Propriété intellectuelle: à qui appartient un site?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par RichardM, 28 Avril 2013.

  1. RichardM
    RichardM WRInaute discret
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    Bonjour,

    imaginons qu'un webmaster livre un site internet, avec un contrat, mais que sur ce contrat il n'y ait rien de stipulé concernant la cessation de la propriété intellectuelle.
    Donc, logiquement (à mon sens), le site appartiendrait au webmaster, non?

    Puisque, justement, si rien n'est notifié: la propriété intellectuelle est à l'auteur, c'est l'auteur qui détient les droits, donc le webmaster. Non?

    J'aimerai votre avis, et si possible un exemple de ce qu'il faut notifier sur un contrat où le webmaster reste propriétaire du site internet.

    D'avance merci !
     
  2. lambi521
    lambi521 WRInaute passionné
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    Si tu bosses pour un patron, le site appartient à l'entreprise. Si tu es indépendant et que tu livres des sites à des clients, ils appartiennent au client. Le site ainsi qu'un manuel d'utilisation sont généralement les livrables obligatoires.

    Humm tu souhaites rester proprio de tout ce que tu développes ? Je ne pense pas que ce soit possible voir même limite légal...
     
  3. studio-creations
    studio-creations WRInaute discret
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    Personnellement je précise à tous mes clients qu'ils sont propriétaires du travail effectué pour eux et une fois le site en ligne et la facture payée je leur remet un zip avec toutes les sources et fichiers utilisés pour le développement.
     
  4. Furtif
    Furtif WRInaute accro
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    "Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
    Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er."

    Même si rien n'est stipulé dans le contrat, tu restes proprietaire de ta création. Ce droit est rarement utilisé. Mais peux etre utile en cas de non paiement d'une prestation. Tu es proprietaire du contenant, mais pas du contenu.
    En clair ton design t'appartient pendant la durée de vie du site.

    :D
     
  5. Haroeris
    Haroeris WRInaute impliqué
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    Il me semble que l'auteur d'une œuvre reste unique et incessible, ce qui peut être donné ou vendu c'est les droits d'exploitation de cette œuvre.
    Don tu resteras toujours l'auteur du site que tu a crée, mais tu as vendu l'exploitation de ton œuvre, elle ne t’appartient plus.
     
  6. spout
    spout WRInaute accro
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    @Haroeris: donc le client il a le droit d'aller déployer une 2° version de ton CMS fait sur mesure pour lui ? :roll:
     
  7. Haroeris
    Haroeris WRInaute impliqué
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    Dans les boites de dev, tout est clairement explicité dans le contrat, droit d'exploitation et modification.

    j'irais en tout cas pas prendre le risque de laisser un tel vide juridique dans le contrat d'un site que je commanderais :wink:

    En théorie, l'auteur peut empêcher la modification ou même le changement d’environnement de son œuvre, une photo qui passerait du papier au web par exemple.
     
  8. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Un site web est reconnu comme une "œuvre" ?
     
  9. Haroeris
    Haroeris WRInaute impliqué
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  10. RichardM
    RichardM WRInaute discret
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    Bonsoir,

    très bien, je vous remercie pour ces informations fortes utiles !
     
  11. Thiery31
    Thiery31 WRInaute passionné
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  12. daenerys
    daenerys Nouveau WRInaute
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    On peut toujours se distancer par des contenus qu'on n'a pas mis sois-même. Et oui pour moi c'était clait qu'on est responsable pour son site..
     
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