Quel status légal pour de faibles revenus Adsense ?

[Mambobuzzz]

Bonjour,

comme bcp ici, je suis Webmaster, comme bcp ici j'ai Adsense comme régie, comme bcp ici ca me rapporte quelques miettes et enfin comme bcp ici je me demande ce que je peux faire de ces miettes. Ces revenus sont de l'ordre de la 100aine de dollars par an, juste de quoi payer l'hebergement quoi.

J'ai entendu parlé du statut micro BNC, avec lequel je pourrais encaisser les revenus et les reporter sur ma déclaration d'impôts sur le revenu.

Est-ce que ce statut convient bien à mon cas ?

Quelles démarches sont à faire ?

Cdt,

Mambobuzzz

 

[bee_human]

Pour les faibles revenus adsense, le statut juridique le plus adapté est celui de l'auto-entrepreneur. Dans ton cas, si ton imposition te permet de choisir le prélévement libératoire, tu ne paiera pas la cet (contribution économique territoriale) oendant 3 ans. Si tes revenus actuels (en dehors adsense) ne te permettent pas le prélévement libératoire, tu seras perdant car rien que la CET sera supérieure à tes revenus adsenses.

Pour 100$ par an tu peux jouer sur l'officieuse tolérance qui permet de mettre directement ce montant sur sa feuille d'impôt avec un risque sur l'URSSAF. Si tu les as bien accrochées, tu peux aussi tenter le procès qui ferait jurisprudence: "Monsieur le juge, je veux bien prendre un statut légal, mais alors je travaille plus pour donner tout + une prime à l'état".

Mais pour 100 $ par an, en gros y'a pas d'intérêt à mettre de l'adsense sauf si c'est provisoire et que cette somme croisse rapidement par la suite.

 

[miss pronostic]

Je tiens à prévenir aussi les personnes désireuses de se mettre en autoentrepreneur pour 100$ par an.

Certes, la taxation apparente est faible (23$), mais la CET (qui a remplacé la taxe pro) comporte un volet foncier avec un minima à payer oscillant entre 200 € et 2000 € par an selon les communes. Elle est payable par toutes les entreprises, de l'autoentreprise à la SA.

Cette CET est exonérée pendant les 3 premières années si vous avez opter pour le prélèvement obligatoire(sinon c'est 1 an et demi il me semble), mais après vous serez imposé de plein droit.

Il risque d'y avoir des surprises dans quelques années vu le nombre d'autoentreprises sans réelle activité.

 

[polweb]

Donc finalement il va monter une association loi 1901 ! pfouarf c'est mal fait.


Messieurs les ministres de l'économie il faut permettre à tout le monde de payer des taxes facilement même pour les faibles revenus publicitaires. Ces revenus sont faibles mais concernent de nombreuses personnes. Ce qui au final représente de grosses sommes qui seraient utiles à relance économique de la france.

Bon je retourne à mon code php.

A plus.

 

[idefix]

Sauf que des aménagements seront probablement réalisés au niveau de la CET pour éviter des situations absurdes.
Il y a deux parties dans la CET :
- une imposition sur la valeur ajoutée qui ne concernera pas les autoentrepreneurs
- une imposition sur le foncier sur laquelle il reste une interrogation.

De toute façon, l'autoentrepreneur est pour l'instant un très bon moyen de déclarer de petits revenus publicitaires. Et il est assez facile d'en sortir si dans deux ans, le régime n'était pas satisfaisant pour toi.

 

[Mambobuzzz]

En fait, j'avais appelé la chambre de commerce et d'industrie et on m'a dit la bas que pour de si faibles sommes ca valait pas le coup de monter une auto-entreprise. Que pour ce cas un micro-BNC avec déclaration des revenus sur ma déclaration annuelle serait plus adapté.

Par contre je sais pas trop comment marche ce micro BNC et quelles sont les formalités pour... Ce que je trouve a ce sujet sur le net est trop technique/abscons pour moi. :-/

 

[finstreet]

En fait, j'avais appelé la chambre de commerce et d'industrie et on m'a dit la bas que pour de si faibles sommes ca valait pas le coup de monter une auto-entreprise. Que pour ce cas un micro-BNC avec déclaration des revenus sur ma déclaration annuelle serait plus adapté.

