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Ouvrir un forum Achat-Vente nécessite-t-il des précautions ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Protée, 23 Septembre 2009.

  1. Protée
    Protée WRInaute occasionnel
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    Bonjour, je souhaiterais ouvrir un forum d'achat et de vente de petits objets (dés à coudre par exemple :) ).
    La mise en place d'un tel forum par une personne physique (et non une société) qui ne touche pas un Kopek des transactions effectuées, nécessite-t-elle des précautions particulières, des formalités administratives ?
    En vous remerciant.
     
  2. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    que tu ne touches rien c'est une chose mais il y a quand meme mise en relation d'un acheteur et d'un vendeur. Tu ne touches pas un kopeck sur les transactions, mais tu auras surement de la pub... et si y'a de la pub, tu ne peux pas juste etre seulement particulier dans tous les cas...
     
  3. kanon90
    kanon90 WRInaute impliqué
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    blindes toi du coté des C.G.U. parce qu'à la première arnaque c'est toi qu'on viendra voir. (objet non conforme ou non livré et j'en passe).
     
  4. Protée
    Protée WRInaute occasionnel
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    27 Décembre 2006
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    A ce stade, le site est détenu par une personne physique qui n'en tire aucune rémunération.
    Pas de pub à ce jour. Si le serveur est à l'avenir financé en incluant adsense ou consœurs, j'aviserais mais aujourd'hui, cela n'est pas programmé.
    Merci finstreet pour cette piqure de rappel : je ne me suis jamais réellement penché sur les déclarations qu'un particulier doit faire au fisc pour déclarer adsense... mais pour l'instant, c'est hors contexte.

    Kanon, je prends note de l'importance des CGU, on n'est jamais trop prévoyant. Donc, l'absence de garantie et de responsabilité du site et de son propriétaire dans le déroulement des transactions commerciales sera clairement mentionnée.
     
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