Publicité d'un établissement dans un guide gratuitement sans autorisation

extremenet

WRInaute discret
Bonjour,

je vais lancer un guide sur internet sur des prestataires. Je voudrai savoir si je peux mettre dans celui-ci les établissements sans leur autorisation. il y aura une fiche descriptive pour chaque établissement.

Merci
 

OTP

WRInaute accro
Re: Publicité établissement dans guide gratuitement autorisation

Le titre du topic ressemble à une traduction automatique !
 

dmathieu

WRInaute accro
Tant que tu ne fait pas de diffamation, tu as le droit de parler d'une personne morale sans son autorisation.
Tu peut donc placer ces annonces sans demander l'autorisation du prestataire au préalable.

Et si le prestataire te demande de changer le contenu de sa fiche, tu es en droit de refuser (toujours tant qu'il n'y a pas de diffamation).
 

dmathieu

WRInaute accro
Tu es en droit de dire ce que tu désire de n'importe quelle personne ou entreprise, tant que tu ne fait pas de diffamation. Cela s'appelle la liberté d'expression.
 

dmathieu

WRInaute accro
Le nom d'un site et son URL ne sont pas considérées comme des informations personnelles. De même qu'une description.

Ce que la personne ou l'entreprise peut demander à supprimer, c'est :
Son numéro de téléphone
Son email
Son adresse

Tout ce qui est informations considérées comme personnelles.
On ne peut en revanche empêcher personne de faire un lien. Tout comme on ne peut empêcher personne de décrire un site ou une société.
 

Zecat

WRInaute accro
dmathieu a dit:
Tu es en droit de dire ce que tu désire de n'importe quelle personne ou entreprise, tant que tu ne fait pas de diffamation. Cela s'appelle la liberté d'expression.
Droit de niveau constitutionnel (le plus haut niveau avant tous les autres : droit commercial etc ...).
 

BlackHat

Nouveau WRInaute
Y'en a un qui a été convoqué au commissariat pour avoir dit "Sarkozy je te vois". Effectivemment c'était de la diffamation puisque Nicolas n'était pas présent (en même temps fallait voir le contexte), mais je rigole en entendant parler de la liberté d'expression et du droit de niveau constitutionnel :D

Pour en avoir le coeur net sur les données personnelles, je passerais un coup de fil cet après-midi à la CNIL et on sera définitivement fixé ;)
 

Leonick

WRInaute accro
je pense qu'il ne faut pas s'arrêter aux seuls informations protégées de par la cnil. Au niveau droit des sociétés, l'utilisation du nom d'une autre entreprise peut, aussi, être vue comme du parasitisme, ce qui est le cas de beaucoup d'"annuaires" qui achètent ou repompent des données en provenance du RNIS, juste histoire de se faire du contenu et de se placer sur les nom, adresse et téléphone des entreprises.
La société peut aussi trouver que d'apparaitre sur tel ou tel site ternirait leur image de marque...
 

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