Droits sur Images. J'ai des ennuis

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Miclo167, 30 Avril 2008.

Statut de la discussion:
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  1. Miclo167
    Miclo167 WRInaute discret
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    Bonjour,

    Je suis professeur de danse et je gère un petit site, genre site perso h**p://www.cours-danse-marseille.com. J'ai placé sur ce site une image de 113 x170 pixels (à présent retirée) que j'ai récupéré moi-même sur un mail qui m'avait été envoyé par des organisateurs de stages. Je reçois environ 2 mails de ce type par semaine avec des images et je ne sais plus qui m'à envoyé ce dernier. Comme on ne voit pas les visages des danseurs j'ai pensé que mes confrères l'avaient fait volontairement afin que leur couple d'élèves ne puisse leur réclamer des droits quelconques.

    Je me souviens leur avoir envoyé un mail à l'époque pour leur demander si je pouvais utiliser cette dernière. Ils m'ont répondu qu'eux-mêmes l'avaient reçu d'une tierce personne et qu'à priori comme on ne voyait pas les visages, cette image pourrait être celle de n'importe qui et que je pouvais l'utiliser sans crainte comme eux-mêmes l'avaient fait.

    Je viens de recevoir d'une plateforme d'images un courrier me réclamant la modique somme de 1270.50 euros pour avoir utilisé cette photo. Cette société précise : "XXX sera uniquement en mesure de retirer sa plainte pour atteinte aux droits d'auteur sur ce visuel et les utilisations détaillées dans la facture lors du paiement de cette même facture, à moins qu'une cession de droits ne soit émise pour nouvelle utilisation."…

    Le comble c'est que je voulais retirer cette photo que je trouve trop petite et pas assez représentative pour la remplacer par d'autres que j'ai faites moi-même.

    D'autre part comment savoir si une photo est protégée ou pas ? Ce n'est pas écrit dessus ni dans les propriétés de la photo. En toute bonne foi on peut s'attirer des ennuis. On ne va pas consulter la totalité du Web

    Je n'ai pas les moyens de payer une telle somme. Le plus risible c'est qu'en 6 mois ce site ne m'a rapporté qu'un seul client et 23 Euros de recettes.

    Cette société me menace de poursuites judiciaires si je ne paye pas dans les 21 jours.

    Que feriez-vous à ma place ?

    Merci pour votre expérience et vos conseils.
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Payer, tu es en tort, cette société a parfaitement le droit de te réclamer cet argent (qui est dans leur gamme de tarification habituelle), et toutes les ressources pour te poursuivre et te faire payer encore plus cher.

    Le fait d'avoir enlevé la photo est la preuve de ta bonne foi, c'est tout.

    Tu peux effectivement demander "à titre d'information avant de payer" que cette société te prouve leurs droits, mais
    "Ce n'est pas écrit dessus ni dans les propriétés de la photo. En toute bonne foi on peut s'attirer des ennuis. On ne va pas consulter la totalité du Web ".... toute photo qui n'est pas clairement marquée "libre de droits" est protégée.

    Un peu de lecture détaillée :
    http://www.lumieredelune.com/encrelune/copyright
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Et j'ajoute en général" :

    il est vrai qu'on ne peut pas surveiller tout le Web. Il faut donc mettre sur son site uniquement des photos dont on est sûr de la provenance, pas des trucs qu'on vous envoie que quelqu'un vous a déjà envoyé.

    Et quand on met des photos fournies par des tiers, uniquement sur la base d'un papier signé comme quoi ils assument l'entière responsabilité en cas de problèmes de droits.

    "cette image pourrait être celle de n'importe qui"

    N'importe qui ce n'est pas "personne"
     
  4. knuop
    knuop WRInaute impliqué
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    Est-ce que tu as reçu un courrier papier ou un email ? Dans le cas d'un courrier papier tu as certainement un numéro de téléphone que tu peux joindre pour essayer de discuter directement avec l'agence. Ca te permettra de t'assurer qu'il s'agit bien de la vrai agence car la photo est vraiment pas top et non digne d'une grande agence.
    Si c'est un email et que tu n'as pas de contact téléphonique, il te reste les pages jaunes pour essayer de trouver le tél de ton interlocuteur.
    Si tu ne souhaite pas leur téléphoner, il te reste à prendre ta plume et à écrire un courrier dans lequel tu va t'excuser et argumenter pour obtenir une réduction du tarif demandé.
    Quoi qu'il en soit, je pense que tu vas devoir payer ... bon courage et tient nous au courant.

