Vol de code source par une entreprise marocaine

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Pierre-Henri, 6 Septembre 2014.

  1. Pierre-Henri
    Pierre-Henri Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    après un tour sur le très pratique site Copyscape, j'ai constaté qu'une entreprise basée au maroc (http://example.fr) a piraté le code source de mon site http://www.lecalendrier.fr et l'utilise sur son site http://www.example.ma pour exploitation commerciale.

    Mon code source est strictement privé et ne fait pas l'objet d'une distribution. L'entreprise Example (Maroc) a bel et bien volé mon code source.

    La copie est flagrante tant d'un point de vue ergonomie qu'esthétique. Les noms des images utilisées sont les mêmes

    Quels sont mes recours ? La marque LeCalendrier étant déposée à l'INPI.

    D'avance, merci pour votre aide.

    pH
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Désolée, mais je crains que tu ne puisses rien faire en l'occurrence

    D'abord parce que la présentation et le contenu ne sont pas strictement identiques. Le fait de présenter un calendrier comme tu le fais n'est pas d'une originalité incroyable qui puisse être protégé, tes images non plus. Ta marque LeCalendrier ne vaut pas un clou (mot courant de la langue française).

    Tu peux t'amuser à faire un procès au Maroc ou à faire un dépôt de plainte DMCA pour violation des droits d'auteurs, dans le premier cas rendez vous dans cinq ans, dans le deuxième cas je doute que ça marche
     
  3. madri2
    madri2 WRInaute impliqué
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    j'aimerais qu'on m'explique comment on peux pomper du code source côté serveur ?
     
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