Devenir auto-entrepreneur avec de petits bénéfices, ou pas ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par kanival, 21 Mars 2012.

  1. kanival
    kanival Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je dispose d'une activité peu lucratif sur internet, qui me rapporte via des micro-payements, la société de micro-payements me reverse un certain pourcentage sur chaque appel.

    Jusqu'à présent aucun problème, je gagnais très peu, mais j'ai étendu mes activités et si je ne fais rien je vais dépasser le seuil légale pour un revenu non déclaré.

    Pour cette année je devrais pouvoir rester sous le seuil, mais certainement pas en 2013.


    Les solutions qui s'offrent à moi :

    - Vendre ou fermer
    Hors de question, je tiens à conserver mon activité.

    - Créer une association
    Beaucoup inconvénients, difficile d'être pris au sérieux et beaucoup d'outils réservés aux professionnels -qui me seraient bien utiles- ne me seront pas accessibles ou bien trop cher.

    - Devenir auto-entrepreneur libéral
    C'est le statut qui convient à mon activité et qui me plaît le plus.

    Mais, je gagne vraiment très peu et un entreprise grosse ou petite se doit de faire des bénéfices.

    Il y a la fameuse taxe professionnelle, qui risque de me couler car les libéral (libéraux ?) ne sont pas exonérés de la taxe durant 2 ans comme les autres si j'ai bien compris.

    Imaginons que je gagne 3000€ sur l'année 2013, ce qui est très peu, presque de l'argent de poche pour certains.

    De ces 3000€, 1200€ seront utilisés pour les serveurs/domaines/etc, je ferais donc un bénéfice de 1800€.

    De ces 1800€, je retire 18,3% de cotisations et 2,2% d'impôts deux fois par an (41%), il ne me reste que 1062€.

    Oui c'est vraiment très peu, mais je tiens à créer une entreprise pour continuer légalement mon activité, pas pour m'en mettre plein les poches, je ne tien pas à gagner beaucoup je veux juste ne rien perde. Mon activité peu cependant être amenée à grossir dans les années qui viennent.

    Déjà à ce stade, ai-je fais des erreurs, le taux de cotisations et d'impôts sont-ils exacts ? Ai-je oublié quelque chose ?

    De ces 1431€, combien devrais-je payer de taxe professionnelle ?

    Je sais que le taux de taxe vari selon la ville, je suis de Rennes.


    Merci d'avance.


    Je commence à peine à me renseigner, comme vous vous en doutez je n'ai aucune connaissances dans le domaine.


    PS : quelques précisions au cas où elles seraient utiles :

    J'ai 23ans.

    J'exercerai à mon domicile.

    Je n'ai pas de travail, ne touche aucune allocation, ni le chômage (non je ne vis pas d'amour et d'eau fraîche, mais de parents généreux).
     
  2. _Soul
    _Soul WRInaute impliqué
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    Les 2*% sont pris sur le CA, pas sur le bénéfice en AE, tu ne gagnerais rien en gros :x

    Je sais pas trop quoi te conseiller, c'est pas simple la.
     
  3. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
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    Bonjour

    Dans ton cas, ce serait 18.3% + 2.2% qui seraient prélevés sur ton CA (et non ton bénéfice). Mais c'est un pourcentage, ça ne s'applique pas "deux fois par an" mais sur le CA engendré mensuellement ou trimestriellement (selon choix).

    En d'autres termes, sur l'année cela représenterait 20.5% de tes 3000€ de CA, soit 615€.

    Moins 1200€ de frais d'hébergement

    Moins la Cotisation Foncière des Entreprises (la taxe pro n'existe plus), à calculer selon ta commune (perso je paye... 170€/an :mrgreen: car j'habite dans un tout petit village paumé, mais plus généralement c'est autour de 500 €)

    DONC

    3000 - (615 + 1200 + 500) = 685 € :(

    ATTENTION : si tu n'as aucune autre activité indépendante, tu es exonéré de CFE la première année (et la 2nde ? Je sais plus... Moi je ne le suis pas)

    Ce qui pourrait donc donner 1185€ de bénéfice net...



    T'est-il vraiment nécessaire de payer 1200€/an pour ton hébergement ??? Cela me semble élevé comme coût...
     
  4. kanival
    kanival Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos réponses ! :D

    Je n'ai pas d'activité indépendante, mais pour être exonéré cela ne suffit pas, il faut obligatoirement choisir le versement libératoire de l'impôt d'après ce que j'ai compris.