    PS : Je pense avoir trouvé l'image sur google, elle est toujours sur ton serveur, il faut que tu l'effaces pour qu'elle ne soit plus accessible.
     
  5. knuop
    knuop WRInaute impliqué
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    A titre d'information voici une liste de prix relevés sur le site de l'agence :

    Utilisations commerciales

    A partir de EUR 650 EUR
    Edition publicitaire, marketing direct

    A partir de EUR 1150 EUR
    Annonce publicitaire imprimée, affichage extérieur ou emballage

    A partir de EUR 800 EUR
    Affichage intérieur ou publicité interne

    A partir de EUR 650 EUR
    Internet / Support électronique / Télédiffusion (utilisation commerciale)

    A partir de EUR 450 EUR
    Produits finis

    A partir de EUR 2950 EUR
    Toutes utilisations commerciales

    *************************************
    Utilisations éditoriales

    A partir de EUR 350 EUR
    Couverture

    A partir de EUR 130 EUR
    Intérieur ou 4ème de couverture - Magazine, journal ou publication d'entreprise avec n° de commission paritaire (inclut les droits électroniques)

    A partir de EUR 95 EUR
    Intérieur ou 4ème de couverture - Manuel scolaire, livre vendu au détail ou ouvrage professionnel (inclut les droits électroniques)

    A partir de EUR 100 EUR
    Internet / Support électronique / Télédiffusion (utilisation éditoriale)

    *****************************************
    Utilisations internes

    A partir de EUR 750 EUR
    Communication interne

    *****************************************
    Utilisations en basse résolution

    A partir de EUR 49 EUR
    Fichier basse résolution - 500 Ko 72 ppp
     
  6. 9aoud
    9aoud WRInaute occasionnel
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    Fais attention toi aussi que les auteurs de certaines photos sur tes sites ne te réclament pas d'argent......et le comble, c'est que tu as copyright. :lol:
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    De quelles photos parles tu Daoud ?

    :D
     
  8. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
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    Bonjour


    (et c'est moi qui vais écrire ça, alors que j'en suis à plusieurs "facturations" depuis le début de l'année :twisted: )

    Si courrier non reçu en recommandé => poubelle.


    TOUTES mes mises en demeure accompagnées de facture l'ont été en recommandé avec AR. C'est la base de toute utilisation (dans mon cas il y avait effectivement utilisation commerciale, c.à.d revente d'objets avec ma photo dessus...)

    Maintenant la règle concernant les photographies est celle édictée par Marie-Aude : en l'absence de notion de libre de droit (perso je dirais même "en l'absence d'auteur explicitement identifiable") ne JAMAIS utiliser une photo sans autorisation. J'ai retrouvé plusieurs fois de MES photos proposées en "libre de droit" (ce qui a entraîné quelques fermetures de sites en bonne et dûe forme... C'étaient dans tous les cas des blogs hébergés)


    Si courrier reçu en recommandé : tenter de négocier en expliquant où tu as trouvé la photo, et en présentant le cas échéant (si tu les as conservé) les échanges de mails la concernant. Insistes sur le fait que la qualité médiocre de la photographie ne pouvait te laisser croire que c'était une photo commercialisée en agence, eu égard à la qualité de l'on trouve sur leur site (fait faire reluire un peu, hein !)

    Quoi qu'il en soit, il y a de fortes chances, s'ils te demandent un tel montant, qu'ils aient réalisé un constat d'huissier auparavant... C'est un tarif "hors norme" pour un usage web.
     
  9. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Cedric, je suis d'accord pour le tarifs "hors normes" mais la société dont tu parles n'est pas une agence donnée.

    Pour la qualité de la photo... ça peut aussi s'être dégradé à travers les multiples "enregistrer sous" et puis il y a peut être un mec qui a enlevé un copyright au début.
     
  10. Miclo167
    Miclo167 WRInaute discret
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    Merci pour vos remarques et conseils.

    Danseur et chorégraphe je respecte le travail d'autrui et je n'aurais mis cette photo sur mon site si j'avais eu le sentiment de spolier un auteur.

