Propriété intellectuelle fichier source animation flash

[Jeff-44]

Bonsoir
J'ai un p'tit problème avec un client :evil:
J'ai réalisé pour cette société un site en flash avec un prix sympathique car théoriquement je devais assurer la mise à jour du dit site.
Tout cela s'est fait sans contrat.
Or ce dernier me demande aujourd'hui de lui fournir les fichiers fla qui ont servi à faire le site car il a pris un stagiaire pour faire la mise à jour. 8O
Moi je dis non car propriété intellectuelle :twisted:
Lui il me dit que je suis obligé de lui fournir car aussi propriété intellectuelle.
Donc c le bordel.
Je recherche donc des informations juridique pour savoir si oui ou non je dois lui fournir ces fichiers.
Merci par avance

 

[moktoipas]

théoriquement tout ce que fait un employé (dnas le cadre de son boulot) appartient a l'entreprise. Mais s'il n'y a pas eu de contrat du coup, je sais pas...

 

[Cartapus]

est ce que tu peux prouver que c'est toi qui l'a fait jeffousse? y a une facture? qu'est ce qu'il y a marqué sur la facture?

 

[moktoipas]

s'il a les fla ca fait une preuve qu'il la fait non ?

 

[tom_sawyer]

si pas de contrat ou non précisé les sources appartiennent à l'Auteur donc toi... tu peux l'envoyer bouler

 

[Cartapus]

juridiquement non, on peut l'accuser de vol.
Autre question, est ce que t'as déjà été payé jeffousse?

 

[Erazor]

Tout cela s'est fait sans contrat.

mais voyons rappelle toi : tu leur a tout fourni et maintent tu n'as plus les archives ça encombrai trop ton disque dur .. :wink:
dommage ..pour eux.
a pas de parole pas de parole et demi

 

[moktoipas]

juridiquement non, on peut l'accuser de vol.
Autre question, est ce que t'as déjà été payé jeffousse?

je vois pas comment on peu l'accuser d'avoir voler qqch que le boite en question ne possede pas :roll:
erazor je t'aime

 

[Jeff-44]

j'ai une facture qui a été payé après avoir fermé le site pendant 1 mois (super ambiance)
Je trouve l'idée d'erazor intéressante, mais en fait moi c les $$$$ qui m'intéresse, et oui je suis un webmaster venal (adsense adicted),
l'idée c de trouver un deal pour vendre ces sources et donc une base juridique genre un cas d'école, un site web qui explique ou encore mieux un texte de loi

 

[tom_sawyer]

une oeuvre Multimédia appartient à son Auteur après il faut faire attention à ce qui peut tomber sous le coup du droit d'auteur du client dans le site(photos par exemple) mais sans précision dans le contrat tu n'as aucune obligation de lui fournir les sources. S'il les veut vraiment tu n'as qu'à lui les vendre
edit:croisage avec wv (webmaster vénal)

 

[Cartapus]

juridiquement non, on peut l'accuser de vol.
Autre question, est ce que t'as déjà été payé jeffousse?

je vois pas comment on peu l'accuser d'avoir voler qqch que le boite en question ne possede pas :roll:
erazor je t'aime

ben si jeffousse prouve sa création avec des fla sur lesquels il y a la marque de la boîte?

 

[Jeff-44]

En fait j'ai creusé la question, merci à tom_sawyer (tu payes une licence pour ce nom pour le terme oeuvre multimédia qui m'a permis de mieux cerner ma recherche.
Et j'ai donc trouvé sur le site du minsitère de l'intérieur (s'il vous plait ceci :
"
Q : Un contrat de travail emporte-t-il cession des droits d’auteur à l’employeur ?
R : Un contrat de travail ou de prestation de services n'emporte pas la cession des droits d'auteur sur les œuvres qui sont réalisées dans le cadre de ce contrat.
Une clause expresse de cession de droits doit donc être prévue à cet effet.
Il en va différemment pour les logiciels créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur puisque, sauf disposition statutaire ou stipulation contraire, les droits patrimoniaux sont dévolus à l'employeur. "

source : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/ ... its_auteur

Bonne soirée et merci pour vos infos

 

[Ohax]

tu as ta réponse ;-)


donc garde les et s'ils veulent de l'aide ou les fichiers tu leur faire payer au prix fort ;-) $$$

 

[Jeff-44]

C quand même dommage de vivre dans une société ou la parole n'est plus suffisante
enfin ...

