[Legislation] Jeux vidéo importé : Vente en France

[BadProcESs]

Bonjour à tous !

Sur mon nouveau site, qui propose de l'achat vente de jeux vidéo, un utilisateur me demande si il peut mettre en vente des jeux vidéo importés sur celui-ci. Ne sachant pas du tout quelle loi s'applique dans ce cas là, je souhaiterai savoir si certains connaisse suffisament ce domaine pour me donner une réponse précise ou bien si vous savez ou je peut m'adresser pour avoir une réponse ?

D'avance merci.

 

[arkantos]

Contact un avocat ou un juriste... C'est le mieu si tu ne veux pas avoir de problème et ton utilisateur non plus. Je supose que c'est très réglementé.
Sinon, essai de te renseigner sur http://www.legifrance.gouv.fr ou sur http://www.juridiconline.com

Bon courage :wink:

 

[Erazor]

la loi c'est simple : c'est au vendeur d'etre en règle :lol: a la limite c'est pas ton souci si il est identifié a lui de savoir. Un journal n'est pas responsable des vendeurs a travers ses annonces

 

[BadProcESs]

Je suis d'accord sur ce point avec toi Erazor (c'est même rassurant ), mais bon, il m'a posé la question, et tant qu'a faire, si mon site pouvait éviter de vendre des objets hors la loi, ce serait mieux pour l'image

 

[Kmacleod]

Comment font il sur les sites d'enchères en ligne, c'est un peu le même principe. Il y a surement des CGV à lire sur ces sites là.

 

[BadProcESs]

Donc a priori, je suis protégé via mes CGV définit sur mon site (http://www.trocjeux.com/conditions-generales.asp), notamment en ce qui concerne le paragraphe 10.1 ?

 

[olivieri]

En tout cas, ebay fonctionne sur ce principe. C'est le vendeur qui est responsable et ils se réservent le droit de retirer les objets interdits.

http://pages.ebay.fr/help/sell/question ... items.html

Je suppose qu'une palanquée d'avocats on dut plancher sur le sujet pour ebay.

 

[berberber]

Je pense avoir lu quelque part que il y avais des limitations justement à ce niveau (notamment entre continents, ou grandes régions commerciales) mais j'imagine que si c'est de l'occasion, personne ne s'en souciera. Je pense que dans le pire des cas, si vraiment c'est dérangant, tu recevras un mail, et tu pourras supprimer l'article alors.

 

[albert]

Pour ma part tout dépend de l'objet. Si c'est du neuf il doit être inscrit au registre du commerce et payer des taxes et tout ce qui va avec. Si c'est de l'occasion c'est libre, il doit juste déclarer ses revenus

 

[BadProcESs]

Donc pour vous, si je récapitule, il incombe seulement au vendeur d'être en règle avec les jeux vidéo qu'il propose, comme signalé dans mes CGV ?

 

[squawk]

Ben ca doit pas être interdit d'importer des jeux vu que des dizaines de magasins en vendent...

 

[Erazor]

Donc pour vous, si je récapitule, il incombe seulement au vendeur d'être en règle avec les jeux vidéo qu'il propose, comme signalé dans mes CGV ?

ton cas est différent d'un site d'annonces : je n'avai pas vu que tu intervient dans la transaction. Tu est donc "brocanteur" en quelque sorte cad commerçant (avec des obligations comme un registre des objets etc..). C'est tout a fait différent et je te signale que tu ne peux pas t'exclure de la garantie de l'objet comme tu le stipules dans tes conditions

 

[BadProcESs]

Je ne vais pas cacher que je me suis plus qu'inspirer des CGV de PriceMinister, qui propose le même service que mon site, c'est à dire qu'il n'entre jamais en possession des dits jeux (et même eux, ils récoltent l'argent pour les vendeurs, ce que mon site ne fait pas). En fait, ce dernier est hybride entre Ebay et Priceminister, je ne fait que mettre à disposition un service d'annonce amélioré (inscrit toi pour juger par toi même). Qu'en pense-tu ?

 

[Erazor]

que j'ai rien compris a ça : 7. VENTE ET EFFETS DE LA VENTE
c'est quoi cette histoire de compte séquestre la dedans ?