Demande de conseils (Création d'un site)

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Ortegaz, 16 Avril 2010.

  1. Ortegaz
    Ortegaz Nouveau WRInaute
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    Bonjour tout le monde,

    Tout d'abord j'espère que les questions que je vais vous posez n'ont pas été traitées maintes et maintes fois. Excusez moi d'avance si c'est le cas. Et redirigez moi s'il le faut.

    Je suis en train de créer un site. En gros ce serait un guide d'achat (guide de tests) sur divers produits, majoritairement du High-Tech. J'aimerais y mettre de la publicité pour me faire un peu d'argent de poche voir plus dans le futur si le succès est au rendez vous.

    Donc voilà mes questions :
    Comment avoir un site en règles ? Voilà la question principale.
    Dois-je créer une entreprise ? Je pense que oui. Mais quoi ? EURL ? SARL ? Autres ?
    Dois-je être déclaré salarié ou non salarié ?
    En gros quel est le plus simple pour être en règles sans être taxer ?

    Sur mon site, je proposerai des liens vers d'autres sites.
    Quelles sont mes obligations ?

    Je citerai des articles de magazines.
    Là aussi quelles sont mes obligations ?

    Ai-je le droit d'utiliser les logos de ces sites et ces magazines sans leurs permissions ?

    Voilà j'ai beaucoup de questions, lol. J'espère que vous pourrez m'aider ou me guider vers un organisme qui pourra le faire.

    Merci d'avance.
     
  2. fabricus
    fabricus WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Pour avoir un site vraiment en règle il faut :
    - déclarer auprès de la cnil le traitement eventuel de données,
    - faire figurer sur ce dernier les mentions légales (coordonnées, n° siret, hébergeur, ...).

    Il vaut mieux avoir un statut officiel (entreprise personnelle, sarl, eurl...) et pourquoi pas "auto-entrepreneur", les formalités sont plus simples et pour tester une activité nouvelle c'est bien le mieux, dans un premier temps.

    Cordialement,

    Pierre
     
  3. SpeedAirMan
    SpeedAirMan WRInaute passionné
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    Bonjour et bienvenue sur WRI Ortegaz !

    Tu devrais recevoir pas mal de réponses intéressantes ici. Il y'a des personnes assez calées en droit sur WRI.

    fabricus a déjà répondu en bonne partie, je vais compléter voire même répéter (avec d'autres mots, et avec ce que je sais ou crois savoir).

    Concrètement, il faut qu'il y'ait les mentions légales et que tu ne viole aucune loi (sur les copyrights notamment). La déclaration à la CNIL est rarement une nécessité (ça dépend de quelles informations tu collectes sur tes visiteurs/membres et l'utilisation que tu en fait).


    A partir du moment où tu envisages de gagner de l'argent avec ton site (même si ce n'est que qq €uros par mois), tu es obligé de déclarer. Pour cela, il faut que tu crée ton entreprise. Il y'a pleins de statuts différents, à toi de te renseigner selon tes besoins. A priori, le statut auto-entrepreneur devrait te suffire largement. Le statut auto-entrepreneur a l'avantage d'être très simple.


    Quand tu crée une entreprise, tu es, dans la plupart des cas et par défaut, non salarié. C'est le cas du statut auto-entrepreneur. Si tu choisis le statut SARL, tu pourras choisir de te mettre salarié, mais il y'a des "POUR" et des "CONTRE".
    Si tu es déjà salarié dans une entreprise et que tu n'as pas l'intention de vivre grâce à ce projet de site et d'en faire ton activité principale, alors ne te casse pas la tête, je te conseille de te mettre auto-entrepreneur ;-)



    Vivre ailleurs qu'en France ? :mrgreen:
    Si tu es auto-entrepreneur et que tu peux bénéficier de l'ACCRE, tu payeras moins de taxes pendant 3 ans.


    Là, je ne suis pas sûr du tout (d'un point de vu légal).
    Il est plus sage de demander l'autorisation de faire des liens, mais, perso, je ne le fais quasiment jamais, et les sites qui reçoivent des liens sont rarement mécontents (au contraire).


