Louer son site web à son SARL.

[Pipeline]

J'ai crée un site il y a 7 ans et j'ai intégré le revenu des pubs adsense + persos par une assemblée générale dans le CA de mon SARL contre un "loyer" pour la mise à disposition de cette entité virtuelle comme un brevet..contre 500 euros par mois. Est ce légal d'après vous (ou avez vous une meilleure idée en restant proprio du site). Et par rapport à ma déclaration de revenus....
Si vous avez la réponse car mon comptable a dit ok peut être..., mais il n'a pas d'antécédents...
Merci pour vos tuyaux!

Cela dit, j'ai vu sur une autre discu qu'il fallait mieux passer le site en fonds de commerce en cas de vente pour ne pas payer trop de charges fiscales. Bref pas fastoche, car la boîte devrait m'acheter le site?

 

[miss pronostic]

Si tu as créé ton site en tant que particulier, il t'es impossible de facturer car tu n'as pas de SIRET. Donc pas de cession de fonds de commerce (rappelons que pour qu'il y est fonds de commerce, il faut une clientèle, donc si c'est juste du adsence ce n'est pas possible) ni de vente/location de site internet possible.

L'unique solution serait de faire un apport en nature à ta SARL, mais il faudrait esimer le site web et voir avec tes associés...

 

[SpeedAirMan]

Topic intéressant.


- "Si tu as créé ton site en tant que particulier, il t'es impossible de facturer car tu n'as pas de SIRET"
Avec 500€ / mois + les revenus publicitaires, tu peux créer une mini entreprise sous le statut auto-entrepreneur (max 32,000€ / an) qui te permettra d'émettre des factures.

 

[alaincassis]

Pour moi,( j'avais vu avec mon comptable et mon commissaire aux comptes, je suis en SAS ) j'achète un site et je l'amortis sur 2 ans, comme du logiciel.

Suffit que ta SARL t'achète le site 24x500 € 12000€ . Ce sera neutre pour ta SARL les 2 premières années.

Et elle peut te payer par mensualités de ...500 €

 

[finstreet]

un site c'est un bien immatériel. C'est un peu comme si tu louais ton cerveau C'est pas possible. C'est pas un revenu foncier. Donc la seule solution, apport en nature.

 

[HawkEye]

Pas mieux: apport dans la SARL. A toi de le valoriser intelligemment.

 

[Pipeline]

Bonjour,

c'est sur mais il y a un petit détail technique, c'est que ce site qui m'a couté des années de ref et contenu ne vaut pas 12 000 euros, il se peut que ce soit son CA net cette année. Position optimale sur sa niche, prog constante, et peu exploité en terme de régie. De plus un commerçant du secteur serait royal avec un tel outil. Je l'estime entre 30 et 40 000 euros minimum.
Alors le balancer comme ça sur mon SARL qui fait peu de CA. C'est pas évident, même si j'en suis le boss d'où la solution de l'équivalent brevet car le brevet est tout autant immatériel.
-Je ne sais pas comment serait taxé un particulier s'il vend un site.
-Après l'exploiter en auto entrepreneur à part... Je ne sais pas si je peux cumuler les activités.
-Peut doit je prendre le risque de le mettre en SARL...au moins pour une éventuelle vente dans le futur du tout sans trop de plus value avec je crois un statut IR plutôt que IS à la base.
Haut

 

[IllusionPerdu]

Je vais peut être dire de grosse "bêtises" mais si c'était tes droits d'auteurs ou artistique que tu te faisais payer ça passerais peut être mieux... Après je ne sais pas si c'est possible de l'appliquer a un site web.

 

[miss pronostic]

Pour moi,( j'avais vu avec mon comptable et mon commissaire aux comptes, je suis en SAS ) j'achète un site et je l'amortis sur 2 ans, comme du logiciel.

Suffit que ta SARL t'achète le site 24x500 € 12000€ . Ce sera neutre pour ta SARL les 2 premières années.

