Responsabilitées du webmaster

[pijahema]

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur webmaster et je voulais vous demander conseil en ce qui concerne la situation suivante, et notamment du coté juridique :

Un client me demande faire son site internet. C'est un site qui a pour but de récolter des clients potentiels pour l'achat de voitures de société. Il y aura 3 grandes marques de voiture que la personne pourra choisir.

Cependant, le client me dit qu'il n'a pas obtenu l'accord de ces grandes marques pour créer un site internet. Elles veulent controler leur images sur la toile. Il me demande de le faire quand même. Du coup je me dit que j'engage mes responsabilités dans cette affaire.

Ma question est la suivante : est-il possible de me décharger de probables poursuites de ces grandes marques? Sachant que je n'ai pas d'assurance professionnelles ( oui pas bien je sais ), en gros est-il possible de me sortir de ce pétrin?

Bonne journée

 

[Jeanne5]

amha tu es réalisateur technique et pas "Responsable de la publication", tu n'engages donc aucunement ta responsabilité.

 

[noren]

Bonjour

euh change de client là :mrgreen:

 

[M&B Multimédia]

amha tu es réalisateur technique et pas "Responsable de la publication", tu n'engages donc aucunement ta responsabilité.

Bonjour,

Amha, si vous vous pointez chez Décathlon avec un T-Shirt blanc sans marque et que vous demandez à l'employé d'y apposer un flocage en forme de virgule accompagné de la mention "Nike" en noir, je doute que l'employé ne soit pas en délit de complicité de contrefaçon. Pourtant, l'employé n'est que réalisateur technique...

 

[Jeanne5]

On ne parle pas de contrefaçon, là tout de même...

S'il met à disposition un CMS et que le contenu est apporté par le client, il n'est pas responsable...

mais bon si tu as trop de doute, soit tu consultes un avocat soit tu n'y vas pas...

 

[M&B Multimédia]

On ne parle pas de contrefaçon, là tout de même...

C'était un exemple pour lequel le réalisateur technique ne doit pas être blanc comme neige dans cette affaire... Il ne faudrait donc pas généraliser en disant qu'un réalisateur technique n'engage donc aucunement sa responsabilité.

S'il met à disposition un CMS et que le contenu est apporté par le client, il n'est pas responsable...

Je pense oui, mais il faut dans ce cas qu'il n'ait pas touché d'un cheveu au contenu qui pourrait poser problème (ce qui me semble improbable) sinon il pourrait éventuellement être inquiété.

si tu as trop de doute, soit tu consultes un avocat soit tu n'y vas pas...

Tout à fait !

 

[pijahema]

Merci beaucoup pour vos réponses. Je dois apposer forcément le logo des marques de voitures ainsi qu'un argumentaire commerciale que je dois reformuler à partir des brochures des différentes marques de voitures... (plagia?? ) :?

Parce qu'en voyant le site internet, la marque de voiture va se tourner vers moi en premier lieu car il y aura le nom de mon entreprise en bas et pas celui du client !

J'avais pensé à rédiger un mini contrat avec des mentions pour me dégager de toute responsabilités mais je ne pense pas que ca ait beaucoup d’impact au niveau juridique... qu'en pensez vous?

 

[Koxin-L.fr]

Du moment que le réalisateur n'utilise ni procédés ou moyens illégaux il n'est en aucun cas responsable de l’utilisation qui sera faites de sa réalisation.

 

[pijahema]

Donc la marque de voiture si elle veut engager des poursuites passera par moi pour me demander qui est le client dudit site internet ? J'ai du mal à croire que je ne risque rien du tout..

 

[Koxin-L.fr]

Elle ne passera pas par toi, puisque qu'il y aura une page avec les mentions légales et donc les coordonnées du directeur de publication.

 

[pijahema]

Oui exact...
J'aimerais avoir l'assurance que ce que vous dite est vrai ( avec tout le respect que je vous dois ) !
Si quelqu'un à déjà eu un retour d'expérience de ce type, j'aimerais bien connaitre son opinion.

Merci Koxin-L.fr

 

[M&B Multimédia]

Du moment que le réalisateur n'utilise ni procédés ou moyens illégaux il n'est en aucun cas responsable de l’utilisation qui sera faites de sa réalisation.

