Diffusion de films de "personnalités"

[OTP]

Bonsoir,

Petites questions de droit aux spécialistes :

Lors d'une cérémonie (disons l'inauguration d'un parc éolien...), je filme les discours : préfet, maire de la commune, secrétaire d'état, sénateur, PDG de grosses boites...

1) ai-je simplement le droit de filmer ? (France 3 était présent, exclu ???)
2) puis-je diffuser la vidéo sur le web ? (contexte favorable à la personne filmée, mais pas d'autorisation écrite)

Merci d'avance,

Michaël

 

[polweb]

Salut,

question 1 aucune exclu pour france3.
question2 oui car il s'agit d'une scène à caratère public. Au même titre qu'une épreuve de sport et compagnie.


De plus cela m'étonnerai que cela leur déplaise :wink:

 

[OTP]

Que ça ne leur déplaise pas est une chose, mais je veux être sûr de mon coup.
J'aime bien être aussi carré sur ce genre de truc qu'une éolienne tourne rond.

Et si se glisse dans le champ de prise en vue un inconnu. Je peux encore diffuser les images ?

 

[polweb]

Dans ce genre de scène tant qu'il n'y a pas de mineur aucun problème.

En théorie pour une captation vidéo tu doit faire signer les gens mais il y a des exceptions pour les scènes publiques. Sinon ce serait impossible de filmer une épreuve de sport.


Pour les tournages de film tu a même certaines productions qui ne s'embêtent pas et qui passent avec un camion et un porte voix. Cela leur évite 500 autorisation de personnes.


A plus.

 

[OTP]

Ok, c'est clair.
Merci.

 

[Rod la Kox]

Attention à ce qui est de "publique".

Sarko fait un speech à La Défense, c'est du publique, tu peux filmer la scène, mais attention au publique qui lui, doit donner son accord.

 

[OTP]

Donc pas d'exception pour les scènes publiques ?

 

[L.Jee]

Dans le cas d’images prises dans les lieux publics, seule l’autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire. La diffusion, à partir d’un site web, de l’image ou de la vidéo d’une personne doit respecter ces principes. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par l’article 226-1 du code pénal qui prévoit un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Source: http://www.cnil.fr/index.php?id=1790

 

[serval2a]

Salut,
En fait en gros si t'as le droit de filmer (car il peut être interdit, donc vaut mieux demander même si lors de réunions publiques en présence de la presse pro c'est présumé; sinon par exemple pour certaines manifestations sportives t'as des accréditations si tant a pas tu n'as pas le droit, voir encore dans certains cas tu dois payer pour filmer, etc) ces évènements tu cadres sur le type qui fait le discours, si y a quelqu'un qui passe derrière comme il ne pouvait ignorer (selon toute vraisemblance) qu'il y avaitun enregistrement en cours tant pis pour lui, c'est lui qui est entré dans le champ (après si tu as les moyens de la flouter c'est tout de même mieux).

Après si tu fais un truc style "les amoureux sur les bancs publics" tu dois demander à chaque personne son autorisation.

Enfin, les plans de foule doivent être de vrais plans de foule, mieux vaut en filmer 100 que l'on ne peut reconnaître en vision normale que 5 personnes de l'assistance de près, et faut éviter les plans fixes pour privilégier les plans de fuite (style gauche à droite assez rapide).

 

[jojose]

Salut,

question 1 aucune exclu pour france3.
question2 oui car il s'agit d'une scène à caratère public. Au même titre qu'une épreuve de sport et compagnie.


De plus cela m'étonnerai que cela leur déplaise :wink:

Une épreuve de sport type match de Ligue 1 ne peut être filmé et rediffusé sur le net pourtant.

 

[polweb]

Bien sur mais si je lui détaille tous les cas le post va être à rallonge :wink:

 

[OTP]

Ok, merci à tous pour vos réponses.

 

[Leonick]

oui car il s'agit d'une scène à caratère public. Au même titre qu'une épreuve de sport

sauf que pour les épreuves de sport, l'organisateur de l'épreuve a inclus cette autorisation dans son bulletin d'inscription. Et pour certaines épreuves (genre football, équitation, ...) il y a des droits à l'images à régler directement avec les agents des sportifs. Ca n'est donc pas aussi simple.