Et elle peut te payer par mensualités de ...500 €

Cette solution me semble la meilleure. D'abord tu te crées une autoentreprise pour légaliser le site web. Puis tu vends le site pour un montant convenu avec ton associé avec des règlements espacés tous les mois. La SARL devient propriétaire du site et tu peux encaisser les revenus de la pub.

Sinon tu crées une autoentreprise pour encaisser les revenus de la pub directement à titre personnel, sans que la SARL entre en jeu.

 

[gaelminier]

as tu pensé au portage salarial ? webportage est spécialisé dans le portage de webmaster, c'est sur que ça va te couter un peu plus cher mais tu as la tranquilité...

 

[Leonick]

et donc son site appartiendrait à la société de portage ?

 

[miss pronostic]

et donc son site appartiendrait à la société de portage ?

Non en tant que particulier le site lui appartient toujours, mais ses revenus de la publicité sont soumis à cotisations sociales donc c'est tout à fait légal. Il n'est pas interdit d'avoir un site qui rapporte en tant que particulier, du moment que les revenus générés sont déclarés (soit en créant une entreprise, soit en utilisant le portage salarial).

Mais dans ce cas précis, créer une autoentreprise est beaucoup plus avantageux que le portage, pour la simple et bonne raison qu'il n'y a que très peu de frais à l'entretien d'un site internet.

 

[Aequita]

Question : une licence d'exploitation (droit d'auteur) sur le nom de domaine.... :?: Qu'en pensez-vous ?

 

[gaelminier]

@Leonick il ne faut pas confondre société de portage salarial et secte ;-) non tu n'es pas obligé de céder tous tes biens matériels et immatériels lorsque tu passes en portage salarial ;-) Plus sérieusement tu restes editeur et propriétaire de ton
site internet.

 

[Leonick]

je partais de la préconisation de certains au dessus, à savoir vendre son site sous forme de loyer.
Mais sinon, j'ai du mal à comprendre comment vous pouvez procéder, car pour que légalement ça soit possible, vous ne devez pas avoir de lien direct avec le client (adsense).
Pour ceux qui le font, ca veut donc dire que vous éditez votre site sous le compte adsense de la société de portage ? car, pour vous payer la société de portage doit bien avoir une facture correspondante payée par le client.

 

[MikeR]

Passer par du portage salarial, ça me semble exagéré. On y perd immédiatement la moitié de ses recettes.

On peut aussi donner son site à exploiter en concession à son EURL, charge à elle de le maintenir et le développer, et en l'autorisant en contrepartie à se rétribuer sur les revenus Adsense. Comme ça le site reste propriété personnelle. Et les revenus sont bien intégrés légalement.

 

[Pipeline]

Exact, le portage salarial, j'ai donné c'est bien quand on a pas de structure mais une relation tripartite alors qu'on est gérant d'une SARL, cela semble être du double emploi.
1°On est d'accord, le but est de ne pas se faire trop plumer sur des revenus web et dissocier une entité immatérielle de son activité.
Peut être alors que la SARL peu effectivement reverser un montant à un tiers associé s'il est sous un statut de rédacteur AGESSA. Là les cotisations sont très faibles, Mais il faut que je me renseigne pour savoir si c'est compatible avec le statut de gérant.
2° En cas de vente du site, il est intéressant de connaître les incidences du montant de la plus values à titre particulier, s'il existe un seuil ou s'il faut mieux l'intégrer dans une structure commerciale pour créer un fond de commerce.

 

[miss pronostic]

Pour ton 2°, j'ai la réponse :

"Les plus-values réalisées par des particuliers sur les meubles meublants, les véhicules automobiles et les appareils ménagers sont exonérées. Les plus-values sur les cessions d'autres biens (autres que les métaux précieux) sont également exonérées quand le prix de cession est inférieur ou égal à 5 000 euros.

