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vol de discussion privée sur forum

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Rafi64600, 17 Septembre 2012.

  1. Rafi64600
    Rafi64600 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    je cherche désespérément des informations concernant les droits des forumer.

    Je ne vais pas rentrer dans tous les détails mais je cherche simplement à savoir s'il est possible de me défendre et par quel moyen (article de loi)

    Je fait partie d'une équipe de modérateur d'un forum.
    Une personne a volé les pass d'un modérateur pour accéder à la partie de discussion privée que seuls les modérateurs et administrateurs ont droit de voir et participer. Cette partie du forum n'est donc pas publique.

    Cette personne malveillante a copier tous les sujets de discussions privés et les a publié publiquement sur son forum ou il est administrateur.
    Je voulais savoir s'il est possible de faire une démarche juridique pour dénoncer ces agissement et supprimer ces posts.

    Par ailleurs, cette personne malveillante s'est permis sur son forum de changer la signature d'une des personne souhaitant se défendre par une image à caractère insultant . (pour tout vous dire il s'agit d'un chien sodomisant un canard faisant pub d'un film à caractère pronographique) désolé des propos si besoin merci au modo de nettoyer les mots ...
    Pour l'heure les pages ont été enregistrées si besoin mais la signature effacée sur le forum.


    Enfin, il a insulter publiquement certaines personnes faisant partie de notre forum sur son forum.

    Il a également divulguer l'identité d'un des forumer publiquement (nom et prenom) alors que celui ci le souhaitait pas..

    Il y en a d'autre mais pour l'instant je souhaiterai savoir s'il est possible de l'attaquer en justice.

    Je vous remercie pour l'aide précieuse que vous pourrez me fournir.

    Bien cordialement
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Intrusion sur un système informatique, atteinte aux droits d'auteurs, diffamation et injure
     
  3. Philings
    Philings WRInaute discret
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    Voilà, rien que le fait de se connecter sur le compte d'un autre membre est punissable :)
     
  4. zeb
    zeb WRInaute accro
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    La lecture de correspondances privée est aussi très sévèrement punissable ... j'aimerai pas être identifié et a sa place :lol:
    Pense constat d'huissier avant tout ...
     
  5. Rafi64600
    Rafi64600 Nouveau WRInaute
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    16 Septembre 2012
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    Bonjour et merci de vos réponses.

    y'a t il des articles de loi que je puisse lire pour en apprendre un peu plus.

    déjà je vois qu'il est possible de nous défendre c'est une bonne chose.

    Je vais voir avec mon équipe pour le constat d'huissier...

    encore merci et n'hésitez pas si vous avez d'autres propositions et aides à m'apporter .

    cordialement
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    5 Juin 2006
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    Il vaudrait mieux voir un avocat
     
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