Propriété intellectuelle : recours en cas copie complète

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par passion, 4 Octobre 2019.

  1. passion
    passion WRInaute accro
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    Bonjour,

    Je suis devant un cas particulier.
    En 2011, j'avais lancé un site web malheureusement approx. 2 ans plus tard, j'ai résilié ma souscription et donc mon hébergeur l'a supprimé.
    Aujourd'hui, à quelques jours près, par le plus grand des hasards, j'ai tapé le nom de domaine que j'avais en 2011 et surprise... je retrouve le même site !
    En clair, le nouveau propriétaire du ndd a purement et simplement aspiré le mien et remis en ligne dans l'état. C'est prémédité car pour faire ça, il savait que mon site devait bientôt s'arrêter et il l'a aspiré avant sa fermeture.
    Comme cela remonte à 8 ans, je n'ai plus les sources sur mon disque dur. J'ai changé d'ordinateur entre temps malheureusement.

    Par contre, j'ai gardé la facture d'ovh pour attester qu'en 2011, j'étais propriétaire de ce domaine et en contrôlant sur archives.org, il a pris des captures en octobre 2011. J'ai aussi retrouvé dans ma boite mail, le mail d'ovh datant de 2011 me donnant les identifiants FTP, etc...
    En faisant un whois, le propriétaire actuel est français et détient ce ndd depuis 2013 jusqu'en 2020.

    Le fait d'avoir la preuve qu'en 2011 je louais le ndd et que archives.org permet de démontrer qu'entre 2011 et 2019, rien n'a changé sur le site.

    Est-ce que c'est recevable devant un tribunal pour abus de la propriété intellectuelle même sans le code source ?

    Merci de votre aide
     
  2. Nico998
    Nico998 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Est-ce qu'il n'y a pas prescription au-delà d'un certain nombre d'année ? Si la justice prend en compte la date d'aspiration alors le délai doit être dépassé

    Par contre, quel est la motivation derrière cette demande ? Le site a été abandonné il y a 8 ans. Pourquoi aller au tribunal pour une histoire si ancienne ?
     
  3. passion
    passion WRInaute accro
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    Motivation : comprends pas ?? Est-ce nécessaire de le préciser ?
    Abandonné ? Pas du tout ! J'aurai continué à payer le renouvellement jusqu'à maintenant mais jamais occupé, là, on pourrait parlé d'abandon.
    Mon cas ? Est-ce nécessaire de le rappeler ? Pendant 2 ans, j'ai travaillé sur le site. J'ai développé le site en partant d'une page blanche. Le contenu rédactionnel m'appartient et tu considères ça comment ?
    Désolé, pour moi, il n'y a pas de prescription. ça fait 8 ans qui vit dans mes chaussures ! C'est un parasite.
    Je ne sais pas si tu es développeur ou du moins intégrateur pour avoir fait ton site avec un cms mais travaille pendant 2 ans un site. Cela te coûte en argent et en temps, et retrouves ton travail à la virgule près par une autre personne avec le même nom de domaine. On en reparlera ;)

    Circonstance aggravante : il était conscient qu'en aspirant le site, il aurait plus de chances de garder MON référencement que de repartir de zéro en ne gardant QUE le nom de domaine. C'est prémédité.
    Coupable votre honneur !
     
  4. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Il faut plutôt le remercier de redonner vie à votre travail, puisque depuis 2011 vous êtiez trop occupé pour sortir votre CB pour payer l'hébergement OVH, surtout après l'avoir "résilié" :)
     
    #4 rick38, 5 Octobre 2019
    Dernière édition: 5 Octobre 2019
  5. Furtif
    Furtif WRInaute accro
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    Si tu as du temps et de l'argent a perdre, c'est jouable...o_O
     
  6. passion
    passion WRInaute accro
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    C'est bien français ça ! C'est la victime qui doit se justifier et en plus, faut le remercier. Sans dec !

    Je dois aussi le remercier d'avoir usurpé mon identité pendant 8 ans et qu'il s'est fait du fric sur mon dos.
     
  7. zikeur54
    zikeur54 WRInaute impliqué
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    Ma question de néophyte est surtout celle ci :

    Comment peut-on négliger de payer son hébergement qui, en principe ne coûte pas cher ?
     
  8. Furtif
    Furtif WRInaute accro
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    Il n'a pas négligé...:)

     
  9. passion
    passion WRInaute accro
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    @Furtif Merci ;) Y'en a au moins 1 qui suit !
    Au lieu de me faire un procès d'intention sur les raisons qui me poussent à vouloir amener ça devant le tribunal, si on revenait au sujet ?
    ça serait pas mal non ? Et ça me serait très utile ;)

    J'ai dû mal même à comprendre comment peut-on se ranger du mauvais côté en lui trouvant des excuses ?! ça me sidère.

    Surtout à une époque où le contenu est primordial et que le plagiat et pompage est très mal vu ?! Sans parler de l'usurpation d'identité !
    Pour rappel... pour ceux qui sont près du chauffage, je n'ai pas eu la flemme de renouvellement mon domaine, c'est juste que je ne voulais plus le continuer (résiliation).... totalement diffèrent. ça légitime un peu plus mes motivations selon vous ? Je ferme la parenthèse.

