Vol du contenu et des photos : que faire ?

[Mel28]

Bonjour à tous,

Je viens de découvrir un "petit" pb.

J'ai participé à la mise en place un site dans lequel j'ai personnellement créé tous les textes et choisi les images (ultrapersonnalisées puis que je suis dessus ainsi que le propriétaire du site)

Mon informaticien a découvert, par hasard, qu'un site nous copiait : même ergonomie, mêmes textes (à la virgule près) et mêmes photos (sauf si ma mère m'a cachée ma soeur jumelle ;-) )

Le pire (et oui, il y a pire ! ) le site est un e-monsite.com et il est fait par un "professionnel" ayant pignon sur rue, existant depuis plus de 5 ans et faisant près de 1 million de CA annuel (ce n'est pas un petit inconscient !) ... il y a vraiment des escrocs qui réussissent :-( et qui nuisent à l'image global de la profession :evil:

Je désire porter plainte par principe et les faire condamner voire fermer leur société (je suis utopiste et aime bien quand " les méchants payent" ).
De plus, google m'aime pas le duplicate et j'ai peur d'être pénalisé (alors que je suis la "victime" )

Quel est le process à suivre ?
Ai-je des "chances" de vraiment les faire condamner ?

Vous remerciant par avance pour vos conseils,

Amicalement
Mel

 

[1247titi]

Bonjour,
ça c'est vraiment désagréable!
Vous pouvez dans un premier temps faire un rapport de spam à google dans les webmasters tools.
Si vous voulez vraiment attaquer cette personne indélicate, il va vous falloir dans les plus brefs délais procéder à un constat d'huissier ( environ 300 euros) Regardez dans vos contrats d'assurance si vous n'avez pas une protection juridique qui pourrait vous rembourser une partie des frais.
Ensuite, avisez le malotru par mail puis par recommandé avec accusé de réception en le mettant en demeure de retirer les textes et les photos qui vous appartiennent.
Gardez bien à l'esprit cependant qu'une procédure est toujours une aventure longue et coûteuse et que le résultat n'est pas garanti.
Cordialement

 

[JanoLapin]

tu souhaiterai le faire condamner au titre de quoi?

 

[Mel28]

Re,

J'avais pensé attaquer le "professionnel" créateur de site pour atteinte au droit à image (articles 226-1 à 226-8 du Code civil) et au droit d'auteur (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle )

Je recherche aussi des infos dans le registre "droit des entreprises" car c'est de la concurrence déloyale ... voire une sorte de contre-façon.
J'ai demandé à des relations juristes de se renseigner mais si vous avez des infos ; je suis preneuse ..;

@1247titi : je pensais qu'une plainte au commissariat ou auprès d'un autre organisme d'état suffirait et que je n'aurais pas a engager de frais financiers ... la loi française est décidément mal faite (aucune protection des petites structures honnêtes !)

Si quelqu'un voit une autre solution (je parle d'une solution légale bien évidemment) ... je également preneuse
car je souhaite vraiment faire condamner cette entreprise peu scrupuleuse

Pour info, j'ai toutes les infos légales sur le "professionnel" créateur de site
Mais je suis en train de remonter les pistes pour connaitre son client et donc mon véritable concurrent (pas d'infos légales sur le site ni n° de tel : je dois suivre les traces des IP ou des emails et ce n'est pas trop mon domaine)

Quoi qu'il est soit, un grand merci à ceux qui ont pris le temps de me lire et de me répondre

Cdt
Mel

 

[Marie-Aude]

@1247titi : je pensais qu'une plainte au commissariat ou auprès d'un autre organisme d'état suffirait et que je n'aurais pas a engager de frais financiers ... la loi française est décidément mal faite (aucune protection des petites structures honnêtes !)

La loi française, qui est fort bien faite, dit que c'est à celui qui accuse de prouver la faute de la personne accusée. En d'autres termes, il y a une présomption d'innocence.

La méthode pour prouver le dommage entraîne effectivement des frais. Si tu gagnes ton procès, le jugement condamnera sans doute l'autre à te les rembourser aussi.