Vol de photos

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par htmlsoft, 7 Janvier 2014.

  1. htmlsoft
    htmlsoft Nouveau WRInaute
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    Bonsoir,

    J'ai une question à propos du vol de photos.
    Pour résumer la situation, je suis parti en vacances et j'ai pris des photos de mes amis. J'ai retouché quelques photos de mes amis en utilisant leur ordinateur. Un de ces amis a prit une photo de lui (qui était sur son ordinateur) pour la mettre en photo de profil facebook sans me demander l'autorisation, je tiens à préciser que c'est lui sur la photo, puis-je faire quelque chose contre ça ? Je ne suis pas "officiellement " photographe, c'est juste une passion.
     
  2. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    C'est beau l'amitié...

    Si c'est un ami et que la photo n'est pas utilisée à des fins commerciales, et que tu n'es pas professionnel, quel intérêt ?
     
  3. htmlsoft
    htmlsoft Nouveau WRInaute
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    En fait je viens d'écrire la version courte, à l'heure actuelle nous ne sommes plus mis du tout. J'ai juste pas envie de tout raconter sur internet...donc, une solution s'il vous plait ?
     
  4. nervusdm
    nervusdm WRInaute impliqué
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    Et tu l'a payé ou fait signer un contrat pour avoir le droit d'utiliser sa photo ?
    Les gens comme toi méritent de... bref.
     
  5. htmlsoft
    htmlsoft Nouveau WRInaute
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    Non, rien de signé, rien d'officiel. J'ai juste les originaux sur mon appareil photo mais j'ai pas de copyright dessus ( je sais qu'on peut paramétrer un copyright directement depuis l'appareil pour qu'il apparaisse dans les propriétés une fois la photo sur un ordinateur)
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Juridiquement parlant, si tu peux prouver que tu es l'auteur de la photo (mention de l'appareil dans les exifs, tu as encore l'original, etc) tu peux effectivement lui interdire de l'utiliser. Le plus simple est de déposer une demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteurs auprès de FB, ils réagissent assez vite.

    @nervusdm il ne me semble pas que htmlsoft parle d'utiliser lui même la photo ^^ pour m'être retrouvée un peu dans la même situation avec quelqu'un qui a balancé en public des photos que je lui avais envoyées pour consultation, je comprends que, dans certains cas, on ne souhaite pas voir utiliser une photo par une autre personne, en dehors de tout aspect financier ou contractuel.
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    A partir du moment où tu as les originaux, même si il les a aussi, comme il y a l'identification de l'appareil dans les exifs, tu as tous les moyens de preuve éventuellement nécessaires... que facebook ne te demandera jamais ^^
     
  8. htmlsoft
    htmlsoft Nouveau WRInaute
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    Et donc, je peux l'embéter même si c'est lui qui est sur la photo ? Pour résumé, je suis photographe, j'ai laissé des photos que j'ai prise, sur l'ordinateur d'une personne qu'il les publié sur son profil facebook , sur toutes ces photos on ne voit que lui. Je lui ai rien fais signé, j'ai pas de copyright hors mis le droit d'auteur naturel sur la photographie dont je suis le propriétaire et pas d'exifs hors mis les originaux sur mon appareil.
     
  9. Blount
    Blount WRInaute impliqué
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    Ah bon, depuis quand ?
    Tu peux prouver qu'il n'a pas insérer lui même les informations EXIFS de son appareil dans le fichier ? Si son ami modifie le fichier pour insérer les données EXIFS d'un autre appareil, comment tu prouves que c'est bel et bien son appareil la source ?

    Je suis loin d'être un pro du droit, mais en tout cas, si un logiciel (son appareil photo) est capable d'insérer des infos EXIFS, un autre logiciel en saura tout aussi capable. Et dans ce cas, c'est sa parole contre la sienne.
     
  10. htmlsoft
    htmlsoft Nouveau WRInaute
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    C'est bien ce que je pensais aussi. Merci pour vos réponses :)
     
  11. epsilon74
    epsilon74 WRInaute occasionnel
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    de toute manière, si cette personne apparait sur ces photos, il a aussi son droit à l'image, et donc toi non plus tu ne peux pas les utiliser sans son accord (encore heureux).
     