    A part ça payer 1270 Euros pour une photo de 113 X170 en 72 pixels c'est démesuré d'autant plus que cette dernière était tout à fait quelconque.

    Pour l'instant je vais attendre et me renseigner sur mes droits.
     
  11. Furtif
    Furtif WRInaute accro
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    un peu de lecture :

    http://blogs.nofrag.com/Loyus/2006/oct/06/21765/


    J'ai recu il y a quelques mois, une facture de 2450 € pour 4 images qui etaient sur un site d'un client et que j'ai relooké. j'ai bien entendu a l'epoque gardé les images qui y etaient deja. Elles ont etes remplacees et depuis plus de nouvelles.

    mais les methodes de recouvrement de cette societé sont plus que douteuses et illegales.
     
  12. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Ne pas donner suite en s'agitant, attendre un courrier officiel.
    Si ça s'envenime, plaider la bonne foi en expliquant l'origine de l'image.
    Dans ce cas précis, la note est exorbitante par rapport à l'image, c'est rien moins qu'exagéré.
    Keep cool et tout ira bien.
     
  13. manHa
    manHa WRInaute impliqué
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    Arf... je compatis énormément même si je ne te connais pas, je me mets à ta place et oufff...

    Bon courage!
     
  14. polweb
    polweb WRInaute accro
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    Bonjour,

    effectivement tant que tu n'a pas de courrier en recommandé tu peux dormir tranquille. Ensuite il n'est pas sur que la société ai fait constaté par huissier la présence de la photo. En cas de litige l'exploitation commerciale que tua fait de la photo :lol: , en plus tu l'a retiré donc re :lol:


    Pour l'instant je ferai le mort ensuite s'il y a relance dans les règles demande leurs de fournir la preuve qu'ils sont propriétaires de la photo dont tu avais demandé un accord d'utilisation.


    Sinon à part cela c'est pas bien d'utiliser les photos des autres.
     
  15. nervusdm
    nervusdm WRInaute impliqué
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    Désolé d'intervenir dans ce post, je suis tombé dessus par hasard.
    Avec toute la bonne foi dont tu fais part, même une AR ne serait pas particulièrement utile. Enfin je n'imagine pas un juge te condamner à verser 1500euros de dommages et intérêts pour l'utilisation d'une "photo" de 110pixels
    Si une personne en France a été condamné pour un cas similaire (une seule photo si petite), merci de m'en faire part via un petit lien ou autre, car là ça frise le n'importe quoi.
     
  16. kinechi
    kinechi Nouveau WRInaute
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    bonjour. Je suis dans la même situation avec un premier courrier que j'ai ignoré en janvier dernier et un rappel que je viens de recevoir, menaçant de poursuites engendrant des coùts encore plus grands. Pourriez-vous m'indiquer ce que vous avez finalement fait et comment votre histoire s'est terminée ? merci !
     
  17. Alaindeloin
    Alaindeloin WRInaute passionné
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    Tu obéis à la loi et tu retires les images.
     
  18. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
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    Bonsoir

    +1 avec Alaindeloin. Personnellement l'une de mes activités professionnelles, c'est la photographie d'illustration. Je peux te dire que j'ai fait fermer un paquet de blogs et de sites dont les "éditeurs" ne voulaient pas entendre raison.

    Il y a des lois, il y a des droits d'auteurs, il faut les respecter. Maintenant, pour une photo de petite taille sur un site, généralement ça se termine à l'amiable (le webmaster la vire ou si sa thématique est intéressante, me place un lien...)

    Par contre quand il y a utilisation commerciale, moi c'est simple : je facture direct sans coup de semonce (suis payé dans 95% des cas... et ceux qui ne payent pas - j'ai un cas actuellement, un magazine - vont se retrouver devant les tribunaux)

    Dans ton cas je virerais la photo, point barre.
     
  19. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    Et quand il paie tu lui laisse le droit d'utilisation ?


     
  20. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Pas obligatoirement ^^ on paye pour l'utilisation passée .... les autorisations de publication sont limitées dans le temps :)
     
  21. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    Salut tout le monde,

    Je vois qu'ici qu'on peut lire plein de choses forts variées et divertissantes.

    Toujours ces histoires de plagiat, et patati, et patata.

    Faire un site, c'est comme un livre, une peinture, un magazine : on y insère ce dont on est l'auteur, et non pas ce que les autres en sont les auteurs, c'est tout aussi simple.

    Le truc du genre : " mais j 'ai reçu cela par mail " ou " je copie ce truc car j'ai des accords avec un autre site machin qui lui est à l'origine de la contrefaçon " ou " je suis surpris de l'erreur de mon stagiaire " ou encore " la lutte géopolitique pour la cause de notre peuple ".... On s'en fout :mrgreen:

    L'auteur a bien d 'autres choses à foutre que de dépister les vols , cela ne rentre pas dans le cadre d'une activité normale ( mais nécessaire )

    Venons en plus au fait pour t'aider. Ta foutu une image dont ut n'es pas l'auteur, ta pris un risque, tu dois l'assumer. On est pas là pour faire du social. Le social est une foutue perte de temps improductive.

    La societe truc, te demande de retirer la contrefaçon, ce que tu as fait, c'est bien

    Elle peut aussi te demander de retirer le cache sur les moteurs de recherche, et toutes les copies qui ont été procédé à partir de ton site comprenant cette contrefaçon. Je te donne un exemple : quand un crétin de blogeur me pique un truc, je demande le retrait du contenu sur son site et des caches google, yahoo, msn, archive.org, liens facebook et autre twitter effectués vers la page de son blog comprenant la contrefaçon. Si il ne le fait pas, alors c'est moi qui va le faire, mais je lui fait facturer à 100 euros / heure ce genre de main d'oeuvre ( parfaitement justifié car le temps perdu à ce genre de nettoyage cause un préjudice à l'activité d'édition, sans compter les coups de téléphone à tous les principaux acteurs du web français pour qu'ils puissent intervenir assez rapidement afin d'enlever les liens pointant vers l'ancienne contrefaçon ).

    Cette société ne t'a pas demandé cela, mais d'autres le font. Enlever la contrefaçon, cela ne suffit pas, parfois, il faut faire procéder au retrait du cache sur toutes les tags, rubriques d'un blog où est enregistrée la contrefaçon.....

    Maintenant, c'est le prix de la photo qui te parait excessif, tu ne discutes pas la contrefaçon, tu reconnais avoir fauté. Par contre, ne jamais parlé d'intimidation à l'égard de l'auteur devant un juge, car c'est la pire des argumentations qui va te discréditer. C'est la bêtise que nous sorte les plagieurs. Non, il y a un auteur qui réclame réparation du préjudice, toi tu demandes à connaître de ce préjudice. Donc voilà, tu dois demander la liste détaillée des préjudices certains et prouvés qui justifient cette somme.

    L'histoire que le site ne t 'a rien rapporté : on s'en fiche aussi. C'est même plutôt l'inverse : si le site te rapportait des milles et des cents, ce serait un argument supplémentaire sur lequel pourrait se fonder la victime ( c 'est l'auteur ici la victime,e t pas toi, toi tu es uniquement victime de ton irresponsabilité , de toi même ) .

    Même si un site ne te rapporte rien, ce n'est pas une raison pour amoindrir la valeur nominale d'une oeuvre.

    Autre chose : si tu te faisais des milliers d'euros avec des contrefaçons, on utiliserait cet argument pour déterminer ou pas des éventuelles poursuites pénales, ici, c'est juste du civil, tu ne risque ni la prison, ni de payer une amende à l'Etat.

    Ce qui compte ici, c'est de connaître exactement sur quoi se fonde la facture, pour ne pas laisser à la victime l'opportunité de facturer tout et n'importe quoi, bien qu'on puisse reconnaitre dans le montant du préjudice, même en matière civil, un dose de pénal ( indemnisation sous forme de peine pour la personne ayant réalisé la contrefaçon )

    Donc, tu leur demandes une facture détaillée démontrant le préjudice, avec des preuves, que tu saches ce que tu dois payer. Tu en as même le devoir pour faire respecter tes droits.

    Ensuite, j'ai cru lire qu'il fallait attendre l'envoi d'un accusé réception ? c'est n'importe quoi ! Pour plusieurs raisons.

    Parce qu'on est sur internet, et que les coordonnées des responsables des sites ne figurent pas forcément sur les sites ( même si la lcen le dit, ce n'est pas appliqué ... ). donc, à quelle adresse envoyer l'accusé réception ? A l'hébergeur ? Ce n'est pas à l'hébergeur de payer les bêtises de l'hébergé. Il faut les coordonnées du client, de l'hébergé. mais pour les avoir, il faut avoir préalablement déposé plainte.

    Voilà ce qui se passe et le risque qu'encourent les blogeurs sans coordonnées personnelles affichées : on ne peut pas leur envoyer d 'A/R en demande préventive, non, on est directement obligé de déposer plainte. Conséquences : on passe de la simple demande préventive de la victime par e mail, à un A/R envoyé par un avocat contenant une mise en demeure et une note bien salée à devoir payer.

    Alors la logique de l'attente de l'A/R, c'est du grand n'importe quoi : certes, si cela a le don de décourager certaines victimes, cela joue aussi le rôle inverse : quand certains blogeurs reçoivent leur A/R, c'est qu'ils sont déjà dans une belle merde, alors que la réception d'un simple mail préventif leur permet de sauver la peau de leur cul.


    Donc, en résumé, pour la personne qui fait ici la demande :
    _ le problème concerne non pas le plagiat mais le montant de la demande d'indemnité
    _ demande leur un justificatif de ce montant ( si ils ne le font pas spontanément, ce que tu les auras mis dans la merde ), avec la preuve des différents services liés à cette contrefaçon ( dépistage, achat logiciels = c'est surtout le dépistage qui doit leur coûter la peau des fesses ) , frais d 'huissier éventuel )

    Si les préjudices sont prouvés et certains, cette entreprise est dans ses droits. Cette entreprise est obligée de se justifie, sinon là il y aura tentative d'extorsion et cela peut se retourner contre eux.

    Cela ne sert à rien de perdre ton temps à contester la contrefaçon, le bénéfice de ton site, non. Il y a contrefaçon : maintenant, ne perds pas ton temps et demande leur de justifier le montant.

    Dans tous les cas, il est évident que tu seras obligée de payer quelque chose. Le droit d'auteur n'es pas un mythe pour faire joli.
     
  22. kanon90
    kanon90 WRInaute impliqué
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    en fait le 1er message date de 2008 lol
     
  23. cedric_g
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    Voui mais le message de Green Life, je vais l'encadrer car c'est un discours qui me sied parfaitement !
     
  24. Atipiks
    Atipiks Nouveau WRInaute
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    D'ailleurs, il serait intéressant de connaître le dénouement depuis Avril 2008.
     
  25. Green Life
    Green Life WRInaute discret
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    oui c est vrai, depuis 2008 il a du s'en passer des choses
     
  26. Nic'O
    Nic'O WRInaute discret
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    Et je rajouterai une question à l'attention de @cedric_g, ma question peut paraitre bête au premier abord, mais comment prouve tu que tu es l'auteur d'une photo ?
     
  27. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    C'est simple, il possède l'image originale, une comparaison de qualité suffit
     
  28. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
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    Plus que le format original, c'est un ficher RAW (reflex numérique inside !), en d'autres termes un négatif numérique à partir duquel on génère les fichiers image (JPEG ou autre).

    Le RAW est un fichier inaltérable et infalsifiable : on ne peut ni en générer un, ni en modifier le contenu (informations brutes sorties du capteur numérique). Il est certainement possible de le faire, mais cela nécessiterait un doctorat en traitement du signal (je connais une personne qui est capable de faire ce genre de chose, mais cela nécessite déjà... d'avoir une version HD, de la résolution native de l'appareil photo, en main, de qualité optimale avec une grande profondeur de couleurs : autant dire que c'est quasi impossible !)

    Bien évidemment, les fichiers RAW (format .CR2 ou anciennement .CRW chez Canon, .NEF chez Nikon, .PEF chez Pentax, etc.) ne sont JAMAIS diffusés, pas même aux agences d'illustration (je bosse avec BIOS PHOTO). Chez moi c'est stocké et triplé en sauvegarde, dont un HD externe est stocké sur un second site géographique (hors de chez moi).

    On diffuse du JPEG, à la limite du TIF 16 bits pour les pointilleux (très rare de nos jours), mais jamais du RAW. Et quand on diffuse une image, c'est pile à la dimension demandée. Si on me demande une photo pour une impression 10x15 cm 300 DPI pour un magazine, j'envoie un fichier de 1772x1181 pixels (soit très exactement la résolution demandée)



    Voilà :)
     
  29. Nic'O
    Nic'O WRInaute discret
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    Merci pour ce petit cours, et si tu shoot en Jpeg avec ton reflex, et que tu partages ta photo brute, je suppose que tu n'as plus aucun moyen de faire valoir que tu es l'original (surtout si il a le même APN).
     
  30. DadouDuck
    DadouDuck WRInaute impliqué
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    Si en la donnant légèrement altérer, comme un petit recadrage par exemple
     
  31. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Effectivement petit recadrage, ou alors série de photos légèrement différentes. Ne pas oublier que même dans un jpeg les données exif sont stockées... et quand tu as cinq photos légèrement différentes du même sujet, il est assez difficile au mec qui en a une seule d'expliquer comment il peut être l'auteur.
     
  32. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    Quand je lis ça je me dis que pour vendre des photos il suffit de se faire une galerie et attendre de se les faire piquer ;)
     
  33. ricosound
    ricosound WRInaute occasionnel
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    Bonjour.

    Toute la difficulté est d'être assez bon et original pour se les faire piquer, puis trouver les "piqueurs" rapidement. :mrgreen:

    Mais si l'on est si bon, on doit commencer à pouvoir les vendre. :D

    Cordialement, Éric.
     
  34. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    Enregistré pour le web sous Photoshop, les données EXIF ne sont plus lisible sur une photo !...

    Seul l'auteur doit détenir les originaux et les données EXIF d'une image.
    A savoir quand même qu'un APN à un numéro infalsifiable, preuve absolu de la propriété d'une image, ne JAMAIS vendre son APN, sinon plus aucune preuve de propriété :wink:

    J'ai fais valider le N° de mes APN par huissier en photographiant sa carte pro et fais établir un constat...


     
  35. kanon90
    kanon90 WRInaute impliqué
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    a noter que les données exif sont effacables et / ou modifiables
     
  36. lenono
    lenono WRInaute discret
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    Bonjour,

    je me permets une petite intervention.

    D'une part, je dirais à Miclo167 de laisser tomber : pas de R.AR, boite aux US...

    Ensuite, sur les droits de cette société à réclamer de l'argent pour libérer les droits d'une image.
    En effectuant une recherche pour mon www sur un film (road to bali - 1952), je trouve ceci :
    http://images.google.fr/images?um=1&hl=fr&client=opera&rls=fr&imgtbs=s ... i=&start=0
    :arrow: les images du film sont estampillées du nom de la société, alors que le vrai propriétaire est le distributeur, à savoir la Paramount.
    Ainsi, si je conclus, cette société vend des images (Paramount lui aurait cédé le droit :?: :?: :!: je doute) ne lui appartenant pas...

    Etrange mon ami, étrange !

    Bon AM,

    Arnaud
     
  37. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Mais si, il suffit de modifier les préférences d'enregistrement. J'ajoute donc mon copyright à l'image, les 9/10° des copieurs ne font même pas gaffe à ça.

    Une simple carte de garantie tamponnée avec le cachet du magasin et la facture d'achat correspondante suffit largement :)
     
  38. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    Je ne parle pas du numéro de série de l'APN mais le N° d'identification de la photo produite par l'APN, ça tu ne la retrouve que sur l'EXIF de l'image produite avec le dit APN ! ...

    APN = Appareil Photo Numérique
     
  39. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    merci :lol: je connais figures toi :lol:
     
  40. FranckFK
    FranckFK WRInaute occasionnel
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    C'est peut être pas le cas pour tous le monde :wink:

     
  41. Tony Monast
    Tony Monast Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Il y a quelques sites qui parlent de cette fameuse lettre, dont celui-ci et celui-ci.
     
  42. nicolas3474
    nicolas3474 Nouveau WRInaute
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    Bon dès demain je change de métier, et je deviens photographe, j'apprends quelques termes compliqués histoire de faire pro, j'achéte photoshop, je passe mes belles photos aux différents filtres et surtout l'outil indispensable : un avocat pour faire payer tous ces gens.
    Sans me vanter , je fais de belles photos, et de beaux tableaux, mais plustôt que de vivre aux crochet de la société comme un parasite, je travaille.....pour au final voir une partie du fruit de mon travail allimenter les poches de photographes véreux aux dents longues, et aux poches biens grandes à remplir.
    Mais à propos de la proprièté de telle ou telle chose, que diriez vous si les propriètaires des façades des maisons, des jardins, des voitures, des champs, ou même des visages qui peuvent se trouver dans le champ de vos photos, vennaient eux aussi à vous demander des droits, c'est leur propriété que vous vous appropriez avec vos photo, et la pluspart du temps sans même leur demander leur avis. Que deviendrait les reprotages photos s'il fallait que les photographes respectent les droits de chaque personnes? Alors vous allez encore bien sur me sortir un article de loi vous donnant tous les pouvoirs!!!!!
     
  43. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Bonjour cher Troll, bienvenue...
     
  44. longo600
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    Bonjour,

    désolé de cette mésaventure. Si cette société qui tente visiblement de t'escroquer avec ses tarifs démesurés n'a pas de représentation en France, tu peux les oublier, a moins que tu ait l'intention d'aller prochainement dans son pays. Sinon, boit une bonne bière à leur santé, avec les jurons qui vont avec. Rien a craindre d'une société US qui n'a pas de bureau en France., et de toute manière, rien a craindre de la part d'une tentative d'escroquerie.

    Le jour ou un huissier viens sonner a ta porte mandaté par décision de justice ou une convocation devant le tribunal, tu commences a bouger un peu en contestant avec AR... Probablement jamais ...
     
  45. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Il est vrai qu'il n'y a rien à craindre d'une tentative d'escroquerie. Nettement moins vrai qu'il n'y a rien à craindre d'une société US n'ayant pas de bureau en France.

    Par ailleurs, tu réponds à un message de mai 2010 qui a été réveillé par un troll
     
  46. longo600
    longo600 WRInaute passionné
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    on m'avait pourtant prévenu que je me ferais piéger par un troll ... ben voilà, !

    sinon, comment fait la société US pour porter plainte en France? tu crois que c'est tenable? Ma foi, je ne suis pas juriste ...
     
  47. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    La société US porte plainte aux US, et fait ensuite exécuter le jugement en France, via une procédure d'exequatur.
    Ou bien elle porte plainte directement en France, via un avocat enregistré au bureau de Paris, comme un célèbre avocat New Yorkais envisage en ce moment de le faire pour sa cliente de nationalité africaine et résidant aux US.

    Dieu merci, on n'a pas besoin d'être immatriculé dans un pays pour pouvoir se plaindre du tort qu'on vous y fait. Le corollaire est qu'on peut être accusé et jugé à l'étranger, souvent par défaut.

    D'ailleurs l'état français pratique aussi...
    http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/08/18/L-affaire-StanJames.com-%28 ... Bt-2010%29
     
  48. longo600
    longo600 WRInaute passionné
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    Merci Marie Aude, sujet (affaire) très intéressant. Je suis aussi tombé sur ca : http://www.wgzavocats.com/articles/exequatur.pdf . C'est une procédure lourde, pas sur que c vaille le coup pour une image flou de quelques pixels...

    J'ai essayé de chercher un peu plus concernant des entreprises , mais je n'ai pas trouve (pas cherché énormément non plus).
    J'ai mis ces quelques liens en favoris quand même.
     
  49. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Bah... pour quelques pixels non, mais pour "pas beaucoup", regarde par exemple chez nos voisins belges :
    -http://www.studio-legale.be/fr/exequatur/
    ça va chercher dans les 600-900 euros avec la traduction. Or de mémoire la personne condamnée est "en plus" de la condamnation responsable des frais d'exécution et de recouvrement.
     
  50. cedric_g
    cedric_g WRInaute accro
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    [HS]
    Très joli troll. Qui n'a rien pigé et prend ses rêves pour des réalités :)
    [/HS]

    Pour ma part je n'ai à ce jour été confronté qu'à des vols en Belgique (PQR), mais étant donné l'enjeu je n'ai pas donné suite (si ce n'est quelques échanges musclés avec les journalistes, qui n'en ont évidemment rien à f...)

    Je ne dis pas que je n'irai pas un jour jusqu'au bout, juste histoire de les emm... !
     
  51. nicolas3474
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    C'est quoi un troll?

    Par ailleurs, tu réponds à un message de mai 2010 qui a été réveillé par un troll[/quote]
     
  52. nicolas3474
    nicolas3474 Nouveau WRInaute
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    c'est quoi un troll?
     
  53. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Je pense qu'on va s'arrêter là .... ça te laissera le temps de chercher la définition sur Google.
     
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