Ndd ressemblant trop à un nom breveté : problème ou pas ?

Est-ce que tu as le droit de faire une telle chose? Ca je ne peut pas vraiment te répondre, par contre est-ce que tu risque d'avoir des ennuis? ça c'est presque sûr. Si tu prends un nom de domaine du type sonny tu profite de la notoriété de la marque pour te faire connaitre, ce qui est très peut apprécié. C'est comme si demain tu crée un moteur de recherche qui s'appelle gooogle. C'est moyen... J'éviterai. Et même si tu es dans ton droit (mais j'en doute) tu risque vraiment d'avoir des ennuis... Vaut mieux s'en passer, surtout si tu t'attaque à une grosse société.

 

renseigne-toi à l'INPI sur la catégorie déposée (ou les catégories) pour cette marque

on peut parfaitement utiliser un nom déposé ou rapprochant s'il ne couvre pas les mêmes catégories. Par exemple Apple est déposé par Apple computer pour les ordinateurs/logiciel/service/etc... et par Yoko pour les droits musicaux des titre des beatles. pas de problème car pas la même catégorie.

Lorsque Apple a lancé son site de vente en ligne de musique (i-tune), ils ont eu des problèmes car ils n'avait pas le droit au nom Apple pour la catégorie musical! = proces = sous

Les catégories sont parfois TRES abracadabrantes donc en cas de doute demande à l'INPI (ils sont pas méchants )

 

PS:une marque peut parfaitement être déposée pour un ensemble plus vaste que celui connu par le public... D*AMA*R (les sous-vêtements) est aussi déposé pour le café... si je me souviens bien

donc toujours vérifier les catégories déposées!

 

Tu as raison, de même que Mont blanc (la crême) ou Mont blanc les stylos :wink: