Réforme de la franchise en base de TVA

[kartyr]

Bonjour,

Au premier janvier 2025, il a une reforme de la franchise de base de TVA. Je ne comprends pas la partie qui mentionne l'application de cette franchise état part état. Est-ce que ça nous concerne, les micro-entrepreneurs qui travaillent avec Google (Irlande)?

Merci.

 

[kartyr]

Pour compléter :

https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17995

Extension de la franchise en base de TVA aux opérations intracommunautaires

Depuis le 1er janvier 2025, la franchise en base de TVA est également applicable pour les opérations que l'entreprise réalise dans un ou plusieurs États membres de l'Union européenne (UE).

L'entreprise bénéficiera du régime de la franchise applicable des États membres concernés.

Les conditions à remplir sont les suivantes :

• ne pas dépasser 100 000 € de chiffre d'affaires dans l'UE lors de l'année précédente et lors de l'année en cours ;
• fournir à l'administration française une notification préalable indiquant l'intention de faire usage de la franchise en base de TVA dans un ou plusieurs États membres de l'UE ainsi que d'autres informations (exemple : le numéro individuel d'identification) ;
• remplir les conditions d'application du régime de la franchise en base de TVA de l'État ou des États de l'UE concernés.

Ma question est toujours là-même, avec Adsense en Irlande et Amazon au Luxembourg, que doit-on faire exactement? Qu'avez-vous fait? Et qu'est-ce que ça change la mention sur la facture?

Merci.

 

[kartyr]

Attention Il y a aussi l'abaissement du seuil à 25 000 € pour tous.

 

[kartyr]

Je me permets de re-remonter ce sujet, parce que je pense que c'est important pour beaucoup ici, ceux qui utilisent Adsense, Amazon EU, et certainement d'autres plateformes.

Avec l'"Extension de la franchise en base de TVA aux opérations intracommunautaires" citée au dessus :

- Est-ce qu'il faut notifier l'administration qu'on travaille avec Google Irlande (par exemple) ? Ils le savent déjà avec la DES, mais ils parlent de notification préalable.

- Est-ce qu'il faut faire figurer une autre mention pour signaler l'absence de TVA sur la facture?

- Quelles sont les sanctions? Si c'est juste 15€ par facture pour mention erronée ou manquante, c'est quelque chose que je peux supporter, mais si c'est une amende pour des milliers d'euros, là, je suis en panique grave.

Là, dans ces cas, c'est de l'auto-liquidation par le preneur, alors peut-être que ça n'a rien avoir avec la franchise en base de TVA?

Merci.