Quand la cession du bien n'est pas exonérée, le calcul et l'imposition de la plus-value s'effectuent selon des principes comparables à ceux qui régissent les plus-values immobilières : imposition au taux forfaitaire de 16% + 12,1% de prélèvements sociaux (12,3% à compter du 1er janvier 2011).
Au prix d'achat s'ajoutent les frais éventuels d'acquisition, de remise en état et de restauration (mais non les frais d'entretien).
La plus-value est réduite de 10% par année au-delà de la deuxième. Il y a donc exonération totale après 12 ans de détention.

Les plus-values des particuliers sur cessions de métaux et objets précieux (bijoux, objets d'art et de collection, etc.) sont soumises à un régime spécifique. Les intéressés peuvent choisir entre l'imposition de droit commun définie ci-dessus et une taxation forfaitaire calculée sur le prix de vente :

4,5% + 0,5% au titre de la CRDS sur les ventes de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité (lorsque leur montant excède 5 000 euros).
7,5% + 0,5% au titre de la CRDS sur les ventes de métaux précieux.

Sont concernés l'or, l'argent, le platine et les bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité.
. Sont assimilées les monnaies vendues aux enchères ou datant d'avant 1800.
. Pour apprécier le caractère « de collection » de l'objet, l'administration prend en compte la rareté, l'ancienneté, la provenance, l'intérêt historique, ou encore l'importance du prix par rapport à un objet courant de même nature.

Le vendeur est exonéré de la taxe si la vente est faite à un musée national, à un musée classé ou contrôlé par l'Etat ou une collectivité locale, ainsi qu'à la Bibliothèque nationale, à une autre bibliothèque de l'Etat ou à une bibliothèque d'une autre collectivité publique.
Les taxes ne sont dues que par les résidents français.
L'option pour le régime de droit commun d'imposition des plus-values n'est possible que si le vendeur peut justifier de la date d'acquisition ou prouver que le bien est détenu depuis plus de douze ans."

source : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-plus-values/i ... ubles.php3

 

[gaelminier]

@Leonick Juste pour ma part, j'ai ouvert un rib personnel chez webportage j'ai donc un rib différent de celui de la société de portage salarial et qui m'est assigné, ensuite j'ai fait la modif dans mon compte adsense en faisant pointer les virements vers ce rib, chaque mois je fais ma facture (entete webportage, intervenant moi, client google) et aprés je reçois un salaire.

 

[forummp3]

C'est un peu comme si tu louais ton cerveau C'est pas possible

c'est ce qu'on appelle etre employé, non ? :lol:

 

[finstreet]

C'est un peu comme si tu louais ton cerveau C'est pas possible

c'est ce qu'on appelle etre employé, non ? :lol:

Oui mais vu qu'il veut pas payer de charges

 

[JanoLapin]

un site c'est un bien immatériel. C'est un peu comme si tu louais ton cerveau C'est pas possible. C'est pas un revenu foncier. Donc la seule solution, apport en nature.

un site peut s'assimiler à un soft, lequel se loue parfaitement (ASP / SaaS, etc..).

De toute façon, il y a des tas de choses immatérielles qui peuvent se louer, à commencer par une amrque, un fond de commerce, etc..

 

[finstreet]

un particulier peut facturer une location d'un logiciel à une entreprise ? Evidemment qu'une entreprise peut louer tout ce qu'elle veut à une entreprise. Là on parle d'un particulier qui loue un truc immatériel à une entreprise. C'est pas du revenu foncier.

 

[JanoLapin]

ben nan, c'est pas du foncier, puisque c'est de l'immatériel. Tu l'as dit toi-même.

Un particulier peut très bien louer à une entreprise... que ce soit matrériel (des lcoaux) ou immatériel (une maruqe, un droit d'usage, etc..). Le tout est de respecter les formes... et l'imposition !

 

[finstreet]

et c un BNC et si ca représente plusieurs miliers d'euros par an, c'est sans charge ?

