concurrent nom de domaine

[kanako]

Bonsoir,


voila j'ai un probleme avec un concurrent. J'ai mon site ici qui est en .fr et qui existe depuis 2010. Un concurrent a fait un site avec le nom de domaine en .com

Mon site est plus vieux. je sais ce que vous allez me dire j'ai fait le boulet..

Suite à un rendez vous avec une avocat ej'ai envoyé une lettre recommandée que l'avocate a rédigé. La personne ne m'a pas répondu je vais donc devoir passer à l'étape suivante et aller en justice mais cela va me demander énormément de temps et d'argent meme si je pense que je devrais gagner car il y a eu plusieurs procès qui le prouve.

Je vous écris donc pour savoir si vous avez des conseils avant que je ne lance tout cela ?

Merci d'avance

 

[Acerouk]

Tu as les références de la jurisprudence (récente) qui te font dire que tu devrais gagner ?
Par ce qu'avec un nom de domaine composé de noms communs qui décrivent l'activité, et qui à ce titre ne peut pas être protégé par le droit des marques ca me semble très chaud...

 

[MikeR]

A mon avis, tu perds ton temps. Tu n'as pas de marque déposée, et il est en .com.

Ta pub Adwords apparait sur son Adsense.... il te fait de la pub

 

[sovite]

Bonjour,

Je ne comprends pas l'attitude de ton avocat.
Un nom de domaine n'est pas une marque. Comment se fait il qu'il te dise que tu es dans ton bon droit ?

 

[Leonick]

Bonjour,

Je ne comprends pas l'attitude de ton avocat.
Un nom de domaine n'est pas une marque. Comment se fait il qu'il te dise que tu es dans ton bon droit ?

euh, peut être parce qu'il va gagner de l'argent si une procédure est lancée, quel qu'en soit le résultat ? :mrgreen:

 

[kanako]

Bonjour,

je comprends vos réactions et en fait on ne va l'attaqué pour le nom de domaine mais pour concurence déloyale et pour tromperie au pres des interaute car il y a possibilité de confusion.

 

[Marie-Aude]

Oui mais étant donné qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée, ni déposable, et que c'est un site d'informations, qu'il ne prétend pas être toi, qu'il ne reprend pas ta charte graphique, tu vas dans le mur

 

[JanoLapin]

moi je suis d'un avis différent. Pour raisons de confidentialité vis-à-vis de ton futur adversaire je te transmet ma façon de voir par MP

 

[sovite]

+1 Marie-Aude

Cela dit il y a des cas comme jeuxvideo.com qui sont plutot incompréhensibles.

@Leonick : je connais pas trop le monde des avocats mais si ce ne sont en fait que de vulgaires garagistes ça fait peur.

 

[denisdu69]

Oui mais étant donné qu'il ne s'agit pas d'une marque déposée, ni déposable, et que c'est un site d'informations, qu'il ne prétend pas être toi, qu'il ne reprend pas ta charte graphique, tu vas dans le mur

+1

 

[Gargamel]

Bonjour,

si on est dans la situation inverse (Il existe un site.fr conccurent et on crée site.com, même thématique), peut-on être sanctionné au niveau judiciaire?

Merci d'avance,
Gargamel

 

[Rogers]

Tiens au passage Kanako pourrait nous informer de la suite. Je n'avais pas vu le topic à la base, mais là le .com et le .fr sont pareils (le footer diffère par contre).

Quant au reste de la question, activité commerciale, même si il n'a pas déposé de marque, il y a certainement parasitisme.