Google condamné à 150 000 euros et un affichage en page d'accueil

[Bigb06]

Suite à la décision de justice et la condamnation concernant les mauvaises pratiques en matière de respect de la vie privée, Google doit afficher pendant 48h un message sur sa page d'accueil. Résultat : le site de la CNIL est inaccessible, renvoyant une bien mauvaise de cet organisme et de la France en général... Ils auraient pu anticiper le trafic non?

lien vers le communiqué http://www.cnil.fr/linstitution/missions/sanctionner/Google/

 

[alain78france]

Ils sont forts à la cnil pour pouvoir augmenter leur trafic sans payer un euro à GG en pub !
Et en plus de condamner gg à payer 150000 euros ! Fortiche , fortiche je vous dis
Alain

 

[indigene]

Le voilà le communiqué de la CNIL :

La formation restreinte de la CNIL prononce une sanction pécuniaire de 150 000 € à l’encontre de la société GOOGLE Inc.
08 janvier 2014

Le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros à l’encontre de la société GOOGLE Inc., estimant que les règles de confidentialité mises en œuvre par celle-ci depuis le 1er mars 2012 ne sont pas conformes à la loi « informatique et libertés ». Elle enjoint Google de procéder à la publication d’un communiqué relatif à cette décision sur la page d’accueil de Google.fr, sous huit jours à compter de la notification de la décision.

Le 1er mars 2012, Google a décidé de fusionner en une seule politique les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps, etc. Du fait du nombre des services en cause, quasiment tous les internautes français sont concernés par cette décision.

Le " G29 ", groupe des CNIL européennes, a alors mené une analyse de cette politique de confidentialité, concluant que celle-ci n'était pas conforme au cadre juridique européen, et a émis plusieurs recommandations. La société Google Inc. n'ayant pas donné de suite effective à celles-ci, six autorités européennes ont engagé à son encontre des procédures répressives, chacune en ce qui la concerne.

Dans ce contexte, le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL a prononcé à l'encontre de la société GOOGLE Inc. une sanction pécuniaire de 150 000 euros, estimant que celle-ci ne respectait pas plusieurs dispositions de la loi " informatique et libertés ".

Dans sa décision, la formation restreinte considère que, les données relatives aux utilisateurs des services de Google en France et traitées par cette société, sont bien des données à caractère personnel. Elle retient également que, contrairement à ce que soutient la société Google Inc., la loi française s'applique aux traitements, par celle-ci, des données personnelles des internautes résidant en France.

Sur le fond, la formation restreinte ne conteste pas la légitimité de l'objectif de simplification poursuivi par la société en fusionnant ses politiques de confidentialité.

Elle considère cependant que les conditions de mise en œuvre de cette politique unique sont contraires aux exigences de la loi :

La société n'informe pas suffisamment ses utilisateurs des conditions et finalités de traitement de leurs données personnelles. De ce fait, ils ne peuvent comprendre, ni les finalités de la collecte, celles-ci n'étant pas déterminées comme l'exige la loi, ni l'ampleur des données collectées à travers les différents services. Par conséquent, ils ne sont pas mis en mesure d'exercer leurs droits, notamment d'accès, d'opposition ou d'effacement.
La société ne respecte pas les obligations qui lui incombent d'obtenir le consentement des utilisateurs préalablement au dépôt de cookies sur leurs terminaux.
Elle ne fixe pas de durées de conservation pour l'ensemble des données qu'elle traite.
Elle s'autorise enfin, sans base légale, à procéder à la combinaison de l'intégralité des données qu'elle collecte sur les utilisateurs à travers l'ensemble de ses services.

Ces conclusions sont similaires à celles précédemment retenues par les autorités néerlandaise et espagnole de protection des données en novembre et décembre 2013, au regard de leur droit national respectif.

La sanction pécuniaire décidée constitue le montant le plus élevé prononcé jusqu'à présent par la formation restreinte. Elle se justifie par le nombre et la gravité des manquements constatés.

Par ailleurs, la formation restreinte a enjoint Google Inc. de procéder à la publication d'un communiqué relatif à cette décision sur le site https://www.google.fr, pendant 48 heures, sous huit jours à compter de la notification de la décision. Cette mesure de publicité s'explique par l'ampleur des données collectées ainsi que par la nécessité d'informer les personnes concernées, qui ne sont pas en mesure d'exercer leurs droits.

 

[indigene]

et je comprend pas trop leur fixation sur les cookies. Ca me parait être un truc qui date du temps où les sites ont commencé à utiliser des cookies et à l'époque personne ne savait trop ce que c'était et comment ça fonctionnait et tout le monde prenait peur par méconnaissance.
Un cookie n'a rien d'une information personnelle. C'est une information qui appartient au site visité et qui est laissée sur l'ordinateur du visiteur.
Et on ne peut pas imposer à l'utilisateur de mettre des cookies. S'il a paramétré son navigateur pour les interdire alors ils seront interdits. C'est bien lui qui contrôle. Google ne vient pas lui en mettre à son insu de son plein gré. Et a tout moment l'utilisateur peut les supprimer puisque c'est chez lui sur la machine. Si chaque fois qu'un site veut laisser un cookie il y avait une pop-up pour demander l'autorisation ça serait l'enfer pour tout le monde.