 

[JanoLapin]

t'es pas encore couché à cette heure là, au lieu de déblaterer "technique honteuse de fiscalisation" et autres "pompes à phynances"... ?
;-)

 

[finstreet]

non je me cherche une escort girl pour un client de passage

 

[JanoLapin]

non je me cherche une escort girl pour un client de passage

t'es au bon endroit ici, alors...

T'as du bol, t'aurais pu atterrir sur un site de webmasters vicelards ou de référenceurs grincheux (ou l'inverse, au choix)...

 

[finstreet]

J'ai trouvé :
http://www.legipme.com/actualite/droit-travail/regime-fiscal-marques-c ... ion/2.html

"Marque de fabrique : les produits de concession perçus par l'inventeur ou ses héritiers relèvent des Bénéfices Non Commerciaux (art.92-2 du CGI) et des Bénéfices Industriels Commerciaux dans les autres hypothèses ;"

Bon à savoir... je me le note

 

[JanoLapin]

Cela peut faire partie d'une bonne optimisation fiscale.. de même que certains louent à leur boite ses propres locaux.

 

[finstreet]

Cela peut faire partie d'une bonne optimisation fiscale.. de même que certains louent à leur boite ses propres locaux.

c'est autre chose. C'est pour éviter de perdre ses biens immos en cas de faillite et que c'est plus facile de le gérer dans une SCI familiale, et que le lease back c'est pas fait pour les chiens. Une boite n'a pas vocation à détenir ses locaux... à moins d'etre une foncière

 

[Aequita]

J'ai trouvé :
http://www.legipme.com/actualite/droit-travail/regime-fiscal-marques-c ... ion/2.html

"Marque de fabrique : les produits de concession perçus par l'inventeur ou ses héritiers relèvent des Bénéfices Non Commerciaux (art.92-2 du CGI) et des Bénéfices Industriels Commerciaux dans les autres hypothèses ;"

Bon à savoir... je me le note

Vous pouvez répéter la question ! Ma question dans ce fil, rejoint exactement ce point, et la question initiale du fil ( qui est trop partie sur le portage, hélas).

Question : une licence d'exploitation (droit d'auteur) sur le nom de domaine.... :?: Qu'en pensez-vous ?

Bref pourquoi ne pas procéder par une licence d'utilisation du nom de domaine.

 

[Leonick]

peut être parce que son ndd n'est pas une marque de notoriété et que c'est par rapport à son contenu, voire son script, qu'il le rentabilise quelque peu

 

[JanoLapin]

Une boite n'a pas vocation à détenir ses locaux... à moins d'etre une foncière

Raisonnement très français, purement financier et pas du tout pensé "gestion du patrimoine"...
C'est comme cela que la quais-totalité des boites françaises est sous capitalisée... en souffre d ela concurrence de certaines consoeurs étrangères, comme de leur propre faiblesse. Ex: le transport: tout le parc est passé en leasing / LOA / et autre location fianncière, ce qui dépouille totalement els boites, afaiblit leur valeur financière comme leur capacité d'emprunt.. et de réactivité par gros temps.
A chacun sa vision...

peut être parce que son ndd n'est pas une marque de notoriété et que c'est par rapport à son contenu, voire son script, qu'il le rentabilise quelque peu

Ben justement, ce contenu et éventuellement les servcies rendus par le script contribue à la notoriété.. et celle-ci se matérialise dans le nom de domaine, .. louer un ndd avec un site derrière c'est comme mettre une société en location-gérance.

