Protéger son logo

[Bouli]

Bonjour,

Après quelques recherches sur Internet je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante à ma question.

J'ai donc un site avec un nom et un nom de domaine qui va avec (le NDD et le nom du site son identique).

J'ai crée un logo pour mon site et je cherche donc à protéger ce logo.

J'ai vu que la seule solution valable est l'INPI, cependant c'est très cher.

Je suis aussi sur des sites genre Copyright France ou Créasafe mais je suis un peu sceptique sur la valeur juridique de ces dépots.

Quelqu'un peu t il me dire la valeur juridique de ces sites ?

Existe t il d'autres moyens pour protéger un logo ?

De plus j'ai un NDD en .com si je protege le nom de mon site sans l'extension, est ce qu'un concurrent peut déposer le même nom dans une autre extension ?

Merci pour votre aide

 

[Ohax]

Un nom protégé n'est pas utilisable ailleur mais on ne dépose pas ce que l'on veux et si une personne utilisait le nom avant dépot elle pourra continuer.

Ca coute cher "pour un papier" mais c'est valable 10 ans

Sinon tu as la solution du filigrame invisible à l'oeil nu ;-)

 

[cprail]

Ou ne jamais le diffuser, le placer dans un coffre en suisse, n'en parler à personne et prier pour que personne n'y pense!

 

[mr_go]

Il me semble que la clause suivante tirée du site Lulu.com est valable pour les créations graphiques (droit de paternité).

Il faut juste prouver que tu reste le créateur à la base.
A vérifier tout de même.

 

[Bouledogue]

Bonjour en effet l'inpi http://www.inpi.fr/ pour le NDD et la marque.

ensuite le LOgo :

donc si tu es déclaré comme graphiste, dessinateur, ou artistes, etc... pas de PB c'est une oeuvre originale dont tu peux prouver l'origine sans aucun probléme avec les brouillons.

si tu n'est pas déclaré tu prends tous sa (brouillons, dessin définitif, couleurs, date de mise en ligne...) tu les mets dans une envelloppe et tu l'envoie en recommandé à n'importe qui et tu lui demande de ne pas l'ouvrir, et de la mettre de coté. en cas de litige tu va avec cette lettre chez un avocat, qui te dira exactement quoi faire .


dernier détail : La 1ere visite ou téléphone chez un avocat est gratuite, donc il faut en profiter ....

 

[Bouli]

Ok merci beaucoup

Et concernant la pretection sur certains sites comme creasafe ou copyright france ? Cette protection a t elle une valeur juridique ?

Merci

 

[Bouledogue]

Ok merci beaucoup

Et concernant la pretection sur certains sites comme creasafe ou copyright france ? Cette protection a t elle une valeur juridique ?

Merci

sur le principe oui, mais il ne faut pas oublier que les tribunaux sont en cher et en bois ( ) et internet et les pc ne sont pas prét d'arriver dans la salle.

donc une trace papier est nécessaire.

 

[cprail]

N'oublie pas de choisir un support durable non plus... Il m'est arrivé de devoir ressortir une oeuvre une quinzaine d'années après son envoi en recommandé et elle était partiellement dégradée.

 

[Bouli]

Je vais utiliser un site de protection en ligne en attendant le dépôt à l'INPI.

Merci pour votre participation