En même temps la chambre de COmmerce et la législation. Ils te disent en gros : vous pouvez bosser au black. Hum hum. C'est pas l'imposition (micro BNC) qui est importante mais l'inscription à des organismes sociaux. C'est pas le Trésor Public qui va te prendre la tête pour 100 $ mais les organismes sociaux qui peuvent te gaver pour travail dissimulé. Donc auto entrepreneur.

 

[miss pronostic]

Oui enfin on parle de 100$ par an...

Ca ne m'étonne pas que la CCI donne le conseille de continuer au black. C'est pour le bien de tout le monde, de celui qui gagne de l'argent avec la pub adsence aux diverses administrations (URSSAF, Impôts etc) à qui cela couterait nettement plus cher en frais de fonctionnement qu'en revenu.

Et au final, les contribuables honnêtes devraient payer plus car les frais de fonctionnement des administrations augmenteraient bien plus que les revenus générés.

Il y a des situations ubuesques qu'il faut éviter, le CCI a totalement raison selon moi.

 

[finstreet]

Il y a des situations ubuesques qu'il faut éviter, le CCI a totalement raison selon moi.

La CCI n'est pas les impots, et le Trésor Public n'est pas l'Urssaf.

 

[miss pronostic]

Il y a des situations ubuesques qu'il faut éviter, le CCI a totalement raison selon moi.

La CCI n'est pas les impots, et le Trésor Public n'est pas l'Urssaf.

Je suis bien d'accord et je n'ai jamais dit le contraire. Je parlais de la réponse qu'a reçu Mambobuzzz du CCI. Pour moi, cette réponse est pragmatique, bien qu'étant dans l'illégalité. Je préfère la réponse du CCI qui consiste à ne pas aggraver le dysfonctionnement des administrations par de la broutille, pour le bien commun.

 

[nickargall]

Organisons une manifestation unitaire d'auto entrepreneurs pour que le dispositif de la CET (que je découvre dans ce post, Merci Bee Human & Miss Pronostic ) soit aménagé aux auto entrepreneurs qui crèvent la dalle :mrgreen:

 

[finstreet]

Je suis bien d'accord et je n'ai jamais dit le contraire. Je parlais de la réponse qu'a reçu Mambobuzzz du CCI. Pour moi, cette réponse est pragmatique, bien qu'étant dans l'illégalité. Je préfère la réponse du CCI qui consiste à ne pas aggraver le dysfonctionnement des administrations par de la broutille, pour le bien commun.

En même temps, penser que x milliers d'auto entrepreneurs risquent de provoquer un dysfonctionnement pour une administration qui gère plusieurs centaines de millions de dossiers, ca me parait un poil disproportionné Chaque année, y'a + de nouveaux foyers fiscaux que d'auto entrepreneurs On leur dit pas "vous gagnerez pas assez cette année, alors ne vous déclarez pas" Y'a douze millions de foyers qui déclarent pour ... payer 0 euro d'impot. Tu crois que x milliers d'auto entrepreneur qui déclarent 100 euros, et qui payeront 23 euros, ca va poser un pb ?

 

[miss pronostic]

Non ça ne posera pas de problèmes, mais au niveau de la rentabilité (revenus générés - frais de fonctionnement) ce sera très négatif pour les administrations.

Car il y a tous les coûts cachés, les erreurs, le coût des controles, le fait que plus une structure est grosse et plus le dysfonctionnement est grand, et ces dysfonctionnements profiteront à des sociétés qui devraient payer beaucoup plus que le gain de dizaines de milliers de pécos qui gagnent 100 € à l'année.

 

[finstreet]

Non ça ne posera pas de problèmes, mais au niveau de la rentabilité (revenus générés - frais de fonctionnement) ce sera très négatif pour les administrations.

Plus négatif que 12 millions de gens qui font des déclarations et auxquels on écrit pour leur dire qu'ils ont rien à payer ?

 

[miss pronostic]

Tu compares ce qui n'est pas comparable finstreet en vouloir faire ton chevalier blanc.