    Je n'ai pas encore eu de réponses de personnes ayant des compétences juridiques.
    ça, ça m'intéresse :)
     
  10. kristel
    kristel WRInaute impliqué
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    Je ne suis pas juriste, mais, je vais te donner quand même mon avis.

    1. Tout d'abord, en plus des pièces que tu as réunies, il faudrait avoir une copie du site actuel faite par huissier (comme preuve)

    2. D'après l'énoncé de ton problème, le sort d'un recours au tribunal dépendra beaucoup de ce que le tribunal accepte archives.org comme preuve ou non. D'après ce qu'on m'a dit, certains l'acceptent et d'autres pas. Je ne sais pas s'il y a un courant dominant ou pas.

    A mon avis, il devrait l'admettre comme "preuve jusqu'à preuve du contraire".

    Le sort du litige pourrait aussi dépendre du degré d'originalité du site ancien et, ton site, avait-il une clause de droits d'auteur (condition sine qua non).

    Je ne crois pas à une prescription puisque l'infraction au droit d'auteur (si celui-ci est bien d'application) continue aujourd'hui.

    3. En cas de succès, ne t'attends pas à une forte indemnisation, en particulier vu les circonstances que tu décris. Je pense aussi que tu surestimes le maintien du référencement (site absent de 2011 à 2013).

    4. En conclusion, après avoir pris une copie du site actuel, je prendrais contact avec le propriétaire actuel pour lui demander (poliment, sans accuser de préméditation) ses explications et demander une indemnisation raisonnable, pas surestimée, tout en sachant qu'il faudra encore probablement la réduire lors d'une négociation éventuelle.

    Hormis le cas de site de grande valeur que tu aurais dû abandonner pour cause indépendante de ta volonté (maladie, accident professionnel ou privé,..), je ne m'aventurerais pas dans une procédure devant un tribunal (plus d'ennuis pour obtenir au mieux pas grand chose).
     
  11. passion
    passion WRInaute accro
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    @kristel Merci pour tes conseils avisés
    Ce n'est pas en soi qu'il est pompé mon site si je devais mettre une priorité. Ce qui me déplaît au plus au point, c'est qu'il n'a rien changé à ce qu'il fait référence directement à moi et qu'il a bénéficié de mon nom pour induire en erreur ces clients provenant de ce site.
     
  12. zikeur54
    zikeur54 WRInaute impliqué
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    Personne n'a dit qu'on se rangeait du mauvais côté, on cherche à comprendre nuance. Et malgré la continuité du post, je n'ai toujours pas compris ce qu'était "la résiliation d'une souscription"??
     
  13. kristel
    kristel WRInaute impliqué
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    @passion
    Nous ne savons réagir/ répondre qu'à ce que tu nous dis. Tu indiques maintenant que ton site était un site commercial, qu'il fait référence à ta personne et que le propriétaire actuel en tire parti.

    Cela devient autre chose qu'un "simple" problème de droits d'auteur. On entre dans des litiges d'usurpation, de tromperie (je ne sais pas employer le juste mot, ne connaissant pas les détails et ne sachant pas si le chiffre d'affaires était substantiel ou "anecdotique".

    Mais, ma conclusion reste la même (écrire à l'intéressé, par toi ou, si l'affaire est importante, par ton avocat), avec toutefois la précision qu'il y a d'autres voies (plus rapides qu'une procédure en justice) via Google (demande de désindexation) ou l'hébergeur du site (demande de fermeture du site) en cas de non-coopération du propriétaire actuel:

    Pour Google, je ne suis pas sûr que une déclaration de DMCA (infraction au droit d'auteur) serait admise sur base d'archives.org; mais, j'ai un vague souvenir que le formulaire prévu par Google pour les sites litigieux prévoit d'autres cas que le DMCA.

    Pour l'hébergeur, l'utilisation abusive de ton nom devrait être un argument à faire valoir (cela dépend de la politique en la matière de l'hébergeur)
    : :
    En cas d'utilisation abusive de ton nom à des fins commerciales, je pense que tu pourrais demander un pourcentage sur le chiffres d'affaires réalisé depuis 2013 et une mise au point claire pour le futur, avec des chance de succès si tu n'es pas trop gourmand.

    --------------------
    N'étant pas juriste, je ne crois pas pouvoir en dire plus dans cette discussion qui m'a intéressée parce que je me suis demandée ce que je ferais à ta place.

    Pour ma part, je réserve mon nom de domaine pour plusieurs années à l'avance (même en cas de fermeture), ce qui me met à l'abri d'abus comme celui que tu vis (mais évidemment pas à l'abri de tout plagiat frauduleux sur un autre nom de domaine).

    Si un expert passe par ici, voilà un beau sujet à étude/article qui devrait intéresser pas mal de monde.
     
  14. Nico998
    Nico998 Nouveau WRInaute
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    @passion : Mon propos n'était ni le défendre, ni de lui chercher des excuses, ni de me ranger de son côté. Mais simplement de comprendre ta motivation derrière la volonté de passer par un tribunal. Comme l'a dit Furtif, c'est très long et cher pour un résultat souvent en dessous de ce qui est espéré

    Ton message initial ne parlait pas d'usurpation d'identité, dans ce cas c'est effectivement plus grave. Ma réponse aurait été différente
     
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