé

    par contre Dewebner c'est moi qui l'est inventé ce pseudo et j'ai vu qu'il à été utilisé sur ce site pas moyen de savoir qui c'est?
    enfin si ça ce trouve c'est moi mais je m'en souvient plus
     
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