Le fait est que chaque citoyen doit avoir une déclaration d'impots à faire (ne serait-ce que pour la moralité), juste pour la fait de se sentir redevable par rapport à ce que lui apporte le fait de vivre en société. Et cela se trouve d'ailleurs dans chaque Etat au monde, même le plus petit des paradis fiscal.

Bien entendu, ce n'est pas rentable pour les plus pauvres qui ne paient rien, mais c'est nécessaire pour l'équilibre de la société.

Chipoter pour quelques euros ou dizaines d'euros d'impots/taxes/cotisations sociales du à une activité sociétale, c'est peanuts quand on sait qu'au bas mot un controle fiscal ou d'URSSAf coûte 1000 € minimum à l'organisation qui l'effectue.

Quand tu rigoles que 20 € mensuel, c'est peanuts pour un hébergement, je pense que c'est la même chose pour obliger des particuliers à se déclarer pour 100 € annuel. Au niveau où ça se trouve, ça ne coute rien à l'Etat, ça ne coute rien à l'URSSAF, c'est comme acheter un bombek à l'épicier du coin. On se trompe d'échelle, les véritables problèmes ne sont pas là.

Je préfère en rester là.

 

[finstreet]

Qui te parle de controler des mecs pour 100 euros ? Donc si le cout du controle est supérieur au montant à déclarer, on ne doit pas déclarer ? Tu as quand même compris l'énormité du truc que tu dis ? Tu parles de moral à déclarer un truc inutile mais tu trouves stupide de déclarer des revenus parce que si le mec les paye pas, l'Etat va pas dépenser 1.000 euros pour vérifier. C'est comique

"Quand tu rigoles que 20 € mensuel, c'est peanuts pour un hébergement" <--- ah parce que pour toi un mec qui vend de l'hébergement en se basant sur une solution à ... 20 euros, c'est fiable ? mdr Donc je compare. OVH a un capital d'1 million d'euros, et lui dépense 20 euros par mois dans de l'hébergement. A qui je vais bien pouvoir faire confiance. J'hésite.

"On se trompe d'échelle, les véritables problèmes ne sont pas là."

Je te parle pas d'échelle, je te parle de "ne serait-ce que pour la moralité"

ps : euh on n'est pas pauvre quand on ne paye pas d'impot sur le revenu Sors de ta grotte

 

[bee_human]

Le fait est que chaque citoyen doit avoir une déclaration d'impots à faire (ne serait-ce que pour la moralité), juste pour la fait de se sentir redevable par rapport à ce que lui apporte le fait de vivre en société. Et cela se trouve d'ailleurs dans chaque Etat au monde, même le plus petit des paradis fiscal.

Aie, Aie, t'as pas du vivre dans un pays en voie de développement....

 

[miss pronostic]

Le fait est que chaque citoyen doit avoir une déclaration d'impots à faire (ne serait-ce que pour la moralité), juste pour la fait de se sentir redevable par rapport à ce que lui apporte le fait de vivre en société. Et cela se trouve d'ailleurs dans chaque Etat au monde, même le plus petit des paradis fiscal.

Aie, Aie, t'as pas du vivre dans un pays en voie de développement....

C'est vrai, il doit y avoir pas mal de pays où c'est un peu la zone au niveau fiscal, j'ai été un peu optimiste. Si on veut trouver du travail au noir, c'est plutôt là qu'il faut chercher car il représente une grande partie de l'économie. En France, comme je l'ai déjà dit c'est peanuts surtout pour les revenus d'internet. L'URSSAF va surtout chercher des emmerdes sur les chantiers, dans les restos, voire les usines clandestines, là où il y a pas mal de revenus non déclarés.

 

[finstreet]

Et donc : Ne vous déclarez pas ! De toute façon y'a pas de controle mdr C'est un peu comme ceux qui payent des particuliers pour qu'ils bossent, le tout sans être déclaré en se cachant derrière le fait que c'est pas un gros montant. J'ai toujours entendu que les revenus du jeu étaient exonérés d'impot. Et c'est vrai. Mais si on le précise pour le jeu, c'est bien que TOUS les autres revenus sont imposables... même ceux qu'on perçoit quand on écrit dans un forum. Et là tu as raison. C'est d'abord au site qui met ca en place et qui ne vérifie pas si les particuliers qui bossent pour lui travaillent au black ou non qui devrait être condamné et lourdement. Tiens j'aimerais bien savoir combien ca permet d'économiser en charges sociales pour une boite que de faire travailler des particuliers en les payant sans les déclarer.