    Pour pouvoir profité de ce versement libératoire il faut que le revenue du foyer en 2009 soit inférieur à 26000€... wtf. En 2009 je n'avais aucun revenus - ça n'a pas changé depuis - et je vivais chez ma mère, est-ce le sien qu'il faut indiquer ou sinon quoi ?


    Pour le serveur, malheureusement non et je suis même déjà limité par lui, je dois parfois restreindre le nombre d'utilisateurs aux heures de pointes. :|
    Mes sites sont conçus de façon optimisés, mais contiennent des applications en temps avec socket IO, ça consomme pas mal mais c'est le cœur de mon activité.
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Pour le revenu du foyer, c'est celui de la déclaration d'impôt sur le revenu. Si tu fais une déclaration séparée, c'est donc ton absence de revenus, à contrebalancer avec l'impact global ^^
     
  6. kanival
    kanival Nouveau WRInaute
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    Ok ! ^^

    Pour en revenir au serveur, je viens de percuter, devrais-je continuer de payer la TVA avec le statut d'auto entrepreneur ?

    J'ai un serveur à 69,99€HT/mois ainsi qu'un hébergement mutualisé et 5 noms de domaines sur un hébergeur avec un nom en 3 lettres si vous voyez du quel je parle.
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Oui bien sûr tu payes la tva en fonction de ta localisation (france) pas de ton statut. En revanche, ton statut peut t'autoriser à déduire la tva collectée de ton chiffre d'affaires.
     
  8. kanival
    kanival Nouveau WRInaute
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    Merci.

    J'avoue ne m'être jamais intéressé à la TVA.

    Quelles sont les démarches pour la déduire ?

    J'ai trouvé plusieurs articles parlant de déduire la TVA pour ce que l'on vend, mais pas de ce que l'ont achète (location d'un serveur dans mon cas), peut-être est-ce impossible ?


    edit :

    Effectivement ce n'est pas possible d'après l'article suivant. :cry:
    http://www.juridique-et-droit.com/auto-entrepreneur-et-tva/
     
  9. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Effectivement, en AE la TVA ne peut se déduire ;)
     
  10. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Mais où as tu vu qu'il existait un seuil légal pour les revenus non déclarés? Légalement, un revenu est déclarable dès le premier centime
     
  11. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Exact, tout revenu doit être déclaré, aussi petit soit-il. C'est une légende urbaine, cette notion de seuil au dessous duquel on serait exonéré.
     
  12. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    Beaucoup de gens pensent que le seuil en dessous duquel on n'est pas imposable autorise une absence de déclaration. Mais effectivement +1 avec les réponses précédentes. tout revenu se déclare...imposable au final ou non.
     
  13. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    d'autant que d'un individu à l'autre (enfin.. d'une situation à l'autre) le niveau de seuil du non imposable varie, et parfois considérablement. Surtout s'il s'agît d'un "complément"...
     
  14. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    @kanival
    quand on a une très faible marge, il faut se mettre en réel, et non pas en autoentrepreneur. Dans ce cas, tes charges seront calculées sur ton bénéfice, et non pas sur le CA.

    Tu peux continuerà fonctionner en franchise en base de TVA (tu ne la factures pas mais tu ne la récupères pas non plus) ou bien tu peux aussi te mettre en TVA au réel (tu factures et tu récupéres la TVA), si c'est rentable pour toi.

    Si ton activité est secondaire, et en utilisant les réductions pour faible résultat à la CIPAV, tes charges seront relativemnt faibles (300 euros). Ne pas oublier la CFE à partir de la seconde année.
     
  15. Smurff
    Smurff Nouveau WRInaute
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    regarde du coté de l'Accre, tu as 23 ans, tu peux en bénéficier, ça fera descendre tes prélèvement de 20 à 7% en gros pour la première année, puis 12% pour la seconde et 15% pour la 3ème. Désolé je donne les chiffres de tête, mais vérifie sur le Google :)
     
  16. kanival
    kanival Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos réponses.

    L'accre ne c'est pas compatible avec le statut d'autoentrepreneur ?

    Se mettre en réel, c'est-à-dire créer une sarl ou une eurl par exemple ?
     
  17. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Si, il est tout à fait compatible, et te donne droit à une reduction des charges sociales de 75% la première année, de 50% la deuxième et de 25% la 3ème année.
     
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