Copie site internet: analyse d'un jugement et de ses critères

[JanoLapin]

Bonjour à tous,

le site domaine.info publie une interview vidéo avec deux juristes spécialisées en PI, l'entretien porte sur l'analyse d'un jugement pour accusation de parasitisme et de détournement de droits d'auteurs.

FEBU:
http://domaine.info/spip.php?lang=fr&id_video=3640

Bonne après-midi !

 

[maugis]

Merci pour ce lien qui m'a beaucoup intéressée (et surtout le fait qu'il y ait 106 autres études de cas comme celle-ci, pour une étudiante en droit c'est le rêve !)

 

[jeanluc]

Très intéressant. Merci.

Jean-Luc

 

[abouvard]

Je complète cette info par un cas pratique que je trouve particulièrement intéressant, notamment en matière de contrefaçon et de parasitisme dans le domaine de la conception ergonomique.
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2679

 

[jcaron]

C'est le même cas Mais c'est probablement mieux en texte qu'en vidéo...

Jacques.

 

[Lentreprenaute]

Question à la 9ieme minute la personne au milieu de la video parle de citation "d'archive.org" dans un cas, j'ai du mal a saisir la réference et je serai tres preneur par ailleurs de toute juris... qui se refere a archive.org

merci pour la video...
Cordialement

 

[Leonick]

archive.org n'est plus opérationnel depuis pas mal de temps. En plus, comme il l'a précisé, ça n'a aucune valeur juridique. Quand on voit tout ce que doit faire un huissier pour faire valider un constat sur internet...

 

[Lentreprenaute]

Leonick,

Comme il l'indique -me semblet-il- je ne 'ai pas reconsulté la vidéo pour etre affirmatif-, constitue une preuve probante qui ne se substitue pas à un pv d'huissier. Des pieces supplémentaires a utiliser donc. A titre de credit pour ce service, la Bnf utilise, archive.org pour memoriser le web francais et des oridnateurs sont dispos pour les consulter à la BNF ( sous reserve de changement à ma redaction)

tu dis que ce service est arrété? j'ai procédé a certains constats d'antériorité qui s'arrete a avril 2008, je pensais qu'il y avait un decalage, vu les données à traiter; dommage.

Némmoins, je suis toujours interessé a dechiffrer les propos de la dame 9ieme minutes :wink:


cordialement

 

[maugis]

J'ai testé archive.org et ça marche, lol. Un site que j'avais fait il y a plusieurs années a été refait et j'ai pu retrouver la première version (sans les images, par contre).

Par contre, pour la force probante, c'est clair que ça n'a pas de valeur.
Constat d'huissier oui mais aussi enveloppe Soleau ! Ca coûte 15 euros sur la boutique de inpi.fr (institut national de la propriété intellectuelle). ;-)

 

[Leonick]

J'ai testé archive.org et ça marche, lol. Un site que j'avais fait il y a plusieurs années a été refait et j'ai pu retrouver la première version (sans les images, par contre).

pour les dates relativement anciennes ça fonctionne, mais, semble-t-il, plus depuis 2 ans

Constat d'huissier oui mais aussi enveloppe Soleau ! Ca coûte 15 euros sur la boutique de inpi.fr (institut national de la propriété intellectuelle). ;-)

l'enveloppe soleau n'a un intérêt que pour dater des sources. Pour pouvoir utiliser des captures d'écran etc... il faut un constat d'huissier, qui plus est, qui suive exactement la procédure pour les constats sur internet (nettoyage mémoire cache, ect...)

 

[Lentreprenaute]

Citation donc à la 9ieme minute d'archive.org dans des procédures de l' UDRP
http://www.wipo.int/amc/fr/domains/challenged/index.html

 

[anneanne]

savez-vous de quelle partie A. Benssoussan était-il l'avocat?

Je trouve le jugement bien sévère, 20000eur à payer pour un site qui faisait à peine 700visites/jour... c'est cher payé, et ça a de quoi dissuader de repomper le contenu et la forme d'un site web (vu comme ça c'est tant mieux)