Vol de contenu et aucunes mentions légales ...

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par L.Jee, 4 Août 2009.

  1. L.Jee
    L.Jee WRInaute accro
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    Bonsoir à tous,
    Je viens de repérer une personne qui s'est allègrement permis de reprendre toutes les cgu d'un des sites que j'ai en gestion. J'ai donc contacté la personne par son formulaire de contact, le captcha est foireux, impossible d'envoyer le message, super.

    Je passe donc à la recherche des mentions légales, bien évidement, il n'y en a pas, re-super. Pas grave, on va passer par le whois, mais évidemment, il n'y a pas d'info le concernant, uniquement celle de Gandi, rere-super !

    j'ai donc mailé Gandi, mais doute de leur retour. Que puis-je faire de plus ? Connaissez vous un numéro ou il met possible de joindre un service chez Gandi ? Tous les numéros testés jusqu'à présent sont erronés ou conduisent à un répondeur ...

    En plus j'ai de la chance, c'est lui qui ressort sur Google avec mon contenu, j'ai modifié les cgu il y a peu et il a du me pomper le texte et se faire crawler par Google avant que Google ne me crawl, bref ...

    Merci par avance à ceux qui sauront m'aider :)
     
  2. L.Jee
    L.Jee WRInaute accro
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    J'ai fini par trouver qui était l'hébergeur et vient de les appeler, d'après eux ils ne peuvent rien faire si ce n'est transmettre un message au client ... J'ai donc mailé ce service afin que le client puisse avoir connaissance du problème, on verra bien la suite. Ca me ferait chier de devoir filer du contenu à un enc**** ou alors devoir débourser des frais en justice pour la copie de CGU ...

    Si quelqu'un à d'autres idées ;) Même des pas sympas, je prend, pas envie d'être cool avec lui, c'est le mec qui fait déborder le vase !
     
  3. GUITEL
    GUITEL WRInaute impliqué
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    GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000€ ayant son siège social au
    15 place de la Nation à Paris (75011) FRANCE,
    immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
    N° TVA FR81423093459
    Téléphone : +33.(1) 43.73.78.51
    Télécopie +33.(1) 43 73 18 51
     
  4. L.Jee
    L.Jee WRInaute accro
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    Ca je l'avais déjà trouvé sur leur site, le numéro renvoi vers un répondeur ;) Merci quand même.
     
  5. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Comment cela l'hébergeur ne peut rien faire ?


    Si l'hébergeur est informé, via accusé réception, en respectant la procédure prévus à la lcen , l'hébergeur est obligé de faire supprimer le contenu, sous peine de devenir lui même responsable.

    Dans cette demande il faut que tu t'identifies ( soit une personne ou une entreprise ) , que tu expliques et prouve les faits, que tu soulignes le texte de loi qui s'applique, et accessoirement que tu n'as pas été en mesure de contacter le responsable du site. Cette loi, la LCEN, consiste à contacter le presttaire technique, qui une fois informé d'un fait illicite prouvé,n doit intervenir.

    Dans les autres pays, il y a d'autres procédures, mais cela revient exactement au même.

    La LCEN consistant à prévenir le prestataire technique, il peut aussi bien s'agir de l'hébergeur comme du registar. Les deux peuvent être tenus pour responsables une fois prévenus.
     
  6. L.Jee
    L.Jee WRInaute accro
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    Ok merci, ça va encore me prendre du temps et des frais, font chier ces gagne-petit ...
     
  7. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    Pense à la tronche du mec si son hébergeur lui ferme son site et que tous ses visiteurs se retrouvent ainsi orphelins. C'est assez radical.

    Par ailleurs, chasser les plagieurs, c'est toujours le début d'une bonne notoriété pour se faire craindre et respecter ;) ! LOL :mrgreen:
     
  8. sebux69
    sebux69 WRInaute occasionnel
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    t'as essayé de bypasser le captcha avec firebug ?
    si ca se trouve le simple fait de modifier le code html de son site vas laisser passer le message
     
  9. L.Jee
    L.Jee WRInaute accro
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    Oh non pas testé ceci ... L'hébergeur à transmis à son client, reste à voir au retour des vacances si ça a bougé, mais j'en doute ... Il a modifié 4 mots, il osera dire qu'il l'a prit ailleurs (mais bien sur) et que de toute façon c'est différent de chez nous maintenant, comme tous font.
     
  10. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
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    le droit d'auteur ne prend pas de vacances

    que se passe t'il pendant les vacances juillet aout ? et bien c'est la période la plus propice à la mise hors service de blogsd et de sites où sont des plagiats.

    pourquoi ?

    Parce que les plaintes, envoyées lors de cette période, concernent les prestataires techniques, qui eux sont obligés d'agir dans un délais inférieur à 5 jours ouvrables. Si le plagieur est parti à la plage et ne fait rien , le rpestataire coupe le service pour ne pas entraîner sa responsabilité.

    Donc, lors du retour de leurs vacances, les plagieurs ont une petite surprise

    On se fout de leur vacances, les gonz plagient, se font des tunes avec ton travail, et partent tranaquilles en vacance. Et bien pendant ce temps là, on les coule tous tranquillement.
     
  11. L.Jee
    L.Jee WRInaute accro
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    Je parlais de mon retour de vacances, pas du sien, rien à fo*** de sa gueule XD
     
  12. biddybulle
    biddybulle WRInaute passionné
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    C'est la rancon de la gloire d'avoir un super positionnement sur des CGU ;-)
     
  13. scores
    scores WRInaute occasionnel
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    Les CGU n'est-ce pas considéré comme un genre de contrat tacite ?
    dans ce cas d'après la loi, ya rien à faire, les contrats ne sont pas protégeables et heureusement !
    Je ne suis pas certain à 100% de ce que j'avance (surtout savoir si les CGU peuvent être assimilé à un contrat)

    voila
     
  14. L.Jee
    L.Jee WRInaute accro
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    Non mais là c'est un contenu comme un autre avec lequel je positionne une page sur une expression et sur laquelle j'ai dégagé à cause de lui, donc préjudice au passage, peu probable qu'il ne puisse être inquiété, on verra ça dans deux semaines :)

    Merci à tous pour votre aide et vos avis :)
     
  15. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Tu a sbien fait de n'être npas sur de ce que tu avances.... car cela n'est pas exact.

    les CGU et les CGV sont protégeables. ventes-privées a attaqué il y a quelque temps un concurrent et à gagné, qui lui avait rempompé ses CGV, tout en les "améliorant"....

    Les détails de l'arrêt pour plagiat des CGV de "ventes-privées"
     
  16. scores
    scores WRInaute occasionnel
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    C'est bon à savoir, merci.
     
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