Fraude d'une boite mail par l'admi d'un site

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par pestouille34, 11 Décembre 2008.

  1. pestouille34
    pestouille34 Nouveau WRInaute
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    Bonjour a tous,

    Venant d'être victime d'une violation de ma boite email liée à un site et ainsi du secret de ma correspondance privée par l'administrateur de ce site..... je me demandais si l'hébergeur pouvait être tenu pour responsable.

    En effet, le système de boite email intégré est un service fourni par l'hébergeur.

    N'ayant pas fourni mon password à l'administrateur j'en conclu que ce dernier peut y avoir accès....... ce qui bien entendu mit entre les mains d'une personne peu scrupuleuse peut devenir dangereux....

    :lol: J'ai bien entendu fait part de mon mécontentement au webmaster incriminé mais... je n'ai obtenu que la fermeture de ma mailbox 8)

    Que dois je faire ?
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Avoir des preuves solides de ce que tu avances
     
  3. finstreet
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    tu veux parler de GMail ? lol :)

    Sinon il me semble (mais c à vérifier au niveau de la loi) que les administrateurs d'un site, mais aussi et surtout les modérateurs d'un chat ont le droit de suivre les conversations réalisées en privé (et donc sous le cadre de la confidentialité) afin d'éviter tout dérapage

    Pour le courrier c'est plus légiféré par contre c vrai... et l'admin aura vite fait de trouver une raison technique pour expliquer sa venue dans ta boite
     
  4. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Et non.
    Du moment qu'une boite mail est attribuée à une personne et qu'elle "peut"servir à des correspondances privées, personne ne peut regarder les mails sauf demande de la justice.
     
  5. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    je parlais de chat, pas de mail justement
     
  6. pestouille34
    pestouille34 Nouveau WRInaute
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    Tout d'abord merci pour vos réponses.

    Oui j'ai bien entendu toutes les preuves puisque la personne s'est vendue elle même et par écrit 8)

    J'ai entretemps pris d'une part contact avec la CNIL, d'autre part avec l'Hébergeur.

    Ce dernier, très professionnel, après avoir pris connaissance de toute la situation, m'a gentiment expliqué le fonctionnement de leur contrat d'hébergement, la limite de leur responsabilité et m'ont assuré de leur aide dans le cas où j'intenterai une action en justice.

    Je suis donc en mesure de vous confirmer que non seulement il est interdit a quiconque, webmaster compris, de rentrer dans votre boite email et encore plus d'y lire les courriers qui y sont. Ceci s'appelle un délit de violation du secret des correspondances et est puni d'un emprisonnement de 3 ans et d'une amende assez élevée. Et que l'hébergeur dés qu'il en a connaissance est obligé de vous apporter toute aide (via les sauvegardes....) vous permettant d'étoffer votre dossier au tribunal afin de ne pas engager sa responsabilité. Avis aux amateurs malfaisants....... :wink:
     
  7. julk
    julk WRInaute occasionnel
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    c'est en effet une problématique intéressante, comme la signalé plus haut un wrinaute le vrai problème est de pouvoir amener des preuves solides et ce n'est possible que si l'hébergeur a gardé toutes les informations sur ta boite mail.

    ensuite, comme d'habitude pour Internet si j'ose dire, la loi qui s'appliquera sera celle du pays de l'host à partir de la on ne peut préjuger de rien.
     
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