 

[Aequita]

Une boite n'a pas vocation à détenir ses locaux... à moins d'etre une foncière

Raisonnement très français, purement financier et pas du tout pensé "gestion du patrimoine"...
C'est comme cela que la quais-totalité des boites françaises est sous capitalisée... en souffre d ela concurrence de certaines consoeurs étrangères, comme de leur propre faiblesse. Ex: le transport: tout le parc est passé en leasing / LOA / et autre location fianncière, ce qui dépouille totalement els boites, afaiblit leur valeur financière comme leur capacité d'emprunt.. et de réactivité par gros temps.
A chacun sa vision...

peut être parce que son ndd n'est pas une marque de notoriété et que c'est par rapport à son contenu, voire son script, qu'il le rentabilise quelque peu

Ben justement, ce contenu et éventuellement les servcies rendus par le script contribue à la notoriété.. et celle-ci se matérialise dans le nom de domaine, .. louer un ndd avec un site derrière c'est comme mettre une société en location-gérance.

Le titre d'un site est un titre de propriété intellectuelle relatif aux droits d'auteur( pas toujours) . C'est aussi comme une marque, un titre antérieur reconnu par la cpi, livre X relatif aux marques.

Bref je me dis qu'il pourrait être intéressant de déposer le nom à titre personnel et de faire un contrat de licence pour ce dernier avec la société. ( pour sortir quelques liquidités...) mais aussi pour les valoriser en cas de litiges,... vous avez repris mon nom sans accord, le préjudice sera de XX soit le montant de la licence.

http://www.domainesinfo.fr/chronique/343/emmanuel-gillet-la-licence-de ... omaine.php


D'ailleurs je me demande s'il ne faudrait pas procéder de même pour une marque quant on est une petite boite. Histoire de les valoriser...( moi et la compta, ca fait deux).

Jano, je suis relativement d'accord avec vous sur le premier point.

 

[finstreet]

Raisonnement très français, purement financier et pas du tout pensé "gestion du patrimoine"...
C'est comme cela que la quais-totalité des boites françaises est sous capitalisée... en souffre d ela concurrence de certaines consoeurs étrangères, comme de leur propre faiblesse. Ex: le transport: tout le parc est passé en leasing / LOA / et autre location fianncière, ce qui dépouille totalement els boites, afaiblit leur valeur financière comme leur capacité d'emprunt.. et de réactivité par gros temps.
A chacun sa vision...

Au contraire, raisonnement 100% anglo saxon qu'on a commencé à appliquer y'a 10-15 ans en France.

Le seul intérêt d'avoir une immo en son nom propre est qu'elle est archi spécifique à son activité (et encore tu peux la faire acheter par une boite de location qui te la louera en LOA) et qu'elle est stratégique. Un siège social c'est pas stratégique. Et la banque va le regarder ton bilan comme tu dis. Tu auras des immos ? Ben très bien. Mais tu auras des dettes en face Là tu compares :

Immo déjà payé = louer des immobilisations , et tu dis : les bqs preteront davantage à la première. Ben forcément, la première est bourrée de thune

Mais
Immo + Dette = louer des immobilisation... ben là la banque va plutot préter à celle qui loue, car ses dettes sur fonds propres seront bien plus faibles

C'est bien sur résumé, mais les bijoux d'une boite, c'est sa marque, son activité, ses employés... c'est pas un batiment perdu en pleine campagne.

 

[miss pronostic]

Il faut aussi savoir que fiscalement, il est souvent plus intéressant de monter une SCI ou une SARL immobilière et de louer les locaux à la société. Cela protège également les biens immobiliers en cas de faillite.

En ce qui concerne le crédit bail ou l'acquisition d'immos avec emprunt, cela revient au même pour les sociétés d'une certaine taille, car il faut sortir des comptes consolidés en retraitant le crédit bail comme si c'était une immo avec un emprunt (norme IFRS)

 

[JanoLapin]

@finstreet: ce que tu décrit, c'éta&it le truc à la mode... chez les banques... avant la crise bancaire.
Ce n'est pas parce que les banques le disent, qu'elles ont raison (on a pu constater la qualité de leur vision "afutée" de c'e qu'est une bonne gestion.... Actuellement, les banques prêtent surtout à ce qui ont de quoi nantir... exclusivement à eux, en fait.
Donc l'optimisation financière rpéconisée mène ceux qui l'ont suivie droit dans le mur

@misspronostic: d'accord avec toi concernant la protection des murs, mais pas pour la suite: il y a des techniques de hors-bilan (location financière, etc..) qui permettent de couper à ce que tu dis..

