Espaces de pub web : AE ou Offshore + questionnement

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par NicoAE, 4 Avril 2012.

  1. NicoAE
    NicoAE Nouveau WRInaute
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    Bonjour,


    Etant completement perdu et ne sachant plus reelement quoi faire, je me permets de solliciter votre expertise a propos de mon cas :

    je suis administrateur d'un forum specialisé (traitant principalement de santé et de cosmetique)
    Je vais bientot generer des profits grace a mon site internet par le biais de la publicité et du sponsoring, je souhaiterais pouvoir profiter de ces revenus legalement,

    Apres m'etre renseigné, deux pistes d'offrent a moi :

    - Creer une entrepise en France (AE a priori)

    - Creer une societé offshore a l'etranger

    Ma premiere question sera de savoir quel est d'apres votre experience la meilleure solution ?
    Est-il legal de creer une societé offshore depuis la France (mon site est hebergé aux USA, puis-je creer une societé et encaisser mes revenus a l'etranger ? Cela comporte t'il des risques ?

    Dans le cas ou l'offshore serait deconseillé :

    Pouvez vous me dire si je rentre dans le cadre de l'auto-entreprise (le site genere moins de 32000e/an) ?

    - Si je devais créer une AE, sous quel regime devrais-je me declarer : RSI, CIPAV ?

    - Sous quel intitulé se declarer ? (Je gere seulement le site et fournis des espaces de publicité.)

    - Sous quel regime : liberal, commercant, artisan ?

    Je vous remercie par avance de m'avoir lu, si des infos venaient a manquer ne pas hesiter a ma demander.

    Bonne journée

    Nico
     
  2. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Pose toi la question de l'éthique. Tu profite d'un pays ? fait lui profiter de ton travail. Ensuite (faut pas non plu être stupide), pose toi la question de la forme qui correspond à un profit personnel maximum pour ton CA.
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    En dehors de l'éthique, il faut simplement voir à quoi correspond une société offshore "réellement", et dans quelle mesure elle peut être redressée par le fisc français.

    Dans le cas d'une société unipersonnelle gérant un site web modéré par une personne habitant en France, et retransférant tous les revenus à la dite personne, le fisc fera gentiment sauté le côté offshore, avec un risque de redressement à la clé.
    A moins bien sûr que tu ne rapatries pas les revenus.
    L'hébergement du site n'est qu'un des critères pris en compte. La langue, le public, par exemple, est aussi important....

    Pour de petits revenus, l'AE est donc largement préférable, et nettement moins prise de tête. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, les sociétés offshore ont aussi des formalités, et donc des papiers à déposer. Comme on n'est pas sur place, il faut payer quelqu'un pour le faire, etc...

    En AE, tu exerceras une activité de type commercial, qui consistera en des prestations de service.
     
  4. NicoAE
    NicoAE Nouveau WRInaute
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    Merci a tous pour vos reponses,

    Je pense finalement a me declarer comme AE, ca ne me derange pas de payer des impots.

    Par contre, les pubs en questions sont des liens vers des cliniques étrangères ou des centres de traitement (cosmetique)

    Est-ce que je rentre bien dans le cadre de l'AE ?

    Sous quel regime s'inscrire, RSI ou CIPAV ? et quel intitulé svp ? (gerant de site internet, location d espaces pub, webmaster) ?

    Je rappelle que je ne fais que gerer le forum et louer des espaces pub.

    Merci encore pour votre aide
     
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