 

[JeunZ]

si il n'y a pas de contrat accuse les de t'avoir voler ton .fla et de l'avoir exploité pour faire un swf etc... lol.

 

[Cartapus]

le problème c'est que dans tous les cas l'employeur est obligé de passer par toi pour ces mises à jour puisque tu ne peux pas lui donner les fla pour des raisons de propriété faute de clause contractuelle.

conclusion: un employeur averti et prévoyant en vaut deux

le problème c'est que c'est pas si simple d'être prévoyant et averti dans cette société et que ces rapports tournent au final très souvent à l'avantage du salarié.

pardon d'être (encore) à contre courant de beaucoup ici

 

[tom_sawyer]

le problème c'est que dans tous les cas l'employeur est obligé de passer par toi pour ces mises à jour puisque tu ne peux pas lui donner les fla pour des raisons de propriété faute de clause contractuelle.

conclusion: un employeur averti et prévoyant en vaut deux

le problème c'est que c'est pas si simple d'être prévoyant et averti dans cette société et que ces rapports tournent au final très souvent à l'avantage du salarié.

pardon d'être (encore) à contre courant de beaucoup ici

ah en fait c'est toi le client de jeffousse :lol:
je :arrow: du post

 

[Cartapus]

j'essais simplement de lancer une contre mesure à ce que semble être admis de beaucoup ici, que l'employeur est par définition malhonnête et à qui l'on demande de cracher parce que c'est normal.

 

[rayan]

c est marrant quand on achete une voiture et il faut tous les jours passer chez le garagiste pour pouvoir rouler avec, car pour cause, le garagiste détient la clé et préfere la garder ! zut que faut t il faire si le garagiste est en vacance ! ??
moi je trouve ( sans voir les lois en vigueur ) que le client doit garder la source de son site, à condition qu'il ait payé à un prix de droit exculsifs, tout en mentionnant sur le contrat tout de meme qu'il na pas le droit de l'exploiter sur un autre site ni de le revendre, et encore pas prétendre l'avoir réalisé....dans ton cas à ta place je lui aurais proposé un prix et l'affaire est règlé.

 

[Erazor]

ben justement je connais ce genre de client : ils ne veulent pas payer en général ..
CPS a Cartapus : tu te trompes ils s''agit pas d'un rapport employeur/employé mais prestataire/client ce n'est pas la même chose.

 

[oli004]

Q : Un contrat de travail emporte-t-il cession des droits d’auteur à l’employeur ?
R : Un contrat de travail ou de prestation de services n'emporte pas la cession des droits d'auteur sur les œuvres qui sont réalisées dans le cadre de ce contrat.
Une clause expresse de cession de droits doit donc être prévue à cet effet.
Il en va différemment pour les logiciels créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur puisque, sauf disposition statutaire ou stipulation contraire, les droits patrimoniaux sont dévolus à l'employeur. "

source : http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/ ... its_auteur

Je pars du principe qu'il est toujours mauvais de decevoir un client. Donc, dans ton cas, ce que je ferais, c'est :

1) lui expliquer clairement que tu as les droits de propriété, lui montrer au besoin l'article de gouv.fr et donc que tu n'es absolument pas obligé de lui donner les sources.

2) Mais que, afin de le satisfaire et dans le cadre d'un geste comercial de ta part, tu lui proposes de lui vendre à un prix bas (tout en restant raisonable pour toi vu l'investissement que cela t'a couté)

Je pense que tu as plus à y gagner ainsi car entre vendre de l'étude pas cher et ne pas la vendre, la deuxième version est toujours plus rentable que la première !

RQ : Attention toutefois si les sources en question te servent pour d'autre sites !

 

[Jeff-44]

Oli004 : c'est un peu mon idée, il n'est jamais bon se facher avec un client mais il n'est jamais bon de se faire marcher sur les pieds par un cient,

Cartapus : c une relation client-fournisseur

Rayan : c qui est emmerdant dans cette histoire c quand ton client te dit fait moi un super prix car derrière tu auras des contrats pour la mise à jour et qu'au final c pas toi qui fait les mises à jour