 

[finstreet]

Il faut aussi savoir que fiscalement, il est souvent plus intéressant de monter une SCI ou une SARL immobilière et de louer les locaux à la société. Cela protège également les biens immobiliers en cas de faillite.

En ce qui concerne le crédit bail ou l'acquisition d'immos avec emprunt, cela revient au même pour les sociétés d'une certaine taille, car il faut sortir des comptes consolidés en retraitant le crédit bail comme si c'était une immo avec un emprunt (norme IFRS)

Oui mais ca permet d'avoir la boite de crédit bail dans un autre pays entre autres. Et de sortir des loyers discrétement plutot que de sortir du remboursement d'emprunt.

Actuellement, les banques prêtent surtout à ce qui ont de quoi nantir... exclusivement à eux, en fait.
Donc l'optimisation financière rpéconisée mène ceux qui l'ont suivie droit dans le mur

lol tu es dans une optique petite PME de quartier. Je parle de gros deal. Et tu pars encore du principe que l'emprunt est totalement remboursé sur l'immo. Donc quand tu vas voir ta banque, tu peux nantir ce bien. TU compares une immo sans emprunt avec un loyer. Si l'immo je la vends, j'aurais du fric J'ai même pas besoin d'emprunter, alors encore moins de nantir quoique ce soit

 

[JanoLapin]

lol tu es dans une optique petite PME de quartier.

Ce que je décris, c'est la vision d'une bonne gestion, telle qu'adoptée par pas mal de boites familiales... toi tu récites la bible de la société côtée.. (chacun connaît les survivants entre ces deux camps...)... Bref, comme dans IRL: c'est pas une histoire de taille mais de savoir s'en servir !

 

[finstreet]

et une fois de plus tu ne parles toujours pas de ton erreur majeure où tu oublies les dettes. Mais je suis d'accord avec toi, une boite pleine de thune avec des immeubles aura plus facilement du fric auprès des banques qu'une boite ruinée sans rien

 

[Pipeline]

salut, j'ai loupé un max d'épisodes et ce retour en compta est intéressant.
Donc en récap: trois solutions:

1° je me (mon sarl) vends mon site avec un loyer sur 2 ans; si on peut l'amortir sur deux ans en temps que simili logiciel ( d'ailleurs vu le rendement pourquoi pas sur 5 ans en temps qu'autre chose), puis en cas de vente de ma société je retouche une nouvelle fois un valeur X du site), mais si ma société est diverse je me mixe des fonds différents en cas de vente de la société.

2° On assimile cela à une licence de marque ou de NDD (qui en général n'est pas lié au contenu...) et on se reverse des BNC sans TVA ou des BIC..
Mais vu la gestion d'un site entre la SEO, la gestion de fichiers, le contenu, les investissements de webmastering, Cela s'apparenterait plus a un brevet.
La concession d'une licence de brevet est l'opération par laquelle l'inventeur, tout en conservant la propriété de son brevet (ou d'une demande de brevet) concède à un tiers, personne physique ou morale, le droit d'exploiter son invention. D'ou des démarches URSSAF, etc...

http://www.apce.com/pid600/inventeur-independant.html?C=173#toc1

3° régie sur la SARL et paiements AGESSA pour la rédaction, avec peut être en sus pour être complet "une concession de marque" comme sur la 2°

Le tout étant de minimiser les cotisations.

Autre choses? :mrgreen:

 

[finstreet]

bah si tu te loues en tant que particulier un truc à une boite où tu es actionnaire ou porteur de parts, je dirais que le fisc va bien aimer. Ca promet du décorticage en règle. Le fric qui sort pour aller dans la poche d'un des associés, c'est toujours un poil suspect. Un peu comme si tu étais salarié de la boite et que de l'autre coté, tu devenais auto entrepreneur et tu te sortais du fric de missions que tu ferais pour la boite. Ca pue.

