Nom domaine en .ca un concurrent en .com

[Jonkill]

Bonjour,

C'est ma première fois ici et j'espère pouvoir profiter de vos lumières.

Comme le titre l'indique, je viens de découvrir qu'un concurrent (même service, même zone géographique) à enregistrer un nom de domaine en .com 7 mois après moi.

Il est évident qu'il s'agit ici de profiter de notre image puisque notre nom de domaine est notre marque de commerce et que leur domaine en .com redirige vers le leur site original.

Je suis sous l'effet de l'émotion et il est tard, mais savez-vous s'il est possible d'agir et de les contraindre légalement d'arrêter cela ?

merci

 

[Marie-Aude]

Oui c'est du parasitisme.

Après ça dépend de où ils sont situés. Si c'est dans le même pays que vous ça sera plus facile

 

[Jonkill]

ils sont situés dans la même ville :roll:

que peux tu me conseiller comme actions ?

 

[cprail]

Essaie de tenter la conciliation. Sinon mets les en demeure...

 

[Jonkill]

je lis beaucoup de chose sur ce forum, mais j'avoue ne pas savoir quoi demander.

Il est le prorpio du .com et c'est pour me faire /"$"/*&?& uniquement donc qu'est-ce qui les empêches par la suite de rediriger le .com sur un site de fesses ou autre ?

je lis qu'il est possible (ou pas) de récupérer le .com , mais qu'est-ce que ca veut dire ? il le donne ? une redirection vers mon site ?..

la nuit va être courte

merci pour votre aide

 

[zepatente]

Bonjour,

est ce une marque déposée ?

@+

 

[JanoLapin]

Il est difficile d'en dire plus précisément sans savoir si la marque commerciale est:
* ou une marque déposée,
* ou une marque réellement distinctive

ex: voiture-toulouse n'est pas distinctif, et n'offre aucun critère de protection légale

Dans les deux cas cités , vous pouvez le faire condamner pour parasitisme commercial (ce qui peut même entrainer des dommages et intérêts). Si c'est de plus une marque déposée, vous pouvez en plus obtenir la récupération du .com

En revanche, si votre "marque commerciale" ne répond pas à critères cités, cela devrait être très dur..... Peut-être faut-il alors réfléchir à une vraie logique de marque ?

 

[JanoLapin]

Essaie de tenter la conciliation. Sinon mets les en demeure...

perso cela me parait une très mauvaise idée de le faire dans cet ordre.

On commence par mettre en demeure, puis esnuite seulement on tente uen conciliationpour obtenir une solution satisfaisante, sinon on attaque. Mais il faut réagir fermement et très vite.
D'autant plus si la volonté de nuire est flagrante...

 

[Jonkill]

Bonjour,

la marque n'est pas enregistrée mais elle est distinctive dans la mesure ou c'est un jeu de mots qui n'a de sens qu'avec nos activités.
De plus, il ne me viendrait pas à l'idée de rechercher nos services en tapant se jeu de mots, parce que je ne m'attendrais pas à un résultat.

Voilà ce qu'a priori je pense écrire dans la mise en demeure

-------------------
Ne plus utiliser "blabla".com
de fournir les données statistiques du site depuis l'achat du .com, afin d'évaluer une éventuelle demande d'indemnité.

le tout sous 48h
envoie par fax avec confirmation téléphonique de la réception.
-------------------

puis-je y parler de concurrence déloyale, tentative de nuire ... ou cela suffit ?

je n'ai pas l'habitude de ce genre de chose

merci

 

[JanoLapin]

je t'ai envoyé cela par MP


PS: je viens seulement de réaliser que tu parlait du territoire canadien. Je pense que nos conseils à tous sont valables, mais ils étaient surtout basés sur le droit français (en tout cas pour moi).

J e t'invite donc à prendre la peine de te faire confirmer que les conseils donnés sont valables pour le Canada.

 

[Jonkill]

Merci Jano

Je pense que dans l'immédiat, vos conseils sont "universels", je verrais bien comment il va réagir.

