Vol de contenu par un magazine papier

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par UsagiYojimbo, 17 Octobre 2010.

  1. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    Bonjour à tous,

    Je découvre ce soir que les contenus d'un site ami au mien ont été pillés par un magazine récent (3 numéros à son actif), pour une proportion de contenu pillé allant parfois jusqu'à 20% du contenu des numéros. Contacté il y a quelques mois par le webmaster (quelqu'un qui œuvre dans la thématique depuis bien plus longtemps que moi) du site en question, les responsables éditoriaux du magazine avaient avoué avoir conscience du problème mais ne pouvaient pas forcément s'assurer de la provenance des articles qui leur était soumis (un comble). Ils avaient cependant assuré publier un errata dans le précédent numéro, et faire plus attention à l'avenir.

    Le dernier numéro en date, paru il y a quelques jours, ne laisse cependant paraître aucun erratum ou message d'excuse, et accuse un pourcentage de pillage bien plus important. Personnellement, je ne sais pas encore si mon contenu est touché ou non, mais quoi qu'il se passe je tient à être aux côtés de mes collègues webmaster dont le travail est bafoué.

    Quels sont les possibilités en la matière ? Une lettre avec AR suffirait-elle ? Ou le passage par une constatation d'huissier (qui me semble avoir un coût assez élevé pour des webmaster qui ne tirent pas de profit de leur travail) est-il obligatoire ? Bref comment faire cesser (et obtenir ne serait-ce que la publication d'excuses) ces pratiques déplorables ?
     
  2. idefix
    idefix WRInaute discret
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    Re: Vol de contenu par un magazine

    Que va apporter un constat d'huissier? En te procurant un exemplaire du magazine, tu as déjà toutes les preuves de la copie.
    Ce qu'il faudra, c'est simplement prouver l'antériorité de ton contenu.

    Devant quelque chose d'aussi important et de la part d'un magazine, il faudrait prendre un avocat. A combien d'exemplaires tire-t-il?
     
  3. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    Je me disais qu'avant de passer par avocat (il n'y a pas de monétisation sur le site en question -je ne parle pas du mien, qui d'ailleurs ne monétise pas des masses), le constat d'huissier permettrait de justifier l'antériorité du contenu, et de fait d'envoyer une belle lettre avec AR au magazine, avec la facture.

    Après, je n'ai pas encore eu le magazine entre les mains, mais si je suis moi aussi pompé, et si on est d'autres dans le cas, on peut tout à fait se mettre en collectif et attaquer de front. Faire tomber un magazine de rédacteurs peu scrupuleux ne me fais ni chaud ni froid.
     
  4. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    déjà un petit recommandé A/R d'usage ne fera pas de mal. Cela permettra même de prendre date si ensuite vous décidez d'aller plus loin.
     
  5. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    A priori (je viens d'avoir quelques infos en plus), le site en question a contacté les directeurs de publication entre le deuxième et troisième numéro du magazine (après courrier du webmaster) et ont reconnu (par courrier) les faits. C'est à cette occasion qu'ils ont assuré faire amende honorable dans leur prochain numéro et faire respecter les choses à l'avenir.

    Je sens que je vais fissa me procurer les numéros du dit magazine et vérifier que je ne suis pas également victime, sinon je suis prêt à investir pour les faire plier.
     
  6. idefix
    idefix WRInaute discret
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    Vous pouvez vous regrouper et consulter le même avocat, mais l'action collective n'existe pas. Je ne crois pas me tromper en disant qu'il y a autant d'infractions que de victimes et que les affaires ne seront pas regroupées.

    L'huissier peut effectivement constater l'antériorité du contenu mais encore faut-il lui donner de quoi pouvoir la constater.
    Les deux questions que vous devez vous poser aujourd'hui sont :
    - quelle est l'ampleur du préjudice (c'est pour cela que je demandais à combien d'exemplaires ils titraient)?
    - par quels moyens pouvez-vous prouver l'antériorité?
     
