Mentions Légales et Propriété Intellectuelle

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Ortegaz, 30 Mai 2010.

  1. Ortegaz
    Ortegaz Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'aimerais avoir quelques conseils.
    Selon vous, est ce qu'il faut passer par des pros pour créer les mentions légales et propriété intellectuelle afin de bien se protéger.
    Ou simplement le faire soit même.

    Dans le premier cas, qui me conseillez vous ?
    Dans le deuxième, où trouver des modèles pour m'aider un peu ?

    Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de m'aider
     
  2. FALQUE CHRISTIAN
    FALQUE CHRISTIAN Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Sur des grands sites sérieux et s'en inspirer, non ?

    Christian
     
  3. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    D'un autre coté, les mentions légale, y a pas 15 pages... Une tout au plus.
    La propriété, c'est pas sorcier non plus.
    Après si c'est des CGV/CGU, cela peut être plus complexe et un spécialiste est alors le bienvenue.
     
  4. Ortegaz
    Ortegaz Nouveau WRInaute
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    Ok merci
    Donc je m'inspire des mentions légales de site "sérieux" sans les copier pour ne pas faire de plagiat.
     
  5. fabricus
    fabricus WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Bien sûr, de toute façon les mentions légales c'est simple, coordonnées, n° siret, directeur de la publication, hébergeur, cnil et seulement un peu plus complexe pour le texte sur la propriété intellectuelle, mais faisable en s'inspirant effectivement de ce qui est indiqué sur des sites sérieux.

    Cordialement,

    Pierre
     
  6. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    Oui fais attention de ne pas déjà te mettre dans l'illégalité en copiant les autres, surtout si tu veux toi même en rédiger.

    A savoir quand même que la propriété intellectuelle va de soit, pas besoin d'en faire 15 tonnes sur le sujet sur ton site.

    Il est en plus très facile de retrouver le contenu dupliqué sur le Web, c'est moyen facile de d'en prouver la paternité, fais une copie de ton contenu sur un DC et tu te l'expédie par la poste en AR, à réception garde l'enveloppe sans l'ouvrir. En cas de litige le cachet de la poste fait foi, il suffit de le faire constaté par huissier le moment venu.
     
  7. Ortegaz
    Ortegaz Nouveau WRInaute
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    Merci tout le monde
    Je vais comme ça alors.
     
  8. anneanne
    anneanne WRInaute occasionnel
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    vaut mieux utiliser une enveloppe soleau qu'un courrier AR autoadressé...
     
  9. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Sauf que contrairement à ce que l'on dit, elle n'est en aucun cas preuve d'auteur.
    Rien ne vaut le constat d'huissier.
     
  10. anneanne
    anneanne WRInaute occasionnel
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    mais c'est mieux qu'un AR, ça fait un peu pitié l'AR
    l'enveloppe soleau prouve l'antériorité, à défaut de prouver l'auteur, c'est déja pas si mal
     
  11. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    C'est sur que c'est mieux que l'AR, parceque c'est plus "officiel" et mieux "sécurisé".
     
  12. Ortegaz
    Ortegaz Nouveau WRInaute
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    L'enveloppe Soleau protège peut être mieux mais c'est horriblement cher pour les quelques lignes de mentions légales que je vais mettre.
    Alors est ce vraiment necessaire ?
     
  13. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    l'AR c'est juste une astuce pour la DATE, il suffit de la faire ouvrir et constater par huissier le moment venu, en gros ça te coût qu'au moment ou tu en as besoin...
     
  14. idefix
    idefix WRInaute occasionnel
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    Les mentions légales sont simplement un ensemble de renseignements qui permettent de t'identifier et de te contacter (nom, adresse, hebergeur...etc.) et que tu dois obligatoirement communiquer à tes visiteurs. Il n'y a pas particulièrement de mise en forme à respecter.

    Un éventuel texte sur la propriété intellectuelle sera juste destiné à rappeler la loi à d'éventuels copieurs. Que tu aies un texte sur la propriété intellectuelle ou pas sur ton site ne change cependant rien à tes droits sur tes textes, images...etc. puisqu'ils sont garantis par la loi.
     
  15. anneanne
    anneanne WRInaute occasionnel
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    je suis pas sûre que devant un tribunal tu puisses produire un AR..
    Et en + ta solution de l'huissier revient beaucoup + chère.
    Une soleau c'est 15 euros, et tu peux mettre pas mal de texte (le tout doit etre d'une épaisseur de moins de 5mm donc avec du papier fin tu peux y caser facile 10 pages recto/verso ecrite en tout petit.
     
  16. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    je dis pas que c'est la meilleur solution, juste une solution alternative...

    Perso j'ai jamais fais comme ça, je sais juste que ça fonctionne très bien, le seul impératif, faire ouvrir la lettre par huissier qui lui atteste de la date et du contenu de courrier.
     
  17. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Je t'ouvre et te referme une AR sans que cela se voit...
     
  18. Ortegaz
    Ortegaz Nouveau WRInaute
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    Mais est ce vraiment utile de faire le nécessaire pour prouver que le texte est bien de moi, seulement pour 3-4 lignes que j'ai écrit sur la propriété intellectuelle.
     
  19. Haroeris
    Haroeris WRInaute impliqué
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    Non.
    3 lignes ?
    Ton texte doit ressembler a 10 000 autres sur un nombre de mot si faible.
    Ça serra dure de prouver que tu en es l'auteur.

    Ne te prend pas la tête sur du contenu aussi inutile en terme de référencement.
     
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