 

[xTrade]

Je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi, lorsqu'on prend un ndd qui n'est pas une marque déposée, on ne prend pas le .com en même temps...

 

[sr]

Je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi, lorsqu'on prend un ndd qui n'est pas une marque déposée, on ne prend pas le .com en même temps...

C'est très vrai. Et j'ai aussi du mal a comprendre que l'on se lance dans un business sérieux sans déposer sa marque. Le monde économique est loin de celui des Bisounours.

 

[Jonkill]

A priori, le / les concurrents dans notre domaine se doivent d'avoir une imagine clean alors on ne s'attend pas à tomber sur ce genre d'attitude.
Maintenant ils sont clairement dans la catégorie des escrocs et le jeu sera très différent

 

[nickargall]

En même temps, si votre "dénomination" n'est pas officiellement déposée et enregistrée ... :s

 

[Jonkill]

Bonjour,

le nom de domaine en .com est enregistré au nom d'un des partenaires web du concurrent, alors je ne sais pas à qui envoyer la mise en demeure...

Une idée ?

merci

 

[nickargall]

En même temps, si votre "dénomination" n'est pas officiellement déposée et enregistrée ... :s

 

[ecocentric]

En même temps, si votre "dénomination" n'est pas officiellement déposée et enregistrée ... :s

Le nom de domaine peut, dans certains pays, apporter une protection qui prévaut même sur un dépot de marque ultérieur.

 

[ecocentric]

Bonjour,

le nom de domaine en .com est enregistré au nom d'un des partenaires web du concurrent, alors je ne sais pas à qui envoyer la mise en demeure...

Une idée ?

merci

Par ordre, je dirais:
- Soit l'adresse du site si elle est publiée dessus.
- Soit à l'adresse reprise dans le registre des entreprises sur base du numéro de TVA s'il est renseigné sur le site.
- Soit à l'adresse renseignée dans le Whois.

 

[Jonkill]

Merci beaucoup

je vais soigneusement préparer la riposte et la poster sagement pour qu'elle arrive les premiers jours de 2009... ca fait toujours plaisir

 

[cprail]

Attention toutefois: si tu les mets en demeure alors qu'ils sont en droit d'utiliser le domaine (parce que la marque n'est pas déposée, parce que c'est un terme générique, etc.) tu t'exposes à ce que eux t'embêtent!
Est-ce que, même si ça n'a pas légalement de poid, le terme que tu utilises comme domaine est inscrit dans ton inscription au REQ?

 

[Jonkill]

Oui, c'est la nom de ma PME

 

[zepatente]

Bonjour,

Et eux est ce le nom de leur entreprise ?

@+

 

[Jonkill]

Bonjour,

Et eux est ce le nom de leur entreprise ?

@+

Non, ca n'a rien à voir en plus

 

[NetFly]

Sinon vous m'excuserez mais acquérir le .ca et pas le .com (net info tv mobi...), quand on prend son business au sérieux (?), c'est quand même pas futé, hein. Puis venir pleurer après des mois parce que le concurrent l'a acheter et l'exploite... je trouve ça aussi sidérant d'un côté comme de l'autre.

 

[Jonkill]

Désolé NetFly de ne pas avoir pris la précaution d'acheter toutes les extensions possibles et sous toutes les formes possibles :roll:

 

[NetFly]

Il ne s'agit d'acheter toutes les formes possibles mais bien les extensions les plus courantes à savoir . com .net .info .tv . mobi et éventuellement .fr
Moi, ça me semble être un minimum. Que feras-tu demain si quelqu'un d'autre achète le .net pour l'exploiter? Une autre mise en demeure?
Je ne dis pas que tu as tort mais dans cette affaire, tu es aussi fautif que ton concurrent; d'accord, peut-être pas sur le plan légal mais ton erreur est vraiment énorme et tu récoltes simplement ce que tu as semé... seulement parce que tu n'as pas voulu dépenser quelques dollars pour acquérir les extensions les plus communes.