  7. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    Concernant le tirage, vu que je compte bien acheter le dernier numéro du magazine en question demain, je pourrais y répondre à ce moment-là.

    Pour ce qui est de l'antériorité, à part la date d'indexation des articles dans le cache de Google, et autres joyeusetés (que j'imagine peu fiables face à un tribunal), on a bien peu de moyen. Si ce n'est un courrier des responsables de publication où ils admettent les faits (à l'heure qu'il est, je ne sais pas si ces courriers ont été envoyé en AR ou pas, où si l'AR au niveau des courriers est nécessaire pour que le dit courrier ait son poids dans une affaire juridique).
     
  8. idefix
    idefix WRInaute discret
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    Pour la presse, tu peux consulter l'OJD : http://www.ojd.com/public/
    L'AR est une preuve de réception pour l'émetteur mais de ton côté peu importe, recevoir un courrier admettant la faute, c'est tout bon ! :)
     
  9. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Oui alors être gentil c'est bien sympa mais y'a des limites. Tu portes plainte directement. Pas d'a/r. Rien. C'est quoi ce binz. Tu les as prévenu et ils ont continué en augmentant le truc. C'est juste une bande de bouffons.
     
  10. elembius
    elembius WRInaute occasionnel
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    tu les traine en justice (demande des dommages et intérêts élevés) tu as bien un assurance de protection juridique non? (fait la marché)... le gars qui a fournis tes articles s'est bien fait payé...? donc pourquoi pas vous?
    tout travail mérite salaire...

    trop facile d'un journal de prendre des articles et dire après ben on savait pas.... ou on pas pas fait attention...

    bon courage
    ++elembius
     
  11. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    Malheureusement, c'est ce qu'on voit à la télé mais ce n'est pas possible chez nous.

    Je te sens déterminé et du coup, j'ai vraiment du mal à comprendre pourquoi tu glanes des informations ici alors qu'il y a de grandes chances qu'elles soient erronées. Le droit c'est un métier et un métier d'expertise. Appelle un avocat et prend une consultation. C'est vraiment moins cher que ce que l'on pense.

    Tu vas me dire que tu ne veux pas payer. S'il est avéré que ce journal (gratuit ou payant ?) a bien pillé votre travail et qu'ils sont solvables, l'opération peut en valoir la chandelle.
     
  12. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    tout à fait : ça s'appelle de l'investissement. On ne peut pas d'un côté dire aux gens "passez par un professionnel du web pour faire un vrai site" et de l'autre côté ne pas passer par un professionnel pour des actions juridiques
     
  13. idefix
    idefix WRInaute discret
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    Sympa pour ceux qui participent. Heureusement que j'ai donné le même conseil dès le 2ème message, je suis peut-être hors du lot. :wink:
    L'avocat recherchera effectivement avec toi, les meilleurs moyens de preuve dont tu disposes et te permettra de lancer la procédure dans les meilleures conditions.

    Ne pas compter à 100% rentrer dans tes frais non plus. Avec 20% de contenu repris, plusieurs plaignants et un journal qui n'en est qu'à ses premiers numéros, ils peuvent aussi mettre la clé sous la porte. Pour moi, cela ne change rien cependant car c'est inacceptable et il faut faire cesser le dommage.
     
  14. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    Je ne visais personne. Mais tu as autant de chances d'avoir des réponses pertinentes en droit sur un forum référéncement qu'en référencement sur un forum juridique... CQFD.

    C'est mon humble avec de juriste.
     
  15. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    oui, mais ça devient de l'investissement à moyen ou long terme, car en faisant de la publicité de cette action, nombreux seront ceux qui, ensuite, réfléchiront à 2 fois avant de te voler du contenu
     
  16. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Leonick... tu insinuerais à l'insu de ton plein gré que certains lecteurs de WRI pourraient être concernés.... ??? :mrgreen:
    :arrow:
     
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