 

[Leonick]

qui gèrerait le site ? opti seo, ajout de contenu, etc... ? un salarié de la sarl ou bien toi en tant que particulier ?

 

[Robinson]

Plus globalement, l'idée même de louer son propre site web à sa SARL pue.
Je ne vois pas pourquoi vous débattez autant là-dessus.

La notion de "loyer" est très limitée ! Ton entreprise peut te payer un loyer si elle est localisée dans ton domicile, la valeur de ce loyer demande justification, tu ne peux le fixer arbitrairement.

De plus, mélanger site perso et usage pro, ça crée un conflit. Et ça ne fait aucun doute que ta "location" inclue du travail pro sur le site, travail qui augmente la valeur du site.
Bref tu utilises les ressources de ton entreprise dans un intérêt personnel.

Le plus simple à mon avis est de l'intégrer à ton SARL en fond de commerce.
Evidemment, à titre personnel tu ne percevras rien, aucun loyer, ce n'est pas une vente non plus. (je ne suis pas un expert en "société", mais cela peut être comptabilisé comme un apport http://www.entreprenezenlorraine.fr/themes/creer_reprendre/cadre_jurid ... es_evaluer)

 

[fredfan]

Le tout étant de minimiser les cotisations.

Ca semblera évident à tout inspecteur du fisc et à tout contrôleur de l'urssaf au premier coup d'oeil
Ca fait une double épée de Damoclès

 

[Aequita]

Le tout étant de minimiser les cotisations.

Ca semblera évident à tout inspecteur du fisc et à tout contrôleur de l'urssaf au premier coup d'oeil
Ca fait une double épée de Damoclès

Et alors, je suis tenté de dire, du moment que c'est parfaitement encadré par la législation française ( pour les licences de droits d'auteur). Est-ce un délit que de vouloir minimiser les taxes en tout genre ? Jj'ajouterai surtout quand on est une TPE ( et que l'on peut a peine se smicardiser). La macro-économie en joue très bien de manière strictement légal sur d'autres registres.

Pour ma part, je trouve que la licence offre un autre avantage, en cas de litige et toujours pour les tpe : chiffrer un préjudice matériel. Vous déposez une marque, on vous la reprend, et en cas d'assignation, vous pouvez commencer a produire votre contrat de licence à 10 euros par mois... et en demander autant au contrevenant par exemple. cette action peut etre mené par le licencié ou le titulaire, a border.

a voir aussi si un gérantà titre personnel, peut conclure avec l'entreprise qu'il gère un tel contrat.

 

[Leonick]

vu le montant mensuel qu'il souhaite récupérer (environ 500 €), ça serait bête de prendre des risques quand même !

 

[JanoLapin]

le montant mensuel il se multiplie dans la durée...

 

[Anto1982]

Et si...

Qu'en est-il des publicités affichées sur les murs de certaines maisons en bord de route... Il s'agit bien de la location d'un espace publicitaire appartenant parfois à un particulier...?

qu'en est-il également des société permettant d'afficher des pubs sur votre voiture (ça se fait sur des Smart... ça peut rapporter 100-200€ par mois)

Si les deux exemples ci-dessus sont légaux (ce qui reste à vérifier), pourquoi ne pourrait-on pas assimiler la location d'un site détenu par un particulier à un société...?

 

[miss pronostic]

Louer un espace publicitaire physique sur sa propriété ou son véhicule n'est pas plus légal pour les particuliers que de louer des espaces publicitaires sur internet.

Tous ces annonceurs jouent sur le fait que c'est aux diffuseurs de se déclarer, et que ce n'est pas à eux de vérifier. Après, il est vrai que pour les montants de faible enjeu (moins de 1000 € par an), les services fiscaux ont tendance à fermer les yeux comme pour toutes les "petites" activités au black.

