Legislation newsletter?

[JeunZ]

Ce matin comme d'habitude j'envois ma newsletter... Newsletter qui est envoyés aux utilisateurs de mes services (forum, hebergement etc...)

et j'étais habitué aux réponses du genre "conn**d" ou "en*ulé", oui j'ai jamais comprit pourquoi ils prennent le temps de répondre ça au lieu de cliquer sur désinscription ^^.

Enfin bon ce matin j'ai reçu ça, je précise que c'est le gars quand même qui a renseigné son mail sur mon site, et que ce n'est pas moi qui m'amuser à choper des emails je ne sais ou:

L’utilisation des emails professionnels à des fins publicitaires est une pratique que nous sommes nombreux à condamner : si chaque entreprise en faisait autant, nos messageries seraient complètement submergées, de même que les réseaux et les disques durs.



Pour ma part, je milite pour que ce type de mailing, adressant tous azimuts des mails si justement qualifiés de « pourriels » par la CNIL, soient payants pour les « polluposteurs » (de pollution, évidemment), seule façon d’y mettre un terme.



Enfin, toute société qui se livre à ces pratiques fait à mon avis de la contre publicité : pour ma part, je n’irai jamais cautionner ce type de comportement en passant une commande chez un polluposteur…



Bien entendu, JE VOUS DEMANDE DE NE PAS DIFFUSER MON EMAIL ET DE RETIRER TOUTE INFORMATION ME CONCERNANT DE VOS FICHIERS, en vertu de la loi Informatique & Libertés.



Une copie de ce mail est conservée à toutes fins utiles. Une plainte sera déposée auprès de la CNIL en cas de récidive.



PS : je vous signale que vous êtes en infraction avec la loi Informatique & Libertés qui stipule que « des personnes physiques peuvent être prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle et au titre de la fonction qu’elles exercent dans l’organisme privé ou public qui leur a attribué cette adresse, sans leur accord préalable. L’envoi d’un message présentant les mérites d’un logiciel à paul.toto@nomdelasociété , directeur informatique, sans l’accord préalable de M. Paul Toto, est acceptable, non l’envoi d’un message vantant le charme du tourisme aux Caraïbes en hiver.

La CNIL souligne qu’une adresse de courrier électronique professionnelle permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique est une donnée à caractère personnel au sens de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. L’utilisation des adresses professionnelles nominatives demeure donc soumise aux règles relatives à la protection des données. »



****

Auditeur certifié et conseil en conformité des systèmes d’information : lois & réglementations, contrats de services, qualité et sécurité.

EDIT: dans ma newsletter rien de vraiment publicitaire, je souhaitait à tout le monde de bonnes vacances, j'annonçai se qu'on allait faire sur le portail l'année prochaine, et que le forum était à leur dispo etc...

 

[serval2a]

A partir du moment ou l'utilisateur de tes services est informé par les CGU qu'il sera inscrit à une newsletter envoyé suivant un laps de tant de X, qu'il a la possibilité de se désinscrire de cette newsletter je ne vois pas quel est le problème.

J'ai regardé vite fit sur le site de la CNIl, pas de problème tant que l'utilisateur est au courant qu'il va être inscrit et qu'il manifeste son accord de telle ou telle façon.
Par conséquent, tant que c'est inscrit dans la même taille de caractère que les autres conditions d'utilisation, ou que c'est indiqué sur un éventuel formulaire d'inscription, que les conditions de désinscriptions sont claires.

Il va se la prendre au c** cet enf****.

 

[JeunZ]

lol okey ça roule, c'est bien se que je me disai, faut pas pousser non plus tu viens tu t'inscris et après tu dis "hop hop toi je porte plainte tu m'as mailé".

 

[shrom]

Pour être en conformité avec la LEN ( Loi sur l'Economie Numérique ), l'inscription à une mailing list doit faire l'objet d'un opt-in. On doit demander clairement si la personne veut être inscrite à la mailing list.

 

[JeunZ]

ah?

Moi en fait avant que la personne inscrive son site sur l'annuaire par exemple, une ligne avant le bouton 'inscription' je met une phrase:

"Vous allez être inscrit à la newsletter qui est envoyé une fois par semaine et vous pourrez vous y désinscrire en un clic".

Ensuite il clic sur inscription, validant par exemple la soumission du site dans l'annuaire mais aussi cette phrase non?

Ca suffit?

 

[achtungbaby]

Si tu laisses pas le choix...

