WRInaute occasionnel
Bonjour,
le site x a des banniere sur son site et des images.
Le site y prend ces image et les mets sur son site sans rien demander à x.
X écrit à Y pour dire que il ne devait pas car c'est une violation du droit du copyright.
Question: si sur le site de X il n'y a rien écrit a coté des images (style copyright ou la "C" dans le dessin etc...) est-ce que le site Y a commis une violation du copyright ou pas?
En plus si le site X n'as pas deposé les images comme copyright? Ou doit-on deposer les images pour après pouvoir avoir le droit dessus?
Merci de vos réponses
le site x a des banniere sur son site et des images.
Le site y prend ces image et les mets sur son site sans rien demander à x.
X écrit à Y pour dire que il ne devait pas car c'est une violation du droit du copyright.
Question: si sur le site de X il n'y a rien écrit a coté des images (style copyright ou la "C" dans le dessin etc...) est-ce que le site Y a commis une violation du copyright ou pas?
En plus si le site X n'as pas deposé les images comme copyright? Ou doit-on deposer les images pour après pouvoir avoir le droit dessus?
Merci de vos réponses