Vol de propriété intellectuelle ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par teamerkim, 6 Février 2014.

  1. teamerkim
    teamerkim Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Je suis propriétaire du site failarmy.us (déposer le Mars 22, 2013).
    Ce site existe depuis maintenant 1 ans sur le net (c'est un site en gros avec des video fail compilation).

    J'ai reçu une lettre d'un avocat anglais aujourd'hui me signalant que son client à déposé en 2014 le 30 Janvier la marque Fail Army et il exige la restitution le nom de domaine "failarmy.us".
    Leur nom de domaine failarmy.com : est composé d'une page (déposer le 2011).

    Quel sont mes droits ? Puis-je me défendre en justice ?

    En vous remerciant par avance pour vos réponses,
    Voici une copie du mail:

    Accordingly, we demand that you provide us with written assurances by no later than the close of business on February 06, 2014 that you will:

    (1) Immediately transfer to us the domain name "failarmy.us" and any other domain names you own that are confusingly similar to the Fail Army trademark, in accordance with the transfer provisions set forth on the NameCheap website;

    (2) Not use or register any other domain names or marks in the future which contain the Fail Army name, or any variation of that mark.

    Absent our timely receipt of your written assurances that you will fully comply with these demands, we will pursue our rights without further notice. Additionally, if you transfer the domain name "failarmy.us " to a third party, we will be able to pursue a claim against you for past damages arising from your previous registration and use of the domain name, and the new owner could take legal action against you for transferring a name that clearly violates another’s trademark rights.

    In view of the seriousness of your activities, we recommend that you or your counsel promptly telephone us to expedite resolution of this matter.
     
  2. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    C'est une blague ?
    Tu enregistres un domaine similaire au leur, pour un site ayant un thème identique, avec leurs couleurs, leurs textes, en utilisant leurs logotype et illustrations ! Tu penses obtenir quoi comme réponse ??
    Marque déposée ou pas, je crois bien que tu viens de perdre un an de travail. Et c'est plutôt bien fait !

    (ahah ! ça fait du bien le matin !)
     
  3. noren
    noren WRInaute accro
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    Avant de prendre un nom de domaine il faut toujours vérifier si il n'y a pas une marque déjà associé.

    De plus tu avais certainement du voir que le .com était déjà pris ce qui évidemment aurait du te mettre la puce à l'oreille.
    Et mieux vaut en effet te débarrasser de ce nom de domaine
     
  4. M&B Multimédia
    M&B Multimédia WRInaute passionné
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    +1 noren

    Ceci dit, teamerkim était certainement au courant que le .com existait puisque son projet reprend le logo, le contenu et l'esprit du site failarmy.com. Il va même jusqu'à retoucher les vidéos du site original pour y apposer son logo "grossièrement modifié". Cerise sur le gâteau, le tout est bien évidemment agrémenté de publicités.

    Et ça vient parler de "Vol de propriété intellectuelle" avec "Quel sont mes droits ?" et "Puis-je me défendre en justice ?"...

    Ahurissant...
     
  5. Labroc
    Labroc WRInaute occasionnel
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    Si j'avais eu à visiter les deux sites sans le post de Teamerkim, j'aurais pensé que les deux sites avaient un seul et même propriétaire.
     
  6. zeb
    zeb WRInaute accro
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  7. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    C'est dommage, l'année commence à peine et l'on devine déjà qui sera élu Boulet Webrankinfo 2014.
    Va falloir faire des efforts pour qu'il reste un semblant de compétition :)
     
  8. nickargall
    nickargall WRInaute accro
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    Splendide :mrgreen:
     
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