Publicité d'un établissement dans un guide gratuitement sans autorisation

[extremenet]

Bonjour,

je vais lancer un guide sur internet sur des prestataires. Je voudrai savoir si je peux mettre dans celui-ci les établissements sans leur autorisation. il y aura une fiche descriptive pour chaque établissement.

Merci

 

[OTP]

Re: Publicité établissement dans guide gratuitement autorisation

Le titre du topic ressemble à une traduction automatique !

 

[extremenet]

c'est mieux comme ca !

 

[OTP]

Oui :

 

[dmathieu]

Tant que tu ne fait pas de diffamation, tu as le droit de parler d'une personne morale sans son autorisation.
Tu peut donc placer ces annonces sans demander l'autorisation du prestataire au préalable.

Et si le prestataire te demande de changer le contenu de sa fiche, tu es en droit de refuser (toujours tant qu'il n'y a pas de diffamation).

 

[HawkEye]

Et si le prestataire te demande de changer le contenu de sa fiche, tu es en droit de refuser [...]

...ou de le faire payer.

 

[extremenet]

Super Merci

 

[BlackHat]

Et si le prestataire te demande de changer le contenu de sa fiche, tu es en droit de refuser

Tu en es sûr à 100%? J'émettrai quelques doutes.

 

[dmathieu]

Tu es en droit de dire ce que tu désire de n'importe quelle personne ou entreprise, tant que tu ne fait pas de diffamation. Cela s'appelle la liberté d'expression.

 

[BlackHat]

Il y a aussi le droit d'opposition aux informations nous concernant: http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-droits/le-droit-dopposition/

Si quelqu'un (j'imagine que c'est applicable aux personnes morales) ne veut pas figurer dans un fichier, il vaut mieux le retirer. J'éviterais de jouer au malin avec la CNIL.

 

[dmathieu]

Le nom d'un site et son URL ne sont pas considérées comme des informations personnelles. De même qu'une description.

Ce que la personne ou l'entreprise peut demander à supprimer, c'est :
Son numéro de téléphone
Son email
Son adresse

Tout ce qui est informations considérées comme personnelles.
On ne peut en revanche empêcher personne de faire un lien. Tout comme on ne peut empêcher personne de décrire un site ou une société.

 

[Zecat]

Tu es en droit de dire ce que tu désire de n'importe quelle personne ou entreprise, tant que tu ne fait pas de diffamation. Cela s'appelle la liberté d'expression.

Droit de niveau constitutionnel (le plus haut niveau avant tous les autres : droit commercial etc ...).

 

[BlackHat]

Y'en a un qui a été convoqué au commissariat pour avoir dit "Sarkozy je te vois". Effectivemment c'était de la diffamation puisque Nicolas n'était pas présent (en même temps fallait voir le contexte), mais je rigole en entendant parler de la liberté d'expression et du droit de niveau constitutionnel

Pour en avoir le coeur net sur les données personnelles, je passerais un coup de fil cet après-midi à la CNIL et on sera définitivement fixé

 

[BlackHat]

Voilà je viens de passer un coup de fil, et en résumé elle ne protège que les personnes physiques, et pas seulement les données comme le numéro de tél, le nom et l'adresse. Donc personne n'avait totalement raison :wink:

J'ai rédigé un article détaillé à ce sujet avec quelques clins d'oeil: CNIL et protection des données personnelles, obligations du webmaster

J'attends vos réactions, retour de fautes, etc. :mrgreen:

 

[Leonick]

je pense qu'il ne faut pas s'arrêter aux seuls informations protégées de par la cnil. Au niveau droit des sociétés, l'utilisation du nom d'une autre entreprise peut, aussi, être vue comme du parasitisme, ce qui est le cas de beaucoup d'"annuaires" qui achètent ou repompent des données en provenance du RNIS, juste histoire de se faire du contenu et de se placer sur les nom, adresse et téléphone des entreprises.
La société peut aussi trouver que d'apparaitre sur tel ou tel site ternirait leur image de marque...