 

[Mambobuzzz]

Ouh, je sens comme une déviation du sujet de base non ?

Tout le monde est auto entrepreneur ici ? Même ceux qui ramassent des miettes ?

 

[finstreet]

Ouh, je sens comme une déviation du sujet de base non ?

Tout le monde est auto entrepreneur ici ? Même ceux qui ramassent des miettes ?

Vu que le forum est situé en France, vu que ce qu'on dit est tracable, par nature, faudrait être stupide pour vivre en France et déclarer sur un forum public "je bosse au black". Mais bon y'en a.

 

[nickargall]

Ouh, je sens comme une déviation du sujet de base non ?

Tout le monde est auto entrepreneur ici ? Même ceux qui ramassent des miettes ?

Yen a. Je ramasse quelques miettes avec mon site et, pour ne pas me faire taper dessus par FInstreet, j'ai décidé de me déclarer récemment en tant qu'autoentrepreneur :mrgreen: (en fait surtout pour être un minimum raccord avec la loi, et en vue d'éventuelles factures à fournir)

 

[miss pronostic]

Tiens j'aimerais bien savoir combien ca permet d'économiser en charges sociales pour une boite que de faire travailler des particuliers en les payant sans les déclarer.

A peu près le même montant de charges que le montant reçu par le salarié, voire un peu moins en tenant compte de l'allègement Fillon pour les bas salaires. Mais je doute fort que cet argument ne soit retenu car il n'y a pas de véritable lien de subordination (et donc on ne peut établir de contrat de travail) entre l'annonceur et le particulier/entrepreneur, donc la "faute" de non déclaration repose sur le particulier/entrepreneur.

Mais bon tu extrapoles finstreet, je n'ai jamais dit : ne vous déclarez pas.
J'ai juste dit pour le mec qui gagnait 100 € par an avec adsence qu'il ne risquait pas grand chose à ne pas déclarer mais qu'il était dans l'illégalité. :mrgreen:
Après c'est à lui de voir, selon sa conscience, s'il veut enfreindre les lois ou pas. Et je n'ai pas à me prononcer là dessus.

 

[polweb]

Je crois bien qu'il y a une franchise d'ursaff pour les faibles revenus. Ainsi un moniteur de ski temporaire qui gagne moins de 3600 € annuels environ ne paye pas l'ursaff mais le déclare pour l'impot sur le revenu.

A plus.

 

[finstreet]

A peu près le même montant de charges que le montant reçu par le salarié, voire un peu moins en tenant compte de l'allègement Fillon pour les bas salaires. Mais je doute fort que cet argument ne soit retenu car il n'y a pas de véritable lien de subordination (et donc on ne peut établir de contrat de travail) entre l'annonceur et le particulier/entrepreneur, donc la "faute" de non déclaration repose sur le particulier/entrepreneur.

l'allégement Fillon n'est valable que pour les CDI et les CDD et ne se traduit pas du tout par 0 charge, loin de là -tiens je viens d'ailleurs de faire ma déclaration urssaff ce matin-. De plus, quand on verse x milliers d'euros à x particuliers sans la moindre déclaration sociale, c'est un peu totalement contraire à la loi. Mais je dis ca, je dis rien. Y'a plein de régies qui le font... jusqu'au moment où elles prennent cher... très cher.