  12. htmlsoft
    htmlsoft Nouveau WRInaute
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    Oui je sais, donc en gros chacun est bloqué, les photos restent au fond du tiroir et personne ne peut les utiliser
     
  13. Blount
    Blount WRInaute impliqué
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    Si tu utilises la photo, lui peut plus facilement t'en empêcher puisque tu utiliserai son image. Or, s'il utilise la photo, tu auras beaucoup plus de mal à prouver que tu en es l'auteur pour l'en empêcher.

    Enfin, si je ne me trompe pas.
     
  14. Morgatix
    Morgatix WRInaute discret
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    Heu, je ne sais pas pour vous, mais pour ma part, il est rare que ce soit moi qui ai pris les photos sur lesquelles j'apparais.

    Faut-il que je demande l'autorisation à chaque personne qui m'a pris en photo de pouvoir montrer ces clichés ?
     
  15. htmlsoft
    htmlsoft Nouveau WRInaute
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    Bon argument !
     
  16. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Ce que je comprends c'est que htmlsoft s'est fait piquer sa copine par le gars de la photo ! :D

    :lol:
     
  17. indigene
    indigene WRInaute accro
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  18. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Difficilement, puisque tu dis lui même que les photos étaient sur son PC... donc va prouver qu'elles y étaient "pour qu'il ne les utilise pas". En l'absence de tout document, tu peux juste lui faire enlever la photo...

    Parce que le principe de base d'un fichier RAW c'est qu'il n'est pas modifiable :) il peut être "enregistré sous", mais pas "modifié". Donc les exifs dans le RAW sont probantes. D'où l'importance de garder ses originaux.

    Théoriquement et légalement "oui". En pratique non. Mais si elle décide de te demander de ne plus les utiliser en public, tu es obligé de faire ce qu'elle te demande.
     
  19. indigene
    indigene WRInaute accro
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    Et ce même avec une autorisation de publication. L'autorisation autorise mais ne constitue pas une cession des droits. Il ne faut pas croire qu'avec une autorisation de publication on se couvre contre toute demande de suppression et de cessation de la publication. Le droit à l'image ne peut pas être cédé ni vendu. C'est un droit inaliénable.

    Donc si on publie avec une autorisation de publication on a le droit de le faire
    Si le sujet de la photo fait la demande pour que l'on supprime la publication il a le droit de le faire et on est en devoir de supprimer.
     
  20. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tout à fait.
    Mais.. si ce changement d'avis n'est pas lié à une faute de la personne qui publie, et entraine un coût, il doit l'indemniser.
     
  21. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Théoriquement oui. C'est le concept des droits d'auteurs. Après le "sujet" de la photo c'est un autre registre ...
    Pour ta "trogne" c'est toi que ça impacte et tu as effectivement ton mot à dire, pour un bâtiment tu impacte l'architecte car son design est protégé tout comme son image, sur la tour Eiffel par exemple les éclairages sont protégés même si la structure de Gustave est en quelque sorte "tombée dans le domaine public de l'architecture" depuis un moment et théoriquement tu n'as pas le droit d'exploiter cette image nocturne ....
    Après il y a des notions de nuisance qui interviennes dans le cas de l'image ... bref c'est compliqué et très stric au final car tu ne peux pas faire grand chose si tu souhaite esquiver tous les problèmes.

    A titre d'exemple pensez a street view ... l'image est propriété de GG donc on ne peut pas l'utiliser, les visages sont floutés pour éviter les soucis de personne et certains arrivent a faire virer des portions entières de rues car ça dérange leur liberté individuelle ...

    Après tout dépend de "où" tu montre ta photo ... il y a des domaines ou ça passe et d'autres ou ça peut coincer. Le web est un exemple vivant du où ça coince souvent.
     
  22. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Y compris une perte d'exploitation ?
    C'est bon a savoir ça ...
     