 

[Leonick]

il me semble que c'est quand même légal, mais la grosse différence entre une pub sur le mur de sa maison et sur un site web, c'est que sur la maison c'est l'annonceur qui fait tout (remise en état du mur, installation et entretien du panneau, etc...), le propriétaire ne fait aucune action
ce qui est loin d'être le cas pour un site web, pour lequel le proprio du site ajoute du contenu, fait du seo, etc...

 

[finstreet]

Est-ce un délit que de vouloir minimiser les taxes en tout genre ?

Euh oui Quand le montage est fait dans cette unique but.

 

[Robinson]

Non c'est légal (pub sur maison/voiture...etc), mon grand-père avait ce type de pub sur sa maison.
C'est un revenu exceptionnel une fois par an, même principe pour les pubs dans les champs au bord des routes.
C'est une exception très connue.

Mais on ne peut pas y assimiler n'importe quoi !

Là y'a aucun rapport, et louer en tant que particulier à sa propre entreprise en fixant soi-même le prix, c'est plus que bordeline... Surtout qu'il ne fait aucun doute que cette "location" a pour seul but de récupérer les bénéfs générés sans passer par la case cotisation/impôts.
Et pire, si les revenus pubs générés venaient à être inférieurs au coût de location, ça serait de l'abus de biens sociaux à coup sûr ^^

 

[miss pronostic]

Non ce n'est pas légal (citez moi l'article de loi en question), mais le fisc tolère si le montant en jeu n'est pas très important...

La preuve que ce n'est pas légal : comment un particulier pourrait-il facturer une société alors que c'est obligatoire d'avoir un SIRET ?

 

[padadam22]

Une idée.... demander au centre des impôts ?
Au moins tu sera fixé et tu ne partira pas sur des suppositions ou des textes dépassés

 

[finstreet]

La preuve que ce n'est pas légal : comment un particulier pourrait-il facturer une société alors que c'est obligatoire d'avoir un SIRET ?

Euh une entreprise peut acheter une voiture à un particulier... pas besoin de Siret.

demander au centre des impôts ?

Et encore ca dépend du centre Sincèrement les compétences du personnel officiant pour les non-entreprises sont... différentes d'un centre à l'autre

 

[padadam22]

Et encore ca dépend du centre Sincèrement les compétences du personnel officiant pour les non-entreprises sont... différentes d'un centre à l'autre

Je suis bien d'accord. :mrgreen:

 

[finstreet]

Et encore ca dépend du centre Sincèrement les compétences du personnel officiant pour les non-entreprises sont... différentes d'un centre à l'autre

Je suis bien d'accord. :mrgreen:

Ce n'est pas de leur faute en plus, c'est juste que l'information ne descend pas toujours à la même vitesse.

 

[miss pronostic]

J'ai oublié un truc, bien sur qu'un particulier peut vendre une voiture à une société car il s'agit d'un acte exceptionnel.

C'est le caractère habituel qui entraine la requalification d'un particulier en professionnel.

Sinon autre chose, il est possible que les impôts considèrent que les revenus de la pub sur un bout de terrain soient considérés comme des revenus fonciers, et là alors il n'y a pas de problème.

 

[Leonick]

pas trop le temps de chercher, mais il me semble que ça rentre dans les revenus fonciers (donc peut-être en micro foncier)

 

[finstreet]

oui et là c'est la même chose qu'une éolienne.

 

[fandecine]

oui et là c'est la même chose qu'une éolienne.

Tu veux dire que c'est du vent !? :mrgreen:

 

[finstreet]

oui et là c'est la même chose qu'une éolienne.

Tu veux dire que c'est du vent !? :mrgreen:

Rhooo ca va pas plaire

C'est la même chose que de louer dix mètres carrés. Après le mec il en fait ce qu'il en veut. Il peut même y planter des tulipes