    Renseigne-toi bien sur le droit de citation :mrgreen:
    Citer ce n'est pas recopier intégralement ;-)


    Le droit, non, mais là encore ça dépend. Perso, si on utilisait le logo de mon entreprise pour parler de moi (pas en mal) et faire un lien vers mon site, alors il n'y aurait aucun soucis. Tout le monde ne pense pas ainsi... (les ignares)
     
  4. Ortegaz
    Ortegaz Nouveau WRInaute
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    Tout d'abord merci pour votre accueil. Et merci pour le temps que vous m'avez consacré pour me répondre.

    Donc vu que je ne collecterais aucune infos sur les visiteurs du site. Pas de déclaration au CNIL pour moi.

    Comme j'ai une activité, je vais donc me mettre Auto-Entrepreneur.
    D'après ce que j'ai compris j'ai juste à remplir un formulaire pour obtenir mon n° de SIRET. Après j'aurais juste à déclarer mes gains publicitaires.
    Questions :
    Est ce que cela a un coût de devenir Auto-Entrepreneur ?
    Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut ?

    Pour ce qui est du reste, où est ce que je peux me renseigner pour avoir des réponses officielles ?

    Merci
     
  5. chocopop14
    chocopop14 WRInaute discret
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    au pire tu gagnes de l'argent :lol: :lol:
     
  6. webinyou
    webinyou WRInaute discret
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    Je me suis mis en auto-entrepreneur il y a un mois en m'inscrivant sur le site https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

    Tu trouveras également les réponses à tes questions.

    Dans les grandes lignes, créer un statut d'auto-entrepreneur est gratuit, contrairement aux autres statuts (EURL, SARL...).
    Tu es limité dans ton chiffre d'affaire annuel. Au-delà du seuil, il faudra créer une vraie entreprise (EURL, SARL...).
    Tu ne paies les charges que si tu réalises un CA. C'est de l'ordre de 23% du CA (à vérifier)

    Pour moi, ce statut à l'avantage de tester une idée pour savoir si ton affaire peut marcher ou pas. Et puis cela te permet d'avoir un pied dans la gestion d'entreprise.
     
  7. Ortegaz
    Ortegaz Nouveau WRInaute
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    Merci donc Auto-Entrepreneur c'est pour un début parfait pour moi. Je vais me lancer alors.

    Sinon pour ce qui est des citations de magazines et de liens vers d'autres sites, quelqu'un peut me dire où je peux me renseigner sur ce que je peux et ne peux pas faire ?
     
  8. Ortegaz
    Ortegaz Nouveau WRInaute
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    Je voulais faire ma déclaration pour devenir Auto-Entrepreneur mais je bloque. J'espère que vous allez pouvoir m'aider.

    Je bloque dès le début ! Je ne sais quoi mettre en Activité commerciale, artisanale ou libérale.
    Sachant que mon site proposera des liens vers des tests de produits divers. Mais il y aura sur celui ci de la pub (via google adsense sûrement)

    Pour la date de début d'activité, je peux mettre aujourd'hui même si mon site n'est pas encore en ligne ?

    Enfin je ne sais pas quoi écrire pour :
    Indiquez l'activité la plus importante
    Sa Nature
    Son Lieu d'exercice


    Merci d'avance
     
  9. Ortegaz
    Ortegaz Nouveau WRInaute
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    Personne ne peut m'aider.
    L'URSSAF pourrait le faire à votre avis ?
     
  10. fabricus
    fabricus WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Dans votre cas c'est plutôt activité libérale.

    Pour la date de début d'activité, peu importe, mettez celle que vous voulez, de toute manière tant que vous de déclarez par de CA vous n'avez rien à payer. Pour être précis, pourquoi ne pas mettre 1er mai 2010, comme ça vous serez censé avoir commencé en début de mois, c'est plus facile pour les calculs au prorata temporis.

    Pour l'activité principale, mettez celle dont vous pensez qu'elle vous permettra de réaliser le plus de CA, mais de toute manière cela n'a qu'une importance relative.

    Le statut d'auto-entrepreneur est un excellent tremplin pour débuter une activité, mais, personnellement je pense qu'il faut assez rapidement se tourner vers une autre forme juridique, si les affaires marchent.

    Cordialement,

    Pierre
     
  11. Ortegaz
    Ortegaz Nouveau WRInaute
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    Merci pour votre réponse Fabricus.
    J'ai fait un petit tour à l'URSSAF et m'ont aidé pour remplir le formulaire d'inscription.
    L'activité c'est bien Libérale.

