Que faire quand les coordonnées WHOIS sont falsifiées ?

WRInaute occasionnel
Bonjour,
Dans le cadre d'un litige, un hébergeur français vient de me fournir des coordonnées fantaisistes.
- Adresse inexistante
- tél correspondant à un fax d'organisation,
- nom bidon.
Que faire pour retrouver l'identité du propriétaire du site ?

:arrow: L'hébergeur a-t-il une responsabilité en matière d'intégrité des données de ses clients et donc celles qu'il est susceptible de transmettre ?
:arrow: Si j'ai recours à un avocat pour faire fermer le site, puis-je facturer ces frais à l'hébergeur ?
Merci
 
WRInaute accro
et puis si le whois est réellement faux, tu peux fiare casser le ndd, c'est facile mais l'effcicace dépend de l'extension.
 
WRInaute occasionnel
C'est un .com.
L'auteur a déposé plusieurs ndd qu'il exploite de manière frauduleuse chez un hébergeur français.
Les données du whois sont fausses, l'hébergeur ne veut pas bouger sans décision de justice... mais a coopéré pour identifier le client... à l'étranger.
 
WRInaute passionné
Si les données sont incorrectes, l'hébergeur peut et même doit, résilier le compte.
Donc fait remonter cela à l'hébergeur qui réglera ça assez vite s'il n'obtient pas de réponse de leur client.
 
WRInaute impliqué
Est ce qu'il est certain que ces ndd sont frauduleux ou tout du moins enfreignent la législation française?

Si oui, l'hébergeur à l'obligation de fermer le compte du fraudeur, ça c'est la LCEN qui le dit. Si non, l'hébergeur a raison d'attendre une décision de justice.
 
WRInaute occasionnel
Robinson a dit:
Si les données sont incorrectes, l'hébergeur peut et même doit, résilier le compte.
Donc fait remonter cela à l'hébergeur qui réglera ça assez vite s'il n'obtient pas de réponse de leur client.
Pour l'instant, l'hébergeur a l'air asssez sûr de ses positions et ne veut pas lever le petit doigt.
Il m'a donné les 4 derniers ndd déposés sous cette fausse identité. Le type ou la société basée à l'étranger aspire des sites et les désosse pour travailler à moindre coût.

J'ai identifié 3 sites plagiés, je me mets en contact demain avec les webmasters de ces sites.
Sur les trois sites, il y a un grand groupe, j'espère que leur service juridique essaiera de faire avancer les choses.

Néanmoins, si vous avez des infos précises sur les responsabilités de l'hébergeur dans un tel contexte, elles seront tout à fait bienvenues.
Merci
 
Discussions similaires
Haut