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Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Supermoi, 1 Décembre 2014.

  1. Supermoi
    Supermoi Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je possédais un site avec un nom de domaine appelons le toto.com
    J'ai abandonné le nom de domaine toto.com et ai repris son contenu dans tata.com

    Je découvre aujourd'hui qu'un Brésilien a racheté le nom de domaine toto.com et a dupliqué exactement mon contenu en y ajoutant bien sûr du contenu publicitaire.
    Je doute qu'il s'enrichisse beaucoup avec ça :roll:
    Mais sur le principe ça me pose problème : vol de contenu + duplicate content.

    Quelle est la démarche à suivre selon vous :!:
     
    #1 Supermoi, 1 Décembre 2014
  2. Schwarzer Stern
    Schwarzer Stern WRInaute impliqué
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    Salut,
    je pense qu'essayer d'entrer en contact avec lui, de manière courtoise mais ferme (éventuellement en menaçant, mais s'il ne se laisse pas impressionner, c'est perdu), est une bonne première approche…et au final presque la seul que tu puisses envisager. Je crois que tu peux éventuellement envisager une suspension du site si son hébergeur est en France (ou d'autres pays) et qu'il accepte de mettre fin à la copie sans décision de justice. Sinon, pas grand-chose à faire sur le plan technique / juridique malheureusement…
    ++
     
    #2 Schwarzer Stern, 2 Décembre 2014
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Disons qu'il récupère les liens vers ton ancien domaine, avec "le bon contenu", c'est malhonnête, mais pas con...
     
    #3 Marie-Aude, 2 Décembre 2014
  4. Tanuki
    Tanuki WRInaute occasionnel
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    Chez qui est hébergé le site du brésilien ?
     
    #4 Tanuki, 2 Décembre 2014
  5. Supermoi
    Supermoi Nouveau WRInaute
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    Le nom de domaine est enregistré chez Godaddy et le serveur chez Hostgator.

    Je vais lui envoyer un premier mail de mise en demeure :x
     
    #5 Supermoi, 2 Décembre 2014
  6. Tanuki
    Tanuki WRInaute occasionnel
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    Tu as de la chance que l'hebergeur soit américain, cela va rendre les choses plus simples.
    Pas de mail, envoie lui une plainte DMCA
    tu trouveras des infos ici -http://fr.giganews.com/legal/dmca.html et un modèle (à respecter scrupuleusement) par exemple
    ici-http://www.futurequest.net/Services/TOS/DMCA/DMCANotice.php
    Par contre ils veulent un "vrai" papier (poste ou fax), voir ici: http://www.hostgator.com/copyright
    Bon courage
     
    #6 Tanuki, 2 Décembre 2014
  7. Supermoi
    Supermoi Nouveau WRInaute
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    Merci.
    Souhaitant y consacrer le minimum de temps, l'envoi d'un mail me semblait tout de même plus simple à défaut d'être efficace :wink:
     
    #7 Supermoi, 2 Décembre 2014
  8. Tanuki
    Tanuki WRInaute occasionnel
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    Ben ça dépend si tu veux que le site enlève ton contenu.
    L'hébergeur ne fera rien suite à un email...
     
    #8 Tanuki, 2 Décembre 2014
  9. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    Si c'est un hébergeur américain (même si le proprio du nom de domaine est brésilien) alors c'est facile avec la procédure DMCA car l'hébergeur doit mettre hors ligne le site en attendant la réponse de leur client, c'est dans la loi américaine en tous cas.
    Si le client reconnait que le contenu n'est pas a lui, ca s'arrete la, le site reste hors ligne. Sinon il doit remplir le formulaire DMCA à son tour et bon après je ne sais pas, laisse tomber.
    Mais au moins la première étape du DMCA est plus simple qu'un email et plus efficace pour un contenu hébergé aux usa.
    Tu peux trouver cette info facilement, par exemple : http://www.whoishostingthis.com
     
    #9 FortTrafic, 2 Décembre 2014
  10. Supermoi
    Supermoi Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos réponses.
    Qu'est ce qui empêche mon voleur de site de déménager son ndd/serveur dans un pays à la réglementation plus "légère" ? :|

    Enfin bon, si je peux l'embêter autant qu'il m'embête, je ne vais pas me priver du plaisir d'engager une procédure DMCA :D
     
    #10 Supermoi, 3 Décembre 2014
  11. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    s'il a de la pub adsense, profites en pour le griller auprès de gg.
    Sans revenus pub, le vol de contenu a un intérêt bien moindre !
     
    #11 Leonick, 3 Décembre 2014
  12. Supermoi
    Supermoi Nouveau WRInaute
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    Epilogue : après avoir faxé une plainte DMCA à l'hébergeur, j'ai reçu une réponse en quelques heures :

    Et effectivement, il a choisi de mettre son site hors ligne. En lieu et place se trouve un site parking proposant de racheter le nom de domaine :lol:

    J'avais également engager une procédure auprès du registrar et de Google mais elle n'a plus lieu d'être.
    Je surveillerai quand même ce que devient le nom de domaine.

    Donc conclusion, le DMCA c'est efficace :wink:
     
    #12 Supermoi, 5 Décembre 2014
  13. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    Je n'ai pas essayé mais si ça se trouve c'est même plus facile avec le dmca et un hébergeur aux usa que faire retirer le contenu chez un hébergeur en france :)
     
    #13 FortTrafic, 5 Décembre 2014
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