    Me reste plus qu'à trouver où me renseigner sur les droits d'utilisation de logo, d'images et de liens vers d'autres sites.
    On m'a dit de contacter la CCI donc je leur ai envoyé un mail. Je verrais bien.

    En tout cas merci pour l'aide de ce qui sont intervenus sur ce topic.
     
  12. Ortegaz
    Ortegaz Nouveau WRInaute
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    Un petit UP parce que j'ai deux petites questions à poser.

    La première : Sur mon site je vais mettre des liens hypertextes profonds vers d'autres sites, illustrés par le logo du site en question.
    J'ai envoyé des mails ou lettres aux sites concernés pour demander leur autorisation. La moitié m'ont répondu favorablement ( 8) ) mais pour l'autre moitié je n'ai pas de réponses.
    Que faire ? Si je met tout de même les liens sur mon site sans avoir leur réponse, est ce que cela posera un réel problème. Au pire il me demande de les enlever ?

    La deuxième : Pour illustrer mon site j'ai besoin d'images de produits.
    Des images comme celle là par exemple : http://img1.lesnumeriques.com/news/13/13111/sony-essential-ex500-face.jpg
    C'est des images qu'on retrouve sur les sites marchands, sur les sites de tests, dans les magazines, etc ...
    Propriété Intellectuelle impose, je ne peux pas les prendre.
    Mais alors où les prendre ? Il doit y avoir une espèce de banque d'images ?
     
  13. informationjuridique
    informationjuridique Nouveau WRInaute
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    Pour avoir un site qui "fonctionne" correctement il est utile d'observer et respecter quelques règles simples :

    Le chargement d'une page web doit être effectué rapidement, veillez à ce que le poid d'une page ne dépasse pas 70 ko environ.
    Evitez les images trop importantes ou insérer les sur une page à part.Optimiser le code en supprimant les balises et les commentaires inutiles (à la main ou avec un logiciel comme HTML Shrinker).

    Utiliser un graphisme de base.
    Le graphisme de la page d'accueil doit être le même que sur les autres pages du site.
    Ceci étant pour que le visiteur sache où aller et qu'il puisse toujours revenir sur la page d'accueil du site.
    Les couleurs farfelues ou fluorescentes qui agressent les yeux sont déconseillées.

    Rendre compatible son site pour tous les visiteurs.
    Les internautes qui visitent un site n'ont pas tous le même navigateur, la même résolution d'écran ...
    il est donc nécessaire de créer un site pour tous, vous devrez par exemple vérifier que votre site s'affiche correctement dans une résolution de 800*600 et éviter des scripts qui nécessitent la version 6 d'internet explorer.
    En ce qui concerne les polices de caractère privilégier les polices Arial, Helvetica ou Verdana car d'autres polices risqueraient de ne pas s'afficher sur l'écran du visiteur.



    Choisir une mise en page claire.
    Les éléments du contenu doivent être dissociable, on peut utiliser des tableaux pour simplifier la mise en page.
    Les visiteurs doivent pouvoir naviguer aisément à l'intérieur du site et savoir quand est-ce qu'ils le quitte, mettre à disposition un plan du site est également une bonne idée.

    Mettre le site à jour.
    Un site internet doit être mis à jour "régulièrement" pour éviter de lasser les visiteurs qui finiraient par ne plus revenir, l'idéal serait de faire quelques mises à jour par semaine.
    Egalement, l'image représentant un chantier ou la mention "en travaux" n'est pas nécessaire car un site n'est jamais terminé.

    Le son et la vidéo.
    Eviter de mettre une musique en fond sonore, ce qui ralentirait sérieusement le site à moins qu'elle soit utile ... (site d'un groupe).
    La vidéo pèse elle aussi un poid non négligeable, ne l'insérer que si elle apporte quelque chose d'intéressant.(Penser à l'encodage divx et proposer les codecs nécessaires en téléchargement).

    Fautes d'orthographe
    Un site comportant beaucoup de fautes ne fait pas très "pro" donc demander par exemple à une connaissance de le relire.

    Pop up et publicités envahissantes
    Un site accessible après avoir fermé 5 publicités et patienté presque deux minutes aura pour effet de plus revoir le visiteur.
    juriflash
     
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