Bref, c'est totalement bidon leur condamnation. Google ne peut pas attaquer la CNIL pour stockage illicite de données personnelles ? Quand un site fait un fichier de ses membres il doit le déclarer à la CNIL. Du coup la cnil connait l'existence de tous les fichiers (heureusement, pas des données qui s'y trouvent) et peut s'en servir à des fins qu'on ne connait pas. C'est un peu de l'espionnage. Je trouve que google fait moins d'ingérence dans la vie privée que la CNIL

 

[noren]

Je suis totalement d'accord avec la CNIL, google manipule nos données comme bon lui semble, et il est en effet impossible pour nous de retirer nos données personnelles des bases de google.

Quand on voit également qu'on nous impose quasiment l'author rank (afficher notre gueule et notre nom dans les serps) pour améliorer notre position. La vie privé en prend également un coup!

Par contre google doit bien se marrer avec les 150 000 € d'amende. A quoi va réellement servir cette sanction? clairement à pas grand chose. Google continuera de prendre tous les droits et de payer ces ridicules "amendes".

L'amende devra être payé à plusieurs reprises si google ne change rien à sa façon de faire?

@Indigène : pas sur de comprendre ton parallèle entre la CNIL et Google. heureusement qu'il y a des organismes comme la CNIL même si ils ne sont pas parfait.

 

[touftouf]

Google savait très bien qu'il allait se faire condamner et n'a rien fait pour éviter la sanction. Il préfère payer des clopinettes que de changer de politique tant les données qu'on lui fournit vaut de l'or.

 

[rick38]

Le lien vers la cnil n'est pas en "nofollow", il vont avoir un PR de dingue !

 

[passion]

Par contre google doit bien se marrer avec les 150 000 € d'amende.

Je ne pense pas parce que...
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/020329255 ... 647878.php

ça commence à faire hein??!! 8O
Ou alors en disant qu'il est au RSA, il serait alors insolvable... c'est peut-être la solution pour google :lol: :lol:

 

[IT-Renew]

mwouais, j'ai l'impression que l'état français tente de ralentir l’ascension de GG en France : après avoir fait et vu partir les richesses françaises ( taux d'impots exorbitant) ils s'en prennent aux seules entreprises restantes! sous peu la fnac aura le même soucis ou tout autre entreprise ayant établi un local e france mais n'étant pas à la base française.

Tout est bon pour notre cher gouvernement pour essayer de grapiller... tout du moins ils essaient...

Quant à la CNIL, ça me fait doucement rire, un groupe comme GG aurai "omis" d'informer les utilisateurs sur les données collectées et utilisées? alors si GG "omet" ce genre d'infos, je pense que les autres moteurs ont un sacré soucis à se faire en matière de législation...

 

[zeb]

@indigène > ce n'est pas qu'une histoire de cookies.

après avoir fait et vu partir les richesses françaises ( taux d’impôts exorbitant) ils s'en prennent aux seules entreprises restantes

Bien heureux celui qui est capable de dire si le taux est la cause du départ ou si il en est le résultat ...

Bon après on peut aussi baisser son froc devant des boites qui profitent de tout sans rien faire rentrer mais faut être maso.
A la limite Total qui a le même système fiscal fait travailler du monde en France en plus d’inonder les côtes de pétrole brut de temps en temps des fois qu'on sache pas quoi faire l'été, mais ne me dis pas Que Google France a un réel impact sur le marché du travail, c'est des br4nleurs dans ce domaine (je parle pas de leur service mais de leur impact IRL).

350, c'est le nombre de salariés que compte Google France

https://sites.google.com/site/rdlinauguration2011/home/entrez-dans-uni ... lques-mots
L'info date pas d'aujourd'hui mais même multiplié par 4 ça fait pas une grosse perte en cas de fermeture ...

Bref il se prennent une prune qui représente quedal dans leur écosystème financier et faudrait pleurer ? Nous quand on se prend un retrais de permis pour excès de vitesse ça a un impact bien plus dramatique sur notre écosystème familial ...

 

[WebRankInfo]

il se prennent une prune qui représente quedal dans leur écosystème financier

pas d'accord : ça représente tout de même 114 secondes de chiffre d'affaires AdWords/AdSense :lol:

 

[KOogar]

La réponse de Google France ne s'est pas fait attendre, nous pouvons maintenant trouver cette phrase + un lien à la place de l'encadré:
Journée de la sécurité sur Internet : lisez ces conseils pour naviguer sereinement

 

[noren]

Mdr, "journée de la sécurité" ! Et les autres jours ont fait quoi?

Curieux de savoir comment on accèdera à ses données les autres jours. De plus cela ne change strictement rien sur l'utilisation de nos données par Google.

Comment google à vite pondu une page à l'arrache pour se dédouaner. Du grand n'importe quoi!