 

[JeunZ]

Ba je laisse le choix de prendre le service ou pas... Tu peux te dire ah ba si il faut s'inscrire à la newsletter je veux pas soumettre mon site dans l'annuaire...

J'ai tout de même le droit d'imposer de s'inscrire dans la newsletter pour être dans l'annuaire non? C'est la seule contrainte faut pas pousser lol.

 

[serval2a]

A mon avis, tant que c'est clairement indiqué ça remplit les conditions exigées par la CNIL, et plus largement par le droit commercial. On a jamais vu par exemple un crétin porter plainte contre Bouygues, Orange ou SFr parcequ'il reçoit avec sa facture un encart publicitaire pour les nouveaux services.

Le principe est qu'il s'agisse d'une clause visible et non cachée, qu'elle ne soit pas non plus abusive (s'agissant d'une inscription d'office à une newsletter avec possibilité de désinscription en contrepartie d'un service je ne crois pas que ça puisse en être une). D'autant si le service offert en contrepartie n'est pas payant.

A mon avis tu désincris le malotru tant de ta newsletter que de ton annuaire.

 

[JeunZ]

A mon avis, tant que c'est clairement indiqué ça remplit les conditions exigées par la CNIL, et plus largement par le droit commercial. On a jamais vu par exemple un crétin porter plainte contre Bouygues, Orange ou SFr parcequ'il reçoit avec sa facture un encart publicitaire pour les nouveaux services.

Le principe est qu'il s'agisse d'une clause visible et non cachée, qu'elle ne soit pas non plus abusive (s'agissant d'une inscription d'office à une newsletter avec possibilité de désinscription en contrepartie d'un service je ne crois pas que ça puisse en être une). D'autant si le service offert en contrepartie n'est pas payant.

A mon avis tu désincris le malotru tant de ta newsletter que de ton annuaire.

Si je l'avais retrouvé j'aurai pas hésité ^^. Mais je ne sais pas de quel service il vient annuaire, forum, ... Et pas la motivation de le faire chier ^^.


C'est vrai qu'il faudrait le faire pour porter plainte parsqu'on recoit une newsletter car on s'est inscrit sur un annuaire qui précise bien avant l'inscription qu'on va etre ajouté à la newsletter. Sachant qu'en plus en un simple clic on est désinscrit.

 

[shrom]

La LEN prévaut sur la CNIL, il est aujourd'hui obligatoire de rendre une newsletter optionnelle.

Vous ne vous souvenez pas avoir reçu en début d'année des dizaines de demandes de confirmation d'inscription à telle ou telle newsletter. C'était pour se rendre conforme avec la LEN.

 

[JeunZ]

Ah non j'en ai reçu aucune...

Bon ba ca attendra la rentrée je vais être illégal pendant mes vacances :-(


C'est abusif, car si je veux la rendre obligatoire pour mes services...

Je vais la rendre optionnel... mais en cas de refus je vais refuser la soumission de site dans les annuaires aussi etc... J'ai le droit de refuser une soumission j'imagine dans un annuaire

Ca la rendra optionnelle mais obligatoire si on veut profiter des services...

 

[Djoloffman]

C'est un parano tout simplement ..........

Don't mind him !


PEACE.

 

[JeunZ]

Se qui me fait marre c'est que le mec prend le temps d'écrire un mail aussi long, alors qu'un clic et on en parles plus...

Y a des cinglés sur terre quand même...


mais à mon avis il a pas prit le temps de lire, et de se rendre compte que c'était pas du spam mais une newsletter envoyé car il est venu sur mon site etc...

 

[weetabix]

jai deja connu ce truc..kan je travaillais pour une grande société américaine qui vend des photocopieurs !

en fait , cétait au début de la LEN !
la société envoyait des mels aux clients qui lavaient demandé en sinscrivant sur le site et un jour, un client a indiqué qu'il portait plainte car sur le site il n'y avait que la possiblité de recevoir la lettre et pas de ne pas la recevoir.

En fait, le gars avait eu connaissance de la LEN et voulait gagner un peou d'argent mais vu la puissance du groupe ricain, çà s'est réglé vite !

il ya des tordus partout !

en gros, avant la LEN, tu pouvais envoyer une newsletter en mettant un lien de désinscription ...maintenant pr envoyer une newletter il faut recevoir l'accord de celui à qui tu l'envoies, tout en laissant le lien de désinscription !

mais t'inquiète jeunz, si tu n'as qu'un gars qui remonte à la CNIL, tu risques rien !

:lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

 

[JeunZ]

Nan mais ca ne me gene pas de mettre une petite case pré cochée, qu'on peut décocher, juste pas le temps de le faire la ^^ car faut recoder quelques trucs derrière...

Je ferai ça à la rentrée.

 

[serval2a]

S'agissant des cases pré cochées, il me semble fortement qu'elles soient interdites.

 

[JeunZ]

Ils sont devenus taré ou quoi les gens qui font les lois?

Faut pas charier, bientot on pourra plus faire grand chose... Je vais quand meme vérifier pour les cases précochée parsque ça me parait être beaucoup...

 

[shrom]

Faut pas charier, bientot on pourra plus faire grand chose... Je vais quand meme vérifier pour les cases précochée parsque ça me parait être beaucoup...

Comme je le disait plus haut, le principe est au opt-in, il ne faut donc pas forcer la main en pré-cochant la case, ça ne serait plus du opt-in.

 

[weetabix]

je confirme que les cases pré-cochées ne sont pas légales !
désolé jeunz !

çà te couvrira mais fo ke l'internaute fasse part de son intention réelle de recevoir la lettre !
et sil oublie de cocher pr pas la recrvoir ? cé pas top gégé çà !

 

[squawk]

Tiens moi aussi j'ai reçu la newsletter sans intéret de jeunz.... bon ben je me suis desinscrit à un truc ou je me suis jamais abonné :roll: ... t'inquietes pas on a l'habitude, tout les sites "amateurs" font ça alors... :roll:

 

[Dv]

Ils sont devenus taré ou quoi les gens qui font les lois?

Faut pas charier, bientot on pourra plus faire grand chose...

Euuuuhhh... ouai, c'est parce que tu vois ça de ton point de vue de webmaster, normal... repasse de l'autre coté de l'ecran, ca evite quand meme terriblement les abus qui se multiplaient depuis quelques temps.

 

[weetabix]

kan tu reçois plus de 20 newsletters t'en as un peu marre non ?
moi si !

en plus, par moment, tu reçois plusieurs fois la même, genre pr tes services jeunz, si on prend lannuaire, le blog et...ben on reçoit à chaque fois , la newsletter ! faut juste de désinscrire tu me diras, ok mais cest pas normal que çà vienne de l'utilisateur, tu comprends ?

:lol: :lol: :lol: :lol:

 

[serval2a]

Il est vrai que tant la loi LEN que la CNIl vont dans le sens d'une protection de l'internaute et que le fait de collecter des emails aux fins de spam ou d'envoyer des des emails non sollicités en nombre soit interdit.

Mais je considère quand même que la réception d'une newsletter en contrepartie d'un service gratuit n'est pas une clause abusive dès lors si l'uilisateur est réellement informé ça devrait suffire et celà que la newsletter comporte des informations sur le site où des propositions commerciales et que, parallèlement l'utilisateur puisse se désinscrire librement de la newsletter notamment en demandant l'arrêt du service à son profit.

Néanmoins, s'il est vrai que jeunz envoit une newsletter pour chacun de ses services et que donc si l'on utilise plusieurs d'entre eux on en reçoit plusieurs c'est que jeunz a mal configuré sa gestion des newsletter, et c'est à mon avis une erreur qu'il commet.

 

[weetabix]

erreur qu'il réparara à la entrée , jen suis sur !

:lol: 8) :lol: 8)

 

[Dv]

Mais je considère quand même que la réception d'une newsletter en contrepartie d'un service gratuit n'est pas une clause abusive dès lors si l'uilisateur est réellement informé ça devrait suffire et celà que la newsletter comporte des informations sur le site où des propositions commerciales et que, parallèlement l'utilisateur puisse se désinscrire librement de la newsletter notamment en demandant l'arrêt du service à son profit.

Peut-on encore parler de service gratuit dans ce cas ? :roll:

 

[serval2a]

Comme on dit tout ce qui n'est pas payant est gratuit, celà se vérifie sur internet également.
On considère ainsi multimania comme un service gratuit d'hebergement de site, gmail comme un service gratuit...

Pour poursuivre sur "le cas jeunz" exiger l'inscription à une newsletter ne saurait être plus condamnable pour l'utilisation d'un service d'annuaire que l'exigence d'un lien retour. D'autant que ceux qui ne veulent pas s'y inscrire on la possibilité d'aller sur mylinea ou encore qu'il semble y avoir une possibilité de désinscription à 1e demande.

Néanmoins, comme je l'ai dit plus haut, jeunz devrait confirgurer son script pour n'expédier qu'une seule newsletter par utilisateur et non une par service.