Le simple fait de télécharger le logo d'une marque de voiture pour le mettre sur sa réalisation sans avoir l'autorisation de cette marque est illégal... Par conséquent la construction même du site reste problématique, peu importe l'utilisation du client, non ?

 

[Koxin-L.fr]

En tant que prestataire technique tu ne sais rien (et tu n'as rien à savoir) des contrats et des autorisation passés (ou pas) entre ton client et les marques qu'il souhaite présenter.

 

[M&B Multimédia]

Sérieusement ? J'apprends quelque chose...

Que penses-tu personnellement du cas que j'ai présenté plus haut, à savoir :

si vous vous pointez chez Décathlon avec un T-Shirt blanc sans marque et que vous demandez à l'employé d'y apposer un flocage en forme de virgule accompagné de la mention "Nike" en noir, je doute que l'employé ne soit pas en délit de complicité de contrefaçon.

Pourtant Décathlon n'est dans ce cas que prestataire technique...

 

[pijahema]

Le client m'a bien précisé que le représentant de la marque de voiture ne veut pas lui transmettre de fichier informatique du logo. Il faut donc le "piquer" ailleurs sur le web, c'est problématique en effet...

 

[jcp06]

Alors, il vaut mieux lâcher l'affaire.

 

[nickargall]

Selon moi, tu ne risques rien. Je prends le cas d'un site que j'illustre avec des images que j'ai été piquer chez GettyImages; ces derniers s'en rendent compte, c'est le propriétaire du site & responsable de publication qui est sollicité pour payer les droits.

C'est le propriétaire du site qui est responsable du contenu qui y est affiché, pas celui qui l'a réalisé.

 

[Marie-Aude]

Je prends le cas d'un site que j'illustre avec des images que j'ai été piquer chez GettyImages; ces derniers s'en rendent compte, c'est le propriétaire du site & responsable de publication qui est sollicité pour payer les droits.(...)
C'est le propriétaire du site qui est responsable du contenu qui y est affiché, pas celui qui l'a réalisé.

Sauf si il peut prouver que tu lui as "vendu" les images avec la prestation, ou en tout cas que ce n'est pas lui qui les as mises mais toi, et que tu ne l'as pas informé de la source illégale

Il y a une jurisprudence assez régulière.

En revanche, si le webmaster peut prouver qu'on lui a "donné" des images à mettre, alors il est tranquille.

Perso dans mes contrats, je mets toujours que le client est responsable des contenus qu'il me donne à intégrer dans le site, et qu'il s'est assuré qu'il avait le droit de les utiliser.

 

[nickargall]

Yes, of course, si c'est moi qui lui vend les images dans le lot, c'est ma responsabilité.

Moralité : Fais le taff et garde des traces comme quoi ce n'est pas toi qui est à l'initiative de cette idée, ou ne le fais pas.

 

[-Romu-]

Le mieux est d'avoir un contrat bien détaillé lors du passage dev / prod que tu délègues à ton client.

C'est comme si tu disais à un hébergeur, vous êtes en faute car sur votre machine...
Le responsable est celui qui post, arrange toi pour que les graphisme et autre sont apporté par le client !

 

[pijahema]

Ok merci beaucoup pour ces réponses, je vais me concocter un petit contrat pour le client !

 

[Leonick]

amha tu es réalisateur technique et pas "Responsable de la publication", tu n'engages donc aucunement ta responsabilité.

Bonjour,

Amha, si vous vous pointez chez Décathlon avec un T-Shirt blanc sans marque et que vous demandez à l'employé d'y apposer un flocage en forme de virgule accompagné de la mention "Nike" en noir, je doute que l'employé ne soit pas en délit de complicité de contrefaçon. Pourtant, l'employé n'est que réalisateur technique...

en fait, tout dépend comment le site est géré : si c'est sous forme de CMS et, qu'explicitement, dans le contrat est décrit le fait que c'est le client et lui seul qui est responsable du contenu multimédia et qu'il doit s'assurer d'avoir tous droits d'utilisation et de reproduction. C'est le client qui prend ses responsabilité.
Tout comme si tu vas chez un coutelier et qu'ensuite tu vas égorger quelqu'un avec le couteau nouvellement acheté.
Par contre, si ça n'est pas sous forme CMS et que c'est le développeur qui intègre textes et images, là ça ressemble à ton exemple du vendeur décat' et le contrat devra être hyper blindé et pas sur que ça exonère intégralement le développeur