 

[Leonick]

je suis d'accord : il faut arrêter de se prendre la tête pour déclarer 100 $ d'adsense par an.
La solution elle est très simple : supprimez la pub de vos sites et allez bosser 1 jour chez Mc Do, comme ça, plus de problème pour savoir s'il faut ou non déclarer, c'est l'entreprise qui le fait :mrgreen:
Parce qu'en plus, quand on regarde le temps qu'il a du passer devant son interface adsense en regardant les heures tourner plus vite sur l'ordinateur que les centimes d'euros sur adsense, c'est bien plus rentable de bosser dans l'entreprise du clown
Et en plus, cela permettra de faire augmenter le CPC sur les sites en règle :twisted:

Donc finalement il va monter une association loi 1901 ! pfouarf c'est mal fait.

pas vraiment, car s'il monte une asso, il ne pourra toucher l'argent gagné, sinon c'est les tribunaux :wink:

 

[finstreet]

C'est un bon résumé Leonick. Avant l'égo passait dans l'audience (si si) mais depuis on a inventé les autosurf (oui je vous parle d'un temps que les moins de 20 ans patati patata) et depuis 2005, l'ego c'est le fric. Je rêve d'un monde où l'ego sera... le contenu Mais après le Web 2.0 : je vous donne les outils pour me faire du contenu; le Web 3.0 c'est plutôt "vous auriez pas des outils gratuits pour que les gens puissent me faire gratuitement du contenu que je pourrais faire payer ?". Alors le Web 4.0 ca risque d'être "Oh c'est quoi ce cirque. J'ai toujours pas reçu mon virement pour le site que j'ai pas".

 

[Leonick]

le web 4.0, ils nous demanderont de l'argent, sinon ils feront un site qui spammera les requêtes que l'on souhaite. Un équivalent du DoS :twisted:

 

[polweb]

je suis d'accord : il faut arrêter de se prendre la tête pour déclarer 100 $ d'adsense par an.
La solution elle est très simple : supprimez la pub de vos sites et allez bosser 1 jour chez Mc Do, comme ça, plus de problème pour savoir s'il faut ou non déclarer, c'est l'entreprise qui le fait :mrgreen:
Parce qu'en plus, quand on regarde le temps qu'il a du passer devant son interface adsense en regardant les heures tourner plus vite sur l'ordinateur que les centimes d'euros sur adsense, c'est bien plus rentable de bosser dans l'entreprise du clown
Et en plus, cela permettra de faire augmenter le CPC sur les sites en règle :twisted:

Donc finalement il va monter une association loi 1901 ! pfouarf c'est mal fait.

pas vraiment, car s'il monte une asso, il ne pourra toucher l'argent gagné, sinon c'est les tribunaux :wink:

Il peux pas le toucher mais il peux acheter des truc avec

 

[Leonick]

Il peux pas le toucher mais il peux acheter des truc avec

pas pour ses besoins perso, sinon ça devient abus de bien social et requalification en entreprise commerciale

 

[polweb]

Oui mais c'est assez facile. Tu aime bien le vélo par exemple. Tu fait un site qui parle de vélo, ce qui tombe bien puisque tu est un expert. Les gains publicitaires sont versés à une association en rapport avec le vélo. Cette association achète du matériel de vélo pour son fonctionnement.

Le modèle est largement répandu.

tant que l'association ne fait pas concurence au privé et n'a pas des revenus trop importants cela tien.

C'est une des raisons de la création de l'autoentrepreneneur, recentrer un peu les choses.

A plus.

 

[Leonick]

sauf que la quasi totalité des personnes qui veulent faire un site et mettre de l'adsense dessus, c'est pour gagner du pognon, mais pour elles, sinon elles ne demanderaient pas "quel statut légal puis(dois)-je prendre", mais "est-ce que mon association peut avoir des revenus de par la publicité ?"
Les gains ne peuvent pas être reversés si tu n'as pas de structure légale. Il faut, dans ce cas, que le compte adsense soit au nom de l'association.

 

[Mambobuzzz]

Arf, j'en sais pas plus.

Pour vous le micro BNC c'est du black c'est ca ? Seule l'auto entreprise est légale ?

 

[Leonick]

Arf, j'en sais pas plus.

Pour vous le micro BNC c'est du black c'est ca ? Seule l'auto entreprise est légale ?

le micro BNC correspond uniquement à un plafond de revenu pour les professions libérales, pour les autres personnes, effectivement, c'est du black. Déclarer ses revenus aux impôts n'est pas suffisant, il faut aussi le faire auprès de l'urssaf