  23. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Original comme question, on aura tout vu sur ce forum. :D

    Mon opinion est que celui qui a pris la photo et retoucher la photo sur l'ordinateur de cet ami a conclu un accord tacite avec son ami, et que donc au départ ils étaient d'accord pour que l'ami puisse utiliser la photo stocké sur son ordinateur personnel.

    Si l'accord est révoqué par le preneur de la photo, qui ne veut plus que son ami l'utilise, il peut porter son plainte contre son ex-ami à condition que les 3 conditions du droit soient réunis : qu'il y ait un dommage (lequel ?), un intérêt à attaquer (lequel ?) et un préjudice subi (à définir ?). On ne connait pas tous les détails, mais je ne suis pas certain du tout que ces conditions soient réunies.

    Ce sont mes quelques souvenirs de cours de droit, à vérifier...
     
  24. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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  25. zeb
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    C'est quoi la différence ?
     
  26. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Pas de différence entre les deux :) un dommage est un préjudice, et réciproquement ^^
     
  27. zeb
    zeb WRInaute accro
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    C'est cool du coup ça commence a se simplifier :D
     
  28. Blount
    Blount WRInaute impliqué
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    Qu'appels tu un fichier RAW ? Dans ma tête, c'est un fichier "brut", sans compression.
    À partir du moment où tu sais le copier/coller, alors il est modifiable. Ce n'est pas parce que dans les logiciels, seul le "Enregistrer sous" est possible que tu ne peux pas modifier le code binaire du fichier.
    D'ailleurs, il est tout a fait possible d’insérer n'importe quelles données dans un fichier image sans que le rendu en soit impacté. Ce n'est pas en utilisant un logiciel de retouche d'image que tu y arrives, mais en modifiant directement le fichier en lui même.
    Le logiciel exiftool semble capable de modifier ces données EXIFS.

    S'il a copié ce fichier sur le disque de l'ordi de son ami, alors il ne peut pas prouver qu'il en est l'auteur. Et même si son ami n'avait pas ce fameux fichier, il peut l'avoir "égaré". Comment prouver qu'il n'a pas réussi à "voler" la photo sur l'ordi de son ami ?
    C'est tordu, mais je ne pense pas que prouver l'appartenance d'un fichier soit aussi simple.
     
  29. Haroeris
    Haroeris WRInaute impliqué
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    Oui, il n'y a aucune donnée inaltérable fichier raw ou pas :)

    Je ne pense pas que les EXIFS puissent servir de preuve.
     
  30. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Gros fichier binaire fourni par l'APN. Le truc que je me demande c'est si il ne contiens pas un genre d'auto hash qui valide son intégrité ... auquel cas la modification d'un bit même si cela ne change pas la possibilité d'utilisation pourrait entrainer la non conformité du fichier. Mais sinon oui éditer un fichier est d'une simplicité biblique même sans logiciel spé il suffit de l'ouvrir avec un truc genre notepad qui ne rajoutera rien a l'enregistrement.

    D'une façon générale il est préférable de toujours utiliser des photos tirées de l'original dans un format légèrement recadré on peut donc prouver car on a le "contenant" qu'on est l'auteur de la photo.
     
  31. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Bah en fait il semble que non si ce n'est que le nombre de format peut vite rendre la contrefaçon chiante a réaliser.
     
  32. htmlsoft
    htmlsoft Nouveau WRInaute
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    Bon les gars, je vais vous raconter la vérité peut être que ça pourra vous éclairer.
    En fait l'histoire est inversée.

    Ces dernières vacances je me suis fais prendre en photo par une certaine personne. Elle avait un bon gros relfex Nikon. Je suis le seul sujet de cette photo. La personne qui a prit les photos les a toutes laissés sur mon ordinateur pour les retoucher. J'ai donc décider d'utiliser une de ces photos (où on ne voit que moi dessus) pour la mettre en photo de profil Facebook. Sauf que maintenant cette personne menace de porter plainte si je ne la retire pas. Elle a écrit des articles sur son blog comme quoi je suis un voleur, en mettant un lien vers mon profil Fb, j'en prends plein la figure pour une vulgaire photo de vacances sans copyright où on me voit moi dessus...

