Un jugement de la cour d'appel de Versailles qui est passé assez inaperçu le 12 janvier dernier dans une affaire opposant les deux sociétés K. et D. La dernière nommée reprochait à la première d'avoir reproduit une page de son site "s****.com" et notamment ses balises meta à l'identique (dans le même ordre et avec les mêmes fautes d'orthographes) à son propre compte [...]
La société K. a été condamnée à verser 30 000 euros à D. pour contrefaçon et 20 000 euros pour concurrence déloyale.
Bref, faites attention les copieurs, ca peut faire mal ....
:arrow: http://actu.abondance.com/2005-17/jugement-meta.php