lafesse n'a pas tout perdu!

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par cali92, 18 Avril 2008.

  1. cali92
    cali92 WRInaute discret
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    je ne sais pas si vous avez vu mais apparemment, Lafesse n'a pas tout perdu dans son procès contre dailymotion (http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/0,,3824686,00-dailymotion-condamne-lafesse-rejouit-.html)

    Si je comprends bien:
    1- dailymotion n'est pas un éditeur
    2- dailymotion en tant qu'hébergeur doit retiré le contenu illégal dés que possible
    3- dailymotion doit payer des droits d'auteurs

    le point 3 me semble très intéressant car il remet en cause le modelé économique des sites de partages vidéos.
    Le montant des droits va être très intéressant à connaitre.

    Affaire à suivre :!:
     
  2. Josh Parker
    Josh Parker WRInaute occasionnel
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    ça me rassure, Lafesse, 295 vidéos piratés chez Dailymotion et seulement 5000€ de dommages et intérêts, même moi je peux les payer. Autant dire que pour des risques moindre, cela s'arrêt au retrait à l'amiable, ce qui permet de combler en toute sympathie le doute que l'on peut toujours avoir sur une vidéo. :p
     
  3. cali92
    cali92 WRInaute discret
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    tu as oublié la fin de l'article:

    Dailymotion devra également lui verser des droits d'auteur sur ces vingt vidéos, mais le tribunal en fixera ultérieurement le montant

    ça peut tout changer :wink:
     
  4. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    et tu oublies aussi les 10 000 euros au titre de l'article 700, http://www.legalis.net/breves-article.p ... ticle=2137 et http://www.legalis.net/breves-article.p ... ticle=2136
    et que cette "clémence" n'est dûe qu'à une erreur de procédure de la part de Lafesse. Et qu'en plus, la partie adverse avait les avocats pour utiliser cette faille.
     
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