Coordonnées de l'hébergeur...

[LeMulotNocturne]

Bonsoir à tous,

La loi impose de faire figurer sur les sites web les coordonnées de l'hébergeur. Oups... Quelques MAJ à faire...

Contexte: J'ai un serveur dédié chez un hébergeur. Je refacture de l'hébergement à mes clients.

Question: Sur le site de mes clients, quelles coordonnées doivent apparaitrent ? Hébergeur ? Mon entreprise ?

J'hésites car si on réfléchi bien il paraitrait plus normal de faire figurer les coordonnées de mon entreprise, car c'est bien auprès de moi que le client à signé non ? C'est moi qui fait office d'hébergeur dans ce cas, même si concretement je loue le serveur non ?

Pour ceux qui sont dans ce cas, comment avez vous géré ce cas ?

 

[Audiofeeline]

Ouais met les coordonnées de ta boite...
En cas de problème ils te contacteront toi et tu pourra mieux les renseigner que tes clients...
Mais généralement un lien vers l'hébergeur suffit.

 

[LeMulotNocturne]

Mais généralement un lien vers l'hébergeur suffit.

arf... oui mais la loi parle de "coordonnées" de l'hebergeur...
Enfin de toutes façons "lien" ou "coordonnées" la question est identique...

Bon, ça fait +1 pour faire figurer les coordonnées de ma boite plutôt que celles de l'herbergeur final. :wink:

D'autres avis éclairés sur le sujet ?...

 

[st-antigone]

Bonsoir à tous,

La loi impose de faire figurer sur les sites web les coordonnées de l'hébergeur. Oups... Quelques MAJ à faire...

Bonsoir à toi,

quelle loi ? peux-tu être plus précis ?
le whois ne suffit il pas ?

à plus,

 

[opale-cia]

quelle loi ? peux-tu être plus précis ?

la LEN


Repris chez un hebergeur au hasard :

Vous etes une personne morale editrice d'un site Web
Vous etes dorenavant dans l'obligation d'indiquer, de maniere claire dans le contenu de votre site et au mieux, sur la Home page de ce dernier :
- votre denomination sociale ou votre raison sociale;
- l'adresse de votre siege social;
- votre numero de telephone (celui du Webmaster ou du standard);
- le cas echeant, votre numero d'inscription au RCS ou au Repertoire des Metiers.
- votre capital social.
- le nom du directeur (representant legal de la societe) ou du codirecteur de la publication ET , le cas echeant, le nom du responsable de la redaction.

La LEN prescrit egalement d'indiquer les coordonnees de l'hebergeur de votre site Internet


Vous etes une personne physique editrice d'un site Web professionnel
vous etes dorenavant dans l'obligation d'indiquer, de maniere claire dans le contenu de votre site et au mieux, sur la Home page de ce dernier :
- votre nom
- votre prenom
- l'adresse de votre domicile
- votre numero de telephone (celui du Webmaster ou du standard).
- le cas echeant, votre numero d'inscription au RCS ou au Repertoire des Metiers.
- votre capital social.
- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication (representant legal de la societe) ET , le cas echeant, le nom du responsable de la redaction.

La LEN prescrit egalement d'indiquer les coordonnees de l'hebergeur de votre site Internet

Vous etes une personne morale ou une personne physique editrice d'un site Web a titre non professionnel
Vous beneficiez alors d'une derogation aux dispositions precitees afin de preserver votre anonymat.
Dans cette hypothese, la LEN vous offre l'opportunite de ne mettre a disposition du public, sur votre site Internet, que les coordonnees de l'hebergeur de votre Site Internet

A STRICTE CONDITION d'avoir transmis prealablement audit hebergeur, l'integralite des elements d'identification tels que listes ci-dessus, aussi bien pour les personnes morales que pour les personnes physiques. Vous nous indiquons, a titre informatif, que les hebergeurs sont soumis au secret professionnel dans les conditions prevues par le Code penal. Ce secret professionnel n'est, cependant, pas opposable aux autorites judiciaires.

 

[Audiofeeline]

Elle toujours d'actualité cette loi? Elle n'a pas été réformée?

 

[Leonick]

Elle toujours d'actualité cette loi? Elle n'a pas été réformée?

pas en moins contraignant en tout cas.
La supervision des flux internet est repartie de plus belle.

 

[LeMulotNocturne]

Elle toujours d'actualité cette loi? Elle n'a pas été réformée?

non seulement elle a pas été réformée mais un decret du mois de mai précise maintenant que l'on doit faire figurer également le No SIREN. Attention, cela s'applique dans le cas d'édition professionnelle (les particuliers en sont exempts).

Mais bon, retour à la question initiale : Client --> Web Agency -->Hébergeur.

Quelle adresse d'hebergeur le client doit-il fournir ?

- Hebergeur réel, suceptible de changer dans le temps, qui ne connait pas le client final (et vice versa) ?
- Web Agency auprès de laquelle le client paye son hébergement finalement ?

 

[Leonick]

moi je dirais celui qui a, aussi, la main mise sur le serveur, c'est à dire toi.
Si j'ai un problème avec ton client, c'est toi que je contacterais pour enlever les informations litigieuses.
Encore faut-il avoir prévu ça dans le contrat, en cas de non respect, etc...

 

[Leguerinos]

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEBX.htm

Voici le texte officiel concernant les coordonnées des particuliers ou hébergeur.
Dans ton cas (petit résumé du texte) :

III. 1. d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.

I. 2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

Il s'agit donc de tes coordonnées pour tes clients alors que toi tu devras citer celle de ton hébergeur.

(Un post-it de ne serait-il pas utile? avec aussi un petit rappel concernant la CNIL ?)

 

[LeMulotNocturne]

(Un post-it de ne serait-il pas utile? avec aussi un petit rappel concernant la CNIL ?)

à mon avis oui... car en me baladant au hazard sur les www de membres de WRI pour voir comment le prb était géré, je me suis apercu qu'un bon nombre ont zappé cette obligation (je parle de site à priori pro).

 

[Leonick]

car en me baladant au hazard sur les www de membres de WRI pour voir comment le prb était géré, je me suis apercu qu'un bon nombre ont zappé cette obligation

pas que sur les sites "pro" des wrinautes, sur plein de sites "pro" on ne trouve pas les obligations légales de respectées.

 

[LeMulotNocturne]

pas que sur les sites "pro" des wrinautes, sur plein de sites "pro" on ne trouve pas les obligations légales de respectées.

oui oui absolument, je parlais des sites des WRInautes parceque c'est ceux là que j'ai testé, mais j'imagine que c'est le cas sur beaucoup d'autres sites en effet... :wink:

 

[Audiofeeline]

Je viens de regarder sur musique.com et ce qu'ils ont fait c'est mettre un lien vers la société éditrice, c'est pas idiot car sur leur site on retrouve toutes les infos.
Finalement faire un site / page qui décrit sa boite avec toutes les infos demandée par la loi pourrait simplifié le truc quand on a pas mal de sites...

 

[Leguerinos]

Finalement faire un site / page qui décrit sa boite avec toutes les infos demandée par la loi pourrait simplifié le truc quand on a pas mal de sites...

Cette page est d'ailleurs souvent nommée "Mentions légales" sur les sites qui respectent la loi.