    Les gens sont chiants pour n'importe quoi aujourd'hui.
     
  33. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Je vais voir ça, mais manifestement pour les fichiers d'appareils photo, il précise "maker notes" qui ne comprennent pas la totalité des Exifs.

    Tu sais, en fait si, c'est assez simple

    "moi j'ai un original, et vous ?
    moi j'ai des dizaines / centaines / milliers d'autres originaux, avec les mêmes exifs, et vous ?
    moi j'ai des originaux avant / après qui sont cohérents, dans la même série, avec le même appareil (cf exifs), et vous ?
    ah tiens, j'ai la facture d'achat de l'appareil, et vous ? "
     
  34. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Toutes les photos sont soumises à copyright. Y compris celles là

    Surtout avec les mecs indélicats. Qu'est ce qui t'empêchait de lui envoyer un mail genre "super j'adore ta photo de moi, est ce que je peux l'utiliser ? Et bien sûr je dirai qui est le photographe !"

    Si la photo te plait assez pour la mettre en profil, tu ne crois pas que c'était le minimum syndical ?
     
  35. htmlsoft
    htmlsoft Nouveau WRInaute
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    T'as pas tort. Mais une succession de choses ont fait que j'avais pas envie de lui demander. Cette personne est passé par tout le monde pour m’embêter mais en n'aucun cas elle m'a envoyé un message pour me dire "c'est ma photo".

    J'ai utilisé une photo de moi qui était sur mon ordinateur. Elle m'a fait concession de toutes les photos de vacances, je peux en faire ce que je veux au final.
    Bon c'est des vulgaires photos de vacances, je me suis renseigné sur plusieurs forums en gros je risque rien.

    Bonne journée et desolé pour l’histoire de gamins ! :)
     
  36. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    Tu m'as l'air bien sûr de toi. La meilleure solution resterait encore de faire appel à un juriste spécialisé sur ses questions, plutôt que de te fier à la question que tu as pu poser sur des forums.
     
  37. indigene
    indigene WRInaute accro
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    Je suis d'accord. Si on a besoin d'une autorisation pour publier une photo qui représente une autre personne il n'a jamais été nécessaire d'en posséder une pour publier une photo qui nous représente. C'est notre droit le plus strict par rapport à notre image.
    Peut importe la manière dont la photo a été obtenue, vu qu'elle nous représente aucun juge ne pourrait nous accuser de vol car on ne vol pas sa propre image.

    Par contre, le photographe devrait posséder un document écrit et signé par la personne représentée sur la photo pour avoir le droit de détenir cette photo, d'en faire des copies de sauvegarde sur différents supports (DVD, disque dur, etc...). Qu'il soit l'auteur ou non de la photo, ce n'est pas son image qui est dessus, il lui faut donc toutes ces autorisations même s'il ne présente pas la photo en public.

    Si quelqu'un peut porter plainte c'est bien le sujet de la photo et non le photographe.
     
  38. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Sauf que tu mélange deux choses.
    * Le droit a l'image qui effectivement t'appartient donc tu ne vole rien en effet.
    * Le droit d'auteur qui ne t'appartient pas dans le cas présent donc tu vole son "oeuvre".

    ça résume tout il y a pas a chercher midi a 14 heures tu n'est pas l'auteur de l'oeuvre tu ne peux pas l'exploiter contre le vouloir de l'auteur. A contrario l'auteur de l'oeuvre ne peux exploiter ton image sans ton consentement ce qui est aussi normal.
     
  39. madri2
    madri2 WRInaute impliqué
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    en conclusion personne peut utiliser cette photo :D
     
  40. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Totalement faux. cf. réponse Zeb
    Totalement faux, le droit à l'image ne porte que sur la publication.
     
  41. indigene
    indigene WRInaute accro
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    vous confondez deux choses : exploitation et publication

    La publication de sa propre image ne saurait empiéter sur les droits d'auteurs vu qu'il n'y a pas d'exploitation commerciale

    Par contre, un auteur, même sans exploitation commerciale, n'a pas le droit de publier une image qui représente une personne sans avoir son autorisation de publication. Il a encore moins le droit d'en faire une utilisation commerciale.

