envoi de newsletter avec les adresse en copie

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par perco23, 12 Janvier 2020.

  1. perco23
    perco23 Nouveau WRInaute
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    Bonsoir tout le monde,

    voila pourriez vous svp me donner votre avis et confirmer/infirmer le point suivant : un de mes collegues pour un client a envoyé sans faire gaffe un mail de newsletter a une centaines d'adresses mail (clients de la boutique en ligne) en les mettant en copie au lieu de les mettre en copie invisible.... la gaffe

    Ce qui fait que les clients se sont retrouvé à pouvoir discuter entre eux (enfin rien de très spécial à ce sujet la), mais je me demandais si au vu de la RGPD des sanctions pouvaient s'appliquer dans ce cas la ? et si dans les fait des poursuites ou si des plaintes étaient déposé cela pourrait avoir des complications ?

    Si vous avez des infos la dessus, merci pour votre retour !
     
  2. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    C'est plus pour votre image vis-à-vis des clients que je m'inquiêterais plutôt que de quelconques risques juridiques ;)

    Sinon, tout est question de proportion, pour une divulgation massive de données sensibles (ce qui n'est pas le cas là), la procédure est la suivante (l'auto-dénonciation) :

    Votre entreprise a subi une violation de données (des données personnelles ont été, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées ou vous avez constaté un accès non autorisé à des données) ?

    Vous devez la signaler à la CNIL dans les 72 heures si cette violation est susceptible de représenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Cette notification s’effectue en ligne sur le site internet de la CNIL.

    Si ces risques sont élevés pour ces personnes, vous devrez les en informer.

    À l’issue de cette étape, vous serez en capacité d’assurer une protection des données personnelles en continu et de faire face aux incidents.
     
  3. perco23
    perco23 Nouveau WRInaute
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    bonsoir rick, oui c'est clair que pour l'image c'est pas top mais ca n'a pas eu d'impact negatif. et je confirme hormis le fait que les adresses mail ont été connues des autes clients (une centaine) aucune autre info divulguée bien sur. Bon donc y'a pas trop de risques a avoir a priori ? merci pour votre reponse en tout cas&
     
  4. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Il n'y a pas de risque, vous imaginez quelqu'un aller en justice, payer les frais de justice, parce que son email a potentiellement été transmise à quelques dizaines de personnes...
    Mais c'est clairement une faute qui ne doit jamais se reproduire...
     
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