    Si le droit à l'image portait sur les publication de sa propre image il faudrait donc qu'on se signe à soi-même une autorisation de publication avant de publier une photo de soi.
     
  42. htmlsoft
    htmlsoft Nouveau WRInaute
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    Vachement profond, mais j'ai compris ce que tu voulais dire !
     
  43. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    C'est faux. les droits d'auteurs se décompensent en
    - droits moraux (en gros, on n'a pas le droit de montrer mon image là où je ne souhaite pas qu'elle apparaisse, que ça soit commercial ou pas)
    - droits patrimoniaux : l'auteur (et l'auteur seul) décide si il veut bien laisser utiliser son image gratuitement ou pas, et ce, quelle que soit l'utilisation finale, commerciale ou non.

    Nous sommes parfaitement d'accord, ceci étant nettement plus restrictif que ce que tu as écris plus haut :

    Autrement dit, un photographe n'a pas besoin d'une autorisation de la personne photographiée pour faire un usage privé de la photo en question.
     
  44. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Ce n'est pas le cas sur Facebook.

    Il est clairement mentionné que les avatars peuvent servir d'illustration publicitaire, bref dans le cadre qui nous préoccupe l'utilisateur se met en position périlleuse vis a vis de l'auteur car ayant explicitement accepté le règlement interne il propose donc son avatar a l'utilisation commerciale. Indirectement certes mais "consciemment" de part son acceptation des CGU.
     
  45. htmlsoft
    htmlsoft Nouveau WRInaute
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    Dans mon cas c'est pas du commercial. J'ai juste mis une photo de profil comme Zeb a mit tux et marie-aude a mit un personnage des daltons. Y aussi des gens qui ont dessinés vos avatars, vous les avez surement trouvé sur Google image et hop un coup de clic droit enregistrer sous. Il y a forcément un auteur derrière ça.

    Et les images qu'il y a sur Google images ne sont pas forcément libre de droits, par exemple si vous tapez mon nom et prénom sur Google et que vous allez sur Google images, vous allez voir des photos de moi qui sont uniquement publiés sur facebook.

    C'est un peu difficile à juger tout ça. Là dans mon cas j'ai pris des photos de vacances qui étaient sur mon ordinateur (le propriétaire les a laissé sur mon ordinateur, je n'ai rien piqué/transféré) et je m'en suis servi (je suis la seule personne visible sur les photos).

    Et l'auteur de ces photos ne m'a pas demandé de les enlever, il est passé par plein de monde pour me le dire, mais face à face ou même par sms/fb/twitter il ne m'a pas dit "Enlève ces photos".

    J'suis venu vous voir dans le cas où justement il me dirait de les enlever. Parce que me forcer à retirer ma propre bouille sous prétexte que je suis pas l'auteur de la photo, je trouve que ça n'a aucune logique...

    Cela fait t'il de moi un voleur aux yeux de la loi ?
     
  46. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Relis les CGU Facebook que tu as accepté sur l'usage des avatars.

    Je résume tu as utilisé une photo pour laquelle tu n'as pas ou plu les droit et tu autorise Facebook a en faire usage a des fin commerciale.
    Il y a pas a tortiller du c*l pour chi*r droit tu est dans l'illégalité. Il y a pas a chercher loin.

    tu as signé et accepté ceci : https://www.facebook.com/legal/terms?locale=fr_FR
     
  47. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tout à fait.
    L'image que Zeb a mise est en licence CC. Celle que j'utilise ne l'est pas, et si le représentant légal me demande de l'enlever, je le ferai. Simplement je ne l'ai pas prise sur un disque dur :)

    Elles sont généralement sous droits d'auteurs. Le "libre de droit" n'existe pas en droit français, il s'agit d'un "utilisation sans droits financiers".
    Et ?

    Euh non.

    Tu n'avais pas le droit de le faire. Le propriétaire a eu tort de ne pas les effacer, mais en aucun cas ce n'est une licence d'utilisation.
    Des photos se transfèrent des milliers de fois par jour, pour des tas de raisons, sans licence d'utilisation publique.

    Il a eu tort "humainement" parlant, il devait commencer par toi. Mais bon...

    Il y en a une. Pas la tienne, mais celle du droit.

    Un voleur non. Le "vol" est une qualification juridique.
    Mais il y a des tas d'autres infractions.

    Après il y a beaucoup de non dit dans votre histoire. Manifestement autre chose qu'une simple histoire de photo téléchargée. Ici tu as eu la réponse légale, et elle n'a pas variée entre ta première version et la seconde : la personne qui n'est pas le photographe n'a pas le droit de publier les photos sans l'autorisation du photographe, et celui ci n'a pas le droit de la publier sans l'autorisation de la personne représentée. Mettre une photo en avatar sur Facebook c'est la publier, puisqu'elle est visible par le public.

    Au delà de ça, ça vous regarde tous les deux....
     
  48. zeb
    zeb WRInaute accro
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    C'est un délire dès qu'on parle de photo et de droits d'auteurs, c'est un peu connexe au sujet de la pub où on fini par entendre que tout est gratuit sur le net ... :D

    Mon sentiment perso au delà du droit c'est que le photographe et le photographié son deux "imbéciles" qui feraient mieux de se taper une petite bière en rigolant que de se chicaner pour une photo. Dans le même genre je serais amusé de voir l'un d'eux aller déposer plainte chez les flics car il hallucinerait surement de ces gamineries (dans le cadre décris bien sur a un autre niveau c'est autre chose) vu toute la misère que la justice et leur représentants sont amené à gérer en comparaison ...

    Le vrai risque a mon avis c'est de laisser l'un et l'autre continuer comme ça car au final c'est plus sur le plan de la diffamation que ça risque de se finir et même si cela ne va pas jusque là et qu'ils sont encore jeune ça leur promet une belle séance de nettoyage web le jour ou cherchant un vrai job il faudra faire le ménage de toutes cette histoire dans les SERPs et les caches de la planète..

    Sinon le photographe et le photographié serait ils en mesure de se mettre d'accord pour qu'on la voie enfin cette photo ? :D
     
  49. htmlsoft
    htmlsoft Nouveau WRInaute
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    Ha non pas moyen ça va encore faire plus d'histoire lol

    Sinon merci à Marie Aude pour toutes ses réponses ! et à toi aussi zeb :)

    Photo mise en "personnalisé", que moi qui peut la voir. Problème résolu.
     
  50. htmlsoft
    htmlsoft Nouveau WRInaute
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    En fait je l'ai complétement changé, comme ça plus d'histoires.
     
  51. indigene
    indigene WRInaute accro
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    Ce n'est pas ce que j'ai écrit car tu as enlevé la partie la plus importante.
    Pour avoir le droit de faire cela :

     
  52. Haroeris
    Haroeris WRInaute impliqué
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    Au delà des problématiques de droit juridique, il n'y a que moi qui trouve cette histoire complétement dingue ?

    C'est quand même malheureux d'en arriver la dans les relations humaines ^^
     
  53. zeb
    zeb WRInaute accro
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  54. Haroeris
    Haroeris WRInaute impliqué
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    ah oui j'avais zapé ton poste ! Ça me rassure :mrgreen:
     
  55. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Bah moi ça me rassure pas que tu l'ai fait :D :wink:
     
  56. Haroeris
    Haroeris WRInaute impliqué
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    C'est la faute à Marie-Aude qui a posté avant toi, après avoir lu son pavé, j’étais épuisé :mrgreen:
     
  57. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Si tu insinue qu'elle est épuisante elle risque de mal le prendre ... :D
     
  58. Morgatix
    Morgatix WRInaute discret
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    Pour en revenir à mon commentaire page 1 sur ce post:

    Désormais je n'apparaitrai plus que sur des photos que je tirerai tout seul ! :D

    Il ne me restera plus qu'à ne pas me fâcher tout seul